Factures : 4 nouvelles mentions obligatoires... dès maintenant!

Bonjour a tous,

Dans le cadre de la préparation à la généralisation de la facturation électronique, un décret – avec entrée en vigueur immédiate ! – vient d’ajouter quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures.

Voici quelles sont ces 4 nouvelles mentions obligatoires (les deux premières concernent toutes les entreprises sans exception, les deux suivantes ne s’appliquent que lorsque le cas se présente) :

1 - Le numéro SIREN du client

– Contenu supprimé par modérateur : source non publique et/ou payante –

2 - La distinction entre les livraisons de biens et les prestations de services

– Contenu supprimé par modérateur : source non publique et/ou payante –

3 - L’adresse de livraisons des marchandises

– Contenu supprimé par modérateur : source non publique et/ou payante –

4 - L’option « TVA d’après les débits »

– Contenu supprimé par modérateur : source non publique et/ou payante –

Source : décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, J.O. du 9.

Savez-vous si des dispositions ont été prises ou sont en cours concernant le développement de Dolibarr ?

Merci,
Neo

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Bonjour,
Je ne crois pas avoir vu passer quelque chose sur ce sujet pour le moment, mais il va effectivement falloir que ce soit pris en compte.
Merci pour cette information que je n’avais pas de mon côté.

Bonjour,

Idem, merci.

Je vais vérifier ces points et agir.

Excellente journée

Bonjour,
merci pour cette information que j’ai immédiatement retransmise à mon expert comptable.
L’application immédiate est illusoire
Nous avons en ce qui nous concerne déjà intégré facturx, mais ces options peuvent en partie être faite avec des notes publiques quand les services sont bien distincts ou avec un nouveau modèle présentant des champs différents (peut être en utilisant subtotal?)
Merci d’avance à tous pour l’intégration de ces demandes dans le template facture.
Peut-être avec l’aide d’erics?
Cordialement

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Hello,

merci pour la synthèse, j’étais encore en train de lire le décret, laisser reposer et réfléchir avant d’en parler :smiley:

En fait ce qui est pénible à lire c’est d’arriver à comprendre si pour eux « facture électronique » veut dire « le pdf visible à l’écran » ou si c’est le XML embarqué dans le fichier PDF selon la norme Factur-X …

Dans le cas où nous serions sur la partie Factur-X je pense pouvoir cocher pas mal de cases vu que par exemple l’identification précise du client est une composante de la norme… et que c’est déjà implémenté.

À l’heure actuelle du développement du plugin Factur-X je commence à ajouter des « alertes » pour informer l’utilisateur que son document n’est que partiellement conforme …

Bonjour,
le titre du décret Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction - Légifrance « Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction » et le préambule du décret notamment le public concerné
« Publics concernés : assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, personnes publiques, opérateurs et plateformes de dématérialisation, Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), direction générale des finances publiques. »
ainsi que l’art 3 du décret me laisse penser que l’application n’est au plus tôt que le 01/07/2024 avec les dérogations suivant la taille des entreprises.
@Neo : où as-tu lu que le décret était d’application immédiate, information que je ne trouve pas ?
Bonne journée.

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@bva
j’avoue ne pas m’être plongé dans le decret…
Je suis abonné ici :

/!\ Tu reprends un article privé/payant pour le mettre à disposition de tous… C’est illégal.

Je suis abonné aussi à cette source d’information.
Ils viennent de nuancer leur première version en stipulant que ça ne concerne que la facturation électronique (qui ne sera obligatoire que le 1er juillet 2024).

Bonjour,
pour information l’article n’est pas disponible pour les non abonnés. Je n’y ai pas accès.

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Effectivement, je n’ai meme pas pensé à ça…
Je ne peux pas modifier mon message initial, ni le supprimer…
Si un admin passe par là, pouvez-vous faire le nécessaire ? Merci et désolé pour le dérangement.
Neo
@Philazerty @aspangaro-Easya @eldy @ksar @moderateurs

Et pour rappel, si vous voulez que le numéro SIREN de vos clients soit affiché sur le PDF des factures, suivez ces quelques lignes:

  1. connectez-vous en administrateur sur votre dolibarr
  2. allez dans le menu principal « Accueil »
  3. puis Configuration
  4. cliquez sur « PDF »
  5. cochez la case « Afficher l’identifiant professionnel dans les adresses - Id. prof. 1 (SIREN) »
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Et donc soyez rassurés, avec le module factur-x tout est déjà implémenté :slight_smile:

Juste pour rappel et histoire d’être complètement transparent je me suis engagé à verser dans le coeur de dolibarr ce code lorsque l’obligation sera vraiment la … donc soit vous sponsorisez le dev en achetant le module sur la boutique soit vous attendez de l’avoir gratos :slight_smile:

Perso j’aimerais bien que beaucoup de monde sponsorise forcément …

Et si jamais pour des questions de délais c’est impossible de l’intégrer au coeur, le module sera publié gratuitement sur le dolistore au moment de l’obligation. Ça laissera le temps que le travail d’intégration dans le coeur aille jusqu’au bout.

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Bravo @erics, j’ai prévu de faire pareil pour le module retour de matériel (vente sur le store pour financer l’intégration)

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C’est modéré :wink:
@+

Bonjour à tous,

Mention « TVA sur les débits » proposée via ce PR (voir lien pour images) :

Bonne journée

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Bonjour à tous,

Mention « Affichage SIREN client » proposée via ce PR (voir lien pour images) :

Applicable immédiatement avec la constante : MAIN_PROFID1_IN_ADDRESS à 1

Bonne journée

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Bonjour à tous,

Par contre, comment faites vous en natif (sans module ou modèle externe) pour l’adresse de livraison ?

En octobre 2019 @eldy écrivait cela :

Je vois bien comment mettre en natif (sans module ou modèle externe) sur la facture l’adresse de livraison à la place de l’adresse de facturation mais pas comment mettre les 2 en même temps.

J’ai peut-être loupé quelque chose ?

Y a t’il du nouveau ? une astuce ?

Merci de vos retours,

Cordialement.

Bonjour Stéphane,

Pour le moment en natif, à part le rajouter dans les notes, je n’ai pas de solutions. Le modèle Sponge et Crabe doivent évoluer et les pdfs n’étant pas ma tasse de thé, je vais en discuter avec d’autres acteurs du monde Dolibarr.

Après en module supplémentaire, Easya utilise par défaut Infraspackplus donc on peut répondre au besoin.

Je vais livrer le 3ème mention pour indiquer produit/ service par ligne et je vais voir pour la 4 ème mention.

Bonne journée

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Bonjour,

Pour l’adresse de livraison je l’ai fait sur un de mes pdf je veux bien le proposer dans le corp.

Je le fairait aussi pour les propos et commandes

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