Migrer solution ebp devis et facturation vers dolibarr

Bonjour,
Ce que nous avons actuellement
on a une version ebp qui date de 2006

Je serai intéressé éventuellement par cette solution opensource
Que me faudrait-il comme version dolibarr avec les modules éventuellement qui correspondrait à ebp devis et facturation ?
Puis-je utiliser dolibar en version native pour exécuter devis et facturation ?
Dolibarr est-il certifié avec les nouvelles lois ?
C’est à dire impossibilité de modifier/supprimer une facture
Es-ce facile à implanter sur un windows 10 et que faut-il prévoir éventuellement ?
Peut-on faire migrer les données de cette version vers dolibarr ?

Pour me répondre vous pouvez me joindre les liens afférents aux différentes question posées ci-dessus, je me ferai un plaisir de les lire en attendant je parcours le forum sur mon sujet.
Je vous remercie par avance
Steph

Bonjour,

  1. Privilégiez la dernière version stable : 10.0.3
  2. Cela dépend des fonctions recherchées : pour commencer essayez une version simple (sans module externe) puis regardez les manques.
  3. Dolibarr peut bénéficier d’un certificat de conformité loi de finance 2016 (passez par un prestataire) soit comme SaaS soit en auto-hébergé si le prestataire pour la conformité l’accepte (c’est mon cas sous certaines conditions).
  4. Cette loi n’interdit pas forcément la modification d’une facture mais oblige la création d’un enregistrement inaltérable de toutes les actions effectuées : à vous de justifier ces actions en cas de contrôle !
  5. En local sous Windows 10 => installation de Wamp + Dolibarr.
    1.Les migrations sont possibles mais demande une étude et du travail, tous dépend de l’étendue de celle-ci.

Cordialement,
Sylvain Legrand.

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Bonjour :happy:

le lien sur cet espace de démonstration peut peut être vous intéresser
il a été construit avec des données anonymisées que j’actualise de temps en temps…
mon client exploitait une gestion commerciale sous Sage, on a basculé sous Dolibarr en novembre 2017 en reprenant la grande majorité des données exploitées sur l’ancien système, en lui offrant une continuité d’exploitation optimale…

Bonne continuation

merci pour les réponses
pour notre cas nous devons utiliser dolibarr installé en local faute de connexion internet aléatoire

Alors comment s’effectue ceci sur une installation locale et quelle preuve devons nous fournir ou es ce déjà pré-configuré lors de l’installation de dolibarr ?

  1. Cette loi n’interdit pas forcément la modification d’une facture mais oblige la création d’un enregistrement inaltérable de toutes les actions effectuées : à vous de justifier ces actions en cas de contrôle !

Devons nous avoir une certification avec une installation locale ?
Faut-il passez systématiquement par un prestataire pour être juste conforme ?
Et la fourchette se situe à combien pour ce service ?

Autre précision nous n’utilisions pas de système de caisse car géré autrement juste factures et devis

merci pour le lien et l’aperçu

Bonjour,

Une auto-certification est possible mais vous devez créer et signé le document approprié et vous seul supporterez la responsabilité du résultat (45000€ d’amende en cas de non conformité constaté).

Le coût dépend du prestataire choisi. Contactez-moi par mail pour plus de détail.

Cordialement,
Sylvain Legrand.

Tu es sûr de cela ? Parce qu’aux dernières nouvelles, ce n’est pas du tout ce que j’avais compris. Il me semblait que seule une entreprise éditant des logiciels ou faisant de l’intégration avait l’autorisation d’émettre une attestation de conformité. Et qu’en aucun cas la société utilisant le logiciel attesté n’avait le droit de s’auto-certifier (mais peut-être que je me trompe) …

Au paragraphe 310 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30, il est écrit :

Lorsque le logiciel ou système est conçu de manière ouverte pour permettre son adaptation aux besoins spécifiques des clients, on entend par « éditeur » qui peut valablement demander la certification ou fournir l’attestation individuelle :

  • soit le concepteur d’origine du logiciel ou système lorsque les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données sont respectées par le logiciel ou système conçu à l’origine par cette personne et qu’aucun des paramètres permettant le respect de ces conditions ne peut être modifié par d’autres intervenants que ce concepteur ;

  • soit le dernier intervenant ayant paramétré le logiciel ou système lorsque son intervention a eu pour objet ou effet de modifier un ou des paramètres permettant le respect des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (cf. III-B § 375 pour le cas spécifique de l’éditeur qui a également la qualité d’assujetti soumis à l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI).

Et au paragraphe 375 :

L’éditeur du logiciel ou système qui fournit l’attestation individuelle ne peut pas être l’assujetti à la TVA au nom duquel est établie l’attestation, sauf si l’activité déclarée par cet assujetti est une activité d’édition de logiciels ou de systèmes de caisse. En dehors de cette exception, lorsque le logiciel ou système est développé par l’assujetti lui-même pour ses besoins propres, ce dernier ne pourra justifier que son logiciel ou système satisfait à l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI que par la production d’un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions précisées au III-A § 320 à 340.

As-tu une référence dans le BOFIP ou le CGI ?

Bonjour
Effectivement l’auto-certtification n’est pas possible dans les faits sauf à avoir le bon code NAF. Tout est bien expliqué sur cette page du wiki Dolibarr
https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_finances_2016_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE
Extrait :

Pour ma propre utilisation, puis-je m’auto délivré l’attestation de conformité pour une version que j’ai modifié moi même sur les parties d’encaissements

Uniquement un nombre très restreints d’entreprise le pourront, celles qui sont dans le domaine de l’ Edition de logiciel de comptabilité ou de gestion ou de système de caisse . Toutefois, sur le plan juridique une telle classification n’existe que par les faits. En effet, on serait tenté de penser que les entreprises ayant le codes NACE (Code NACE = terme européen du code NAF/APE) 58.29 qui signifie Edition de logiciel autre et/ou 62.01Z qui signifie Développement de logiciels pourrait être qualifiées. Toutefois, il faut avoir en tête que le code APE est " attribué par l’INSEE à des fins statistiques, et ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations pour les entreprises " (Ceci est dans le décret qui approuve la nomenclature: décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, article 5, point I). Dans la réalité, ce code est malgré tout utilisé pour avoir des présomptions d’activité au niveau fiscal ou administratif. Donc, c’est un avantage, mais aucunement une garantie et inversement, une entreprise n’ayant pas cette classification peut avoir des arguments suffisamment solide pour démontrer son activité d’« éditeur de logiciel de caisse ».

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Bonsoir,

Dont acte…
Désolé pour cette erreur. :sleepy::cold_sweat:

Cordialement,
Sylvain Legrand.

@Stephst84

Pour info : cette « certification » n’est obligatoire qu’en B2C (pour éviter les fraudes à la TVA et les mystérieuses disparition d’une partie de la caisse)

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Autrement dit, à partir du moment où tu prévois d’émettre une facture vers un particulier, il faut être certifié.
Je le suis en ayant un hébergement local. L’installation a été vérifiée et signée par le prestataire. Mon installation est figée jusqu’à ce que je renouvelle la certification. Si je change une virgule de code, la certification n’est plus valable.

Donc, pour l’auto-certification le problème est réglé car cela n’est pas du tout notre domaine.
De plus nous facturons que des particuliers pour des aménagements extérieurs avec aucun module de caisse.

Dolibarr semblait intéressant sur le principe d’un projet bien ficelé, mais si par exemple à chaque fois nous devons renouveler la certification suite à une réinstall d’un système suite à plantage ou autre du même goût cela devient le binz et vite chiffrer pour la certification ou peut-être que je n’ai pas toutes les infos concernant cette dernière phrase.

En effet, c’est un point à prendre en compte.

Mais attention sur la dénomination des choses :

  • une certification est effectuée par un organisme de certification (soit NF pour la norme NF 525 ; soit le LNE - Laboratoire national de métrologie et d’essais).
  • une attestation peut-être fournie par un éditeur/intégrateur.

Dans le cas de Dolibarr, le logiciel n’est pas certifié MAIS il peut être attesté conforme par un intégrateur.

Bonjour,

Certain intégrateur (dont votre serviteur) propose des solutions hébergés certifiées avec la possibilité de redemander une conformité (pour ma part la limite est 4 fois par an).
Le même processus existe pour un Dolibarr local.
Le mieux est de demander une offre par MP.

Cordialement,
Sylvain Legrand.

envoyé hier une demande par mp sur infra merci bonne journée et we

Bonjour,

Si vous faites que des devis/commande/factures pas besoin de certifications.

La certification est uniquement pour le module caisse : https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

@kasar

je pense que si tu n’as pas de caisse, mais que tu fais des factures B2C, tu es concerné quand même…

mais c’est une interprétation de ma part…

Pour info : après contact au service des impôts local : ils se renseignent … \o/

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Normalement, et s’ils n’ont pas changé une énième fois d’avis ou réinterprété à la volé la loi qu’ils ont voté … dès que tu factures de la TVA (donc, B2C qu’il s’agisse d’un module caisse ou pas caisse) …

Edit : vu que j’ai retrouvé, je rajoute ici la référence :

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Bonsoir, +1 pour la réponse de @jtraulle

et en plus il en faudra une autre concernant ceux qui facturent pour les administrations car il faut pouvoir dématérialiser devis-facture sur le site korus à partir de la nouvelle année