Obligation facture électronique 2024

En fait dans les toutes premières version du plugin scaninvoices l’analyse factur-x était dans le plugin mais ça impliquait plus de 5Mo de bibliothèques complémentaires (composer bonjour) et une dépendance sur php 7+.

Après quelques tests et échanges, @eldy m’a conseillé de virer tout ça pour - en plus - retrouver un niveau de compatibilité assez bas avec php. De fait le plugin fait maintenant plus que 500Ko :slight_smile:

Le code d’extraction de données factur-x devrait être dans le serveur depuis … hier … mais je pense que ça sera en prod dans le courant de la semaine à venir. Ensuite je vais y ajouter très rapidement l’extraction des données de factures peppol histoire d’être cohérent :^D

Petite précision - si jamais l’inclusion dans le coeur de dolibarr n’est pas possible pour x raison que ce soit - le plugin passera en gratuit à ce moment là jusqu’à ce qu’on arrive à l’inclure dans le core.

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Sinon j’avais prototypé il y aquelques année un module qui lit le facture-x d’un pdf avec un lib pdf simple (car c’est juste un fichier xml à exclure du pdf).


Le module est la: https://github.com/DoliCloud/DoliMods/tree/master/htdocs/facturx
Certains fichiers example dans le rep doc/5-Facture… fonctionnent en lecture, d’autres non. Mais je m’étais arreté la.

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Bonjour Erics,

Est ce que en même temps que le développement de la partie Facture-X, est ce que vous mettez en conformité tous les éléments obligatoires qui doivent apparaitre sur les factures ?

Car sur le modèle actuel dans la V17, elle n’est pas conforme.

Bonjour,

Pour moi tout à été fait dans la v17

Voici le sujet

À la réflexion et vu que FacturX est spécifique France-Allemagne je pense que ce serait une erreur de l’inclure dans le coeur mais par contre je propose de créer un dépôt de modules complémentaires « officiels » dans lequel on trouverait des modules tels que FacturX … avec un outil d’installation « online » comme on le trouve sur wordpress par exemple (ou GravCMS etc.) .

Qu’en pensez-vous ? un sujet d’échange pour le prochain devcamp …

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Bonjour Éric,

Je parlais à l’instant des e-factures avec un client vu que j’ai fait un sujet au DolibarrDay de Nancy hier sur le sujet.

Pour le déploiement du format dans le coeur de Dolibarr et vu le calendrier, on était d’accord pour dire que la v18 serait la bonne version car le temps que la v19 qui sortira théoriquement en janvier 2024, le temps qu’elle soit en retard, qu’elle soit éprouvée, corrigée, on sera déjà en juillet 2024 et ensuite le temps que les migrations se fassent…

Alors certes, le calendrier n’est pas le 1er juillet 2024 pour 100% des sociétés sur Dolibarr mais si on veut être au top sur le sujet, je vise cette date.

Au delà de la date, version d’intégration sur ce sujet sensible, oui, une boutique de module officiel FR ou autre langue rapatriable automatiquement serait un plus plutôt que de tout intégrer… et serait plus facile a maintenir en dehors des versions majeures.
Et dispo pour le prochain devcamp pour en discuter avec la mise en place d’un GIFF au besoin :wink:

Bonne soirée

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Bonjour
Report de la réforme sans date

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Merci pour cette information

Yes j’ai réussi mon coup machiavélique, vous comprendrez donc le report de l’accès gratuit du module histoire de continuer à sponsoriser le dev :slight_smile:

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Voilà des nouvelles je pense que cela nous reporte à 2025 2026

Merci @BB2A pour l’article, ce sont effectivement les échos que nous avons reçu.

En 2024, fin d’année => fin de développement du portail publique de facturation (PPF) et son annuaire centralisé qui est la pierre angulaire de la réforme (Les PDP devront s’y connecter obligatoirement) et auquel nous souhaitons connecter Dolibarr. Ne nous voilons pas la face, il est possible qu’il y ai encore un peu de retard sur cette phase de mise en place du PPF.

En 2025, si le PPF est livré à temps, phase pilote d’une année pour tester tout ça. C’est à ce moment qu’un GIFF sera lancé entre prefered partner pour débloquer les finances nécessaires au développement d’un module de connexion au PPF, merci à eux.

En 2026, selon le planning, Dolibarr (version 22 ou 23 à priori) sera prêt pour transmettre les factures électroniques.

Reste à loi de finance 2024, qui sera publié à la fin 2023, a entériner ces nouvelles dates. Il est probable que cela passe par 3 phases comme initialement prévu mais réduite dans leur temps d’application. Les TPE/PME étant les dernières et étant plutôt la cible de Dolibarr, nous nous profilons vers fin 2026, voir début 2027 pour son application réel.

Wait & see !

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Il n’y a rien à ce sujet dans le projet de loi actuel de la loi de finance.
C’est très certainement un décret qui précisera les nouvelles dates, mais je doute qu’il soit publié avant la fin de l’année.

Bonjour à tous,

Des nouvelles du chantier de la facture électronique.

Un amendement PLF 2024 présenté le 17/10/2023 à l’Assemblée Nationale précise les nouvelles dates de la mise en place de la facture électronique.

  • 1er septembre 2026 : Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
  • 1er septembre 2026 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises & ETI (Report possible jusqu’au 1er décembre 2026)
  • 1er septembre 2027 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les PME & TPE (Report possible jusqu’au 1er décembre 2027)

Cela reporte la mise en place de 2 ans et 2 mois pour les grandes entreprises & ETI et de 1 an et 8 mois pour le PME/TPE

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Est ce que c’est un projet ou l’amendement a été voté?

Bonjour,

C’est un projet pour le moment mais pas de raison que cela bouge a mon sens s’agissant d’un amendement du gouvernement.

49.3 au pire…

Bonne journée

Au pire l’amendement est rejeté, cela signifierait donc qu’il y a obligation de mise en place de la facturation électronique, sans date butoir…
Donc plus d’obligation au final.

Bonjour,

Nous avons testé le module facturX en émission depuis Dolibarr, je pense que tout est OK même si aucune plateforme PDP agréé et/ou le PPF n’est en ligne pour tester jusqu’au bout.

Supposons qu’on veuille shunter ces plateformes et s’envoyer directement les factures électroniques entre clients et fournisseurs ; est-ce qu’il y a une fonction ou un module sur la v18 pour recevoir une facture électronique ?

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Hello @AurelienBisotti

Le module Scan Invoice de Caprel permet de lire et d’intégrer la facture.

Bonne journée,

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