Question sur " Signature en ligne"

Bonsoir,
Je viens de prendre connaissance de cette annonce et j’ai une question sur " Signature en ligne".

Juridiquement parlant, est ce que cette signature à une valeur probante ?

Bonjour,

juridiquement une signature c’est la somme de deux choses : l’identification de l’auteur et la manifestation de son consentement.

D’après mon interprétation personnelle, le système de signarure en ligne de Dolibarr (si on parle bien du système qui envoie un lien qui permet de gribouiller dans une case avec la souris ou le doigt) permet de recueillir le consentement.
Par contre bon courage pour arriver à prouver qui a signé en cas de litige, parce que rien ne vous empêche de signer à la place du client.

Pas vraiment… J’ai déjà alerté sur ce point et c’est une juriste qui vous parle !

De mon côté, je n’utilise pas le système du core, mais le module développé par @ erics : UpToSign eIDAS : signature électronique via UpToSign

Le module est très bien conçu, bien intégré dans Dolibarr, bien maintenu et son utilisation est d’un coût très modique par rapport aux autres services en ligne de signature électronique.

En réalité qui dit signature électronique valable dit nécessité de faire intervenir un tiers… D’où un coût pour les prestations de ce tiers. C’est le prix de la sécurité.

A la rigueur, si vous considérez que c’est encore trop onéreux, je vous recommande de vous fixer une règle : quel est le seuil financier à partir duquel vous ne voulez pas avoir à vous battre sur la réalité de l’engagement de votre client ? Au-dessus de ce seuil, recueillir une signature « sérieuse », en-dessous, comme vous voulez !

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Pour compléter la réponse de @isamuse le coût d’une signature en ligne en passant par un tiers de confiance est grosso modo équivalent au coût d’un envoi postal (timbre, papier, enveloppe) pour envoyer la proposition par courrier et obtenir une signature manuscrite.

Bon pardon je squatte le fil « dolibarr 17 » pour faire de la pub sur la signature électronique :slight_smile:

Hey @pascal_z pour le prix … plus maintenant ! vu le prix du courrier postal c’est moins cher de passer en signature électronique :slight_smile:

Et ne parlons pas de documents à faire signer à plusieurs personnes. Le (souvenir) des RAR avec X+1 exemplaires du document à envoyer à chaque partie en croisé est oublié depuis longtemps !!!

Pour info, tarif lettre verte en France:

Le pack 50 signatures chez uptosign = 51€ TTC ce qui fait la signature à 1.02€ … mais dès qu’on passe sur des abonnements ça chute vite … 0,6 € / signature pour « mon » abonnement par exemple.

Mais surtout l’énorme économie est sur la gestion / le coût humain annexe administratif, je n’imprime plus, plus de pliage de papiers, d’enveloppe, de timbre à coller, de passage à la poste pour déposer le courrier, plus de relance client (terminé le coup du « j’ai pas reçu ») plus de traitement au retour … un clic dans dolibarr le doc est envoyé à la signature, lorsqu’il est signé je reçoit un mail de notification et dolibarr a téléchargé tout seul le document, joint à la fiche de départ …

Il est passé dans les spams :grinning:

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Un SMS avec un lien profond est envoyé au signataire en ce cas :slight_smile: et là ça commence à devenir un peu compliqué de dire « j’ai pas reçu » … pompompom

@ksar peux tu stp mettre ce débat dans un autre fil de discussion ?
On reçoit trop de notif par mail qui ne nous intéressent pas.

Merci pour vos retours, je vais donc rester avec mon système actuel avec signature électronique avec un tiers de confiance.

Autre question, qu’en est il des factures envoyés par mail via Dolibarr ? car là aussi, nous sommes sensé certifier les factures envoyés ?

La c’est le scellement & horodatage … et encore une fois ça passe par un tiers pour la cette partie. Ensuite soit vous envoyez le document scellé à votre correspondant soit vous lui envoyez le lien de téléchargement vers votre dolibarr c’est à vous de voir.

Si vous lui envoyez le lien vous aurez une trace dans vos logs comme quoi le document a été téléchargé (la piège jointe par mail non) … et vous aurez sans doute la surprise comme moi de constater par exemple que microsoft télécharge les liens avant de les faire passer aux utilisateurs de outlook en ligne par exemple.

Ce qui amène à une dernière étape : le portail client, vous envoyez par mail une notification à votre client comme quoi une facture est disponible, il doit se connecter, s’authentifier et ensuite télécharge le fichier …

Lourdingue mais …

Merci pour votre retour.

En claire je ne change pas mes habitudes par rapport a mon ancien système de facturation.

Je passe par ma ged qui elle me permet en automatique d’envoyer mes documents certifiés par un tier.