Voilà des nouvelles je pense que cela nous reporte à 2025 2026
Merci @BB2A pour l’article, ce sont effectivement les échos que nous avons reçu.
En 2024, fin d’année => fin de développement du portail publique de facturation (PPF) et son annuaire centralisé qui est la pierre angulaire de la réforme (Les PDP devront s’y connecter obligatoirement) et auquel nous souhaitons connecter Dolibarr. Ne nous voilons pas la face, il est possible qu’il y ai encore un peu de retard sur cette phase de mise en place du PPF.
En 2025, si le PPF est livré à temps, phase pilote d’une année pour tester tout ça. C’est à ce moment qu’un GIFF sera lancé entre prefered partner pour débloquer les finances nécessaires au développement d’un module de connexion au PPF, merci à eux.
En 2026, selon le planning, Dolibarr (version 22 ou 23 à priori) sera prêt pour transmettre les factures électroniques.
Reste à loi de finance 2024, qui sera publié à la fin 2023, a entériner ces nouvelles dates. Il est probable que cela passe par 3 phases comme initialement prévu mais réduite dans leur temps d’application. Les TPE/PME étant les dernières et étant plutôt la cible de Dolibarr, nous nous profilons vers fin 2026, voir début 2027 pour son application réel.
Wait & see !
1 « J'aime »
Il n’y a rien à ce sujet dans le projet de loi actuel de la loi de finance.
C’est très certainement un décret qui précisera les nouvelles dates, mais je doute qu’il soit publié avant la fin de l’année.
Bonjour à tous,
Des nouvelles du chantier de la facture électronique.
Un amendement PLF 2024 présenté le 17/10/2023 à l’Assemblée Nationale précise les nouvelles dates de la mise en place de la facture électronique.
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2026 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises & ETI (Report possible jusqu’au 1er décembre 2026)
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les PME & TPE (Report possible jusqu’au 1er décembre 2027)
Cela reporte la mise en place de 2 ans et 2 mois pour les grandes entreprises & ETI et de 1 an et 8 mois pour le PME/TPE
3 « J'aime »
Est ce que c’est un projet ou l’amendement a été voté?
Bonjour,
C’est un projet pour le moment mais pas de raison que cela bouge a mon sens s’agissant d’un amendement du gouvernement.
49.3 au pire…
Bonne journée
Au pire l’amendement est rejeté, cela signifierait donc qu’il y a obligation de mise en place de la facturation électronique, sans date butoir…
Donc plus d’obligation au final.
Bonjour,
Nous avons testé le module facturX en émission depuis Dolibarr, je pense que tout est OK même si aucune plateforme PDP agréé et/ou le PPF n’est en ligne pour tester jusqu’au bout.
Supposons qu’on veuille shunter ces plateformes et s’envoyer directement les factures électroniques entre clients et fournisseurs ; est-ce qu’il y a une fonction ou un module sur la v18 pour recevoir une facture électronique ?
1 « J'aime »
Hello @AurelienBisotti
Le module Scan Invoice de Caprel permet de lire et d’intégrer la facture.
Bonne journée,
2 « J'aime »
hello @AurelienBisotti
on reparle de obapi lors du devcamp ? 
allez tous ensemble 
« ho bapi … ho bapi bapi new … ho bapi new »
1 « J'aime »
Bonjour à tous,
Encore des évolutions dans le planning de déploiement de la facture électronique…
L’amendement i-208 du PLF 2024 présenté ce jour (28/11/2023) à l’Assemblée Nationale a été voté et précise les nouvelles dates de la mise en place de la facture électronique.
-
1er juillet 2025 : Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
-
1er juillet 2025 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises
-
1er septembre 2026 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les ETI (Report possible jusqu’au 1er décembre 2026)
-
1er septembre 2027 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les PME & TPE (Report possible jusqu’au 1er décembre 2027)
Plus qu’à espérer que le projet soit délivré en temps et en heures par l’État et ses partenaires.
Bonne journée
5 « J'aime »
Bonjour Alexandre,
Merci beaucoup pour ces retours d’infos réguliers.
Didier
Merci pour le retour
Bonjour,
La FAQ « officielle » sur la facturation électronique a été mise à jour en date du 5 janvier 2024, c’est donc tout frais 
2 « J'aime »
Hello
Info très intéressante tout à la fin du fichier
Le futur portail public de facturation sera construit à partir de Chorus Pro actuel avec maintien des fonctionnalités actuelles et ajout des nouvelles fonctionnalités en lien avec les nouvelles obligations B2B.
1 « J'aime »
