oui j’offre les frites ^^
si je lis bien, en France à partir de 2018, plus de spécifiques sur les ERP (mdr) et mise au chômage de tous les DBA
@darkjeff
Ta position ne me rassure pas plus que cela.
Pour avoir discuté hier avec d’autres revendeurs et le personnel de l’éditeur, on est tous à peu près d’accord sur un point : Cette loi est une petite épuisette en titane avec filet en or incrusté de diamants + caméra de surveillance pour pêcher une baleine. Ce n’est absolument pas adapté
Les sociétés qui veulent faire de la fraude à la TVA, il leur suffit tout simplement de ne pas entrer les infos dans le logiciel et c’est déjà ce qu’ils font. Ni l’acheteur ni le vendeur ne veulent de trace dans ce cas. Donc à moins de mettre des mouchards qui enregistrent l’intégralité des conversations verbales, ce n’est pas cette loi qui va entraver le moins du monde la fraude.
Pour revenir à Dolibarr, es tu vraiment sûr qu’une société française pourra utiliser un service saas européen. J’en doute car le premier niveau de contrôle va se faire sur la fourniture au client d’un certificat de conformité. Le fisc va simplement demander de fournir le certificat dans les 30 jours sinon ce sera 7500€, puis le double au bout de 60 jours. Donc on n’interdit pas d’utiliser un logiciel saas européen, le fisc exige simplement que l’utilisateur lui fournisse le certificat. Et je ne suis pas sûr que tu veuilles le fournir si tu sais d’avance que ton service saas n’est pas conforme.
Mais si tu as des tuyaux qui vont dans ce sens, cela m’intéresse. Mon fils a une société informatique en europe du nord…
@HubZ
Oui mais avant que ton contrôleur se déplace en Belgique pour se payer un cornet de frites, il t’aura déjà ponctioné 15000€. C’est pour payer le ketchup. 
@altatof
Effectivement c’est ce que j’ai entendu hier pour les développements spécifiques. Attention j’ai subi un ‹ format /s ›. Mon post est forcément entaché de la ‹ ligne du parti ›. Laisse moi le temps de restaurer mon ‹ ghost ›.
@core developpers
Est ce que techniquement il va y avoir un moyen de pouvoir répondre à cette exigence. Je vois bien que cela ne va pas être simple et encore plus pour du logiciel libre. Mais au lieu de tomber en apathie, que va-t-il être possible de faire pour être aussi compatible que vont l’être les autres éditeurs.
« Et le lendemain, le canard était toujours vivant… »
c’est aussi la fin de la vente en ligne avec prestashop…
apparemment c’est difficile pour les animaux qui nous gouvernent de concilier sécuritaire, libéralisme et lobbying sans mettre la pagaille dans l’économie française… en même temps quand ils auront signé leur super traité trans-atlantique, on pourra les attaquer en justice pour entrave à l’économie, non ?
Est ce qu’une boutique est considérée comme un logiciel de caisse ? Si elle est couplée à une gestion co certifiée, est ce que cela est couvert ?
Bonjour à tous,
Cette réglementation génère des réactions et interrogations à vous lire !
Je ne vois pas pourquoi une solution libre ne serait pas « certifiée », ce peut être l’asso Dolibarr qui s’en charge ou le prestataire SaaS qui s’en charge. Nous travaillons sur cette dernière alternative si besoin.
Maintenant que veut dire « logiciel certifié » ? Pas de marche arrière possible ? Pas d’accès en base ? Chiffrage des données ? Le texte n’est absolument pas précis sur ces points et devra être revu, complété voir abandonné au profit d’une loi européenne ! C’est pour ça que les éditeurs se grattent la tête ! Certifier oui mais quoi et où et comment ? Dernier point, ceux qui sont visés par cette loi manipulent de l’espèce intraçable. Quel intérêt de contrôler une boutique en ligne ?
D’ici là il y aura un changement de gouvernement et donc probablement des revirements…
@+
Oui mes propos ne sont pas rassurant
après avoir vu beaucoup de mes amis qui font parti des « grande famille du nord » partir a Bruxelles
Beaucoup d’amis entrepreneurs, sont entrain d’imaginer faire la même chose
Pour les grands groupes, ça va être facile, la facturation ne sera plus effectué par la filiale française mais par une filiale européenne (ça va pas arranger les finances du pays tout ça)
Pour l’instant on peut dire que ça avancé, au départ, on ne pouvait pas certifier un logiciel open source. Maintenant on peut, mais le problème c’est que le texte même de la loi est a l’opposé de l’open source. Il reste donc l’hébergement SAS ou on ne file plus le code super admin, on empêche la restauration et on vire partout les boutons supprimer et modifier…
Une autre chose qui est sûr c’est que le droit européen est au dessus du droit national : par exemple notre gouvernement avait trouvé une excellente idée, facturé de la CSG au résident européen qui ont de l’immobilier locatif en France, malheureusement pour eux cela a été invalidé par la cour de Den Haag et donc notre pays a du rembourser les sommes perçues
Une autre chose qui est sûr c’est que l’on peut acheter n’importe quel produit ou service en Europe et en aucun cas un pays européen peut appliquer un droit protectionniste favorisant son propre pays
Il ne faut pas oublier a l’heure actuelle que beaucoup d’entreprise peuvent continuer leur activité en vendant depuis un autre pays européen. Et si cette loi est appliquée je connais beaucoup d’entreprises qui vont partir.
Pour la question est ce qu’une boutique est considérée comme un logiciel de caisse, il ne faut pas oublier que dans cette loi on ne parle pas seulement de logiciel de caisse mais de tout type de logiciel ou on saisit de l’encaissement, donc oui c’est la fin du ebusiness Français, mais pas grave, ils deviendront belge, anglais, allemand … ça c’est facile mais encore une fois cela n’arrangera pas les finances de notre pays
L’idée est de ne pas dire on va chercher a certifier ou avoir un logiciel certifé (et encore laisse moi le logiciel certifié en 24h je te montre a quel point il n’est pas inaltérable)
L’idée n’est pas non plus de dire a toutes les entreprises de France et de Navarre que pour travailler en 2018, ils auront le choix entre une dizaine de logiciels certifiés (vous avez penser a toutes les TPE/Artisans qui facturent avec word et excel, parce que certifier word ou excel ça va pas être évident)
L’idée est beaucoup plus simple, soit il annule cette loi ou les conséquences seront beaucoup plus grave que les problèmes qu’ils ont actuellement avec la loi travail. Les entrepreneurs ne vont pas faire gréve (on a pas le temps ni l’envie), ils vont se casser tout simplement
Après oui comme je l’expliquai plus haut je proposerai deux solutions a mes clients. Et si il choisissent l’hébergement européen, ils recevront un auto certificat de ma part, qui n’aura aucune valeur devant un tribunal européen. Et donc ma société européenne ne risquera rien, ce qui n’est pas le cas si je le fais avec une société française.
Vous devriez également suivre les échanges sur ce sujet qui ont lieu sur la liste de diffusion « comptabilité » de l’April. Voire vous y abonner (non que je trouve que cette discussion ne serve à rien, mais y’a des compléments vraiment intéressants et pertinent là-bas).
On y trouve des réactions similaires à celles d’ici - qui sont justes mais n’aident guère à faire avancer le schmilblik, et les retours des personnes qui s’impliquent dans les rencontres avec les instances représentantes du gouvernement à ce propos.
Arguments, contre-arguments, discussions techniques, défense des logiciels libres passant par « venez je vous explique comment ça marche »… bref, de quoi faire avancer la problématique.
Bonne lecture
ps : je sais les archives d’une liste de diffusion, c’est pas ce qu’il y a de plus sexy comme navigation, mais si le sujet vous questionne, faites l’effort. Et abonnez-vous à la liste, ce sera plus facile à lire pour la suite
@agnes : je suis la discussion mais c’est déprimant
il a fallu quoi, 6 mois pour qu’ils pondent la possibilité de certifier l’open source
Comme disait Frédéric Dard, « le con ne perd jamais son temps, il perd celui des autres »
Ils peuvent chercher toutes les solutions qu’ils veulent, a moins que la France quitte l’europe, il y a une solution très simple : ne plus établir de facture en France.
Moi je suis prêt a certifier mes installations SAS, mais pas subir les foudres de Bercy par ce que je me suis auto certifié, hors c’est actuellement la seule possibilité qu’ils nous proposent pour l’hébergement open source. (et comme tous mes clients ne voudront pas dépenser 20K pour leur SI par an)
J’attends de voir si les anglais reste en europe, sinon il restera la belgique ou les pays bas (ça tombe bien puisque j’ai fait mes études à hogeschool alkmaar et que mon deuxième serveur sera là bas)
Bonjour,
Je vois que le dernier message de ce sujet qui m’intéresse beaucoup date de 4 mois …
Je suis entrain de réfléchir au changement de logiciel de gestion et de comptabilité de mon entreprise et je suis entrain de tester Dolibarr.
Je voulais savoir donc si quelqu’un à des nouvelles concernant Dolibarr et cette loi finance …
Où en sommes nous ?
merci par avance pour vos éclaircissement.
Bonjour, d’autres discussions sont en cours par delà le forum sur ce sujet et la communication officielle arrive ce week end sur le portail dolibarr.fr.
Une équipe a été monté, des dispositions sont actuellement prises et nous ferons tout pour que Dolibarr soit prêt au 1er janvier 2018 pour que tout le monde puisse utiliser Dolibarr à l’avenir en France.
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Bon avec 3 semaines de retard sur mon planning, le message a été publié sur le portail Français et j’ai commencé à étudier les besoins en terme d’inaltérabilité des données et les changements que cela implique de façon a prévoir les travaux pour la v 6 / 7 de Dolibarr.
Bonne journée à tous
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Hello Alexandre, tout d’abord je te remercie de ce travail de communication important pour rassurer les utilisateurs, intégrateurs et développeur sur les investissements qu’ils font en terme de temps et d’argent autour de dolibarr.
une remarque au sujet de ce passage :
Quid de la roadmap de dolibarr avec deux versions par an? cela voudra-t-il dire qu’il y aura que l’une des deux versions qui sera certifiée?
… et après c’est moi qu’on traite de trolleur.
Il y aura 2 certifications des 2 versions, bien sûr voyons !
et est-ce que ta galaxie de modules satellitaires sera certifiée également ?
non
Bonjour,
@Charles, Je ne connais pas encore le contenu exacte de l’attestation à délivrer car il n’existe pas de modèle, cela va se préciser en 2017 voir même en 2018 avec le changement de présidence.
Lors des discussions hier soir sur le sujet, nous évoquions la création d’un module Franco-Français au sein de Dolibarr qui délivre l’attestation automatiquement si des futurs constantes/triggers sont présents (Portant sur les boutons/fonctions « modifier » et « supprimer »). Une table de log doit être ajoutée car concrètement le bouton supprimer n’existe plus sous sa forme actuelle, l’information est caché mais présente dans la base de données et pour le bouton modifier, il sera présent mais on doit connaître/garder l’information modifiée.
La loi de finance 2016 n’était pas assez précise sur bien des points même si l’April et d’autres associations ont fait bouger les choses sur le logiciel open source et l’année 2017 apportera des précisions applicatives avec la publication rapide de plusieurs décrets je l’espère.
Laurent doit appeler l’APRIL pour savoir s’il ont des informations supplémentaires sur le devenir de cette loi et pour l’instant, nous allons travailler de manière à se rapprocher de la norme NF525 qui est une norme de CERT Europe et n’est pas en lien avec la loi mais se rapproche de ce qui est demandé.
Les travaux commenceront sur la futures v6.0.0 et s’étaleront pour la v7.0.0 pour 2018.
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Oui effectivement on n’échappera pas à un FORK dédié au marché français (c’est dramatique mais bon)…
Très honnêtement j’ai de grand inquiétude sur la capacité de l’association à gérer un tel projet quand on voit la lenteur de la mise en place de la compta et du multidevise que l’on nous promet depuis 2 ans…
Il me semble qu’il serait plus productif de lancer dès maintenant un crownfunding (ou utiliser les fonds de l’assos) et embaucher une équipe de développeur pour un an dédiée à ce projet.
Pour le reste, j’imagine que l’attestation ne sera pas délivré par l’association mais un intégrateur qui se chargera de vérifier (ou d’installer) la version mise en place en bloquant les accès aux données, accessoirement en conservant sur ses serveurs le fameux fichiers de log… il faudra prévoir sans doute un travail de pédagogie sur cette aspect une fois les infos plus bordés sur ce qu’il est possible de faire ou pas…
Une fois de plus il convient d’avoir une vision globale sur le sujet, mais je te l’accorde, sans avoir plus de précision sur ce qu’il sera nécessaire de faire. C’est un peu comme le titanic : on a des iceberg présent dans le brouillard et on avance à vue…
Attention Charles, pas de gros mot, je n’ai pas parlé d’un fork mais d’une version classique de Dolibarr contenant un module spécifique à la France pour cette loi avec des règles dictées par des constantes/triggers pour délivrer une attestation. Pour les modules, c’est encore la grande inconnue et pour moi, l’association Française vu qu’elle promeut le logiciel peut elle est considérer comme éditrice ? Si des modules ou une solution Saas sont mise en place, c’est l’éditeur qui prend la responsabilité ? Plein de questions sur lesquelles il faut que je travaille encore.
Pour le prochain financement participatif, avec Olivier, nous prendrons un maximum en compte les informations sur cette loi pour avancer sur les modules désignés par les utilisateurs mais grosso-modo, pour simplifier la chose, le travail sera de faire un log géant dans Dolibarr.
Après la question d’un financement participatif sur le sujet est encore prématuré tellement on navigue à vue…
Hé mais on s’en fout ! on se fera héberger à Malte !? et notre éditeur/hébergeur sera injoignable… cool non ?
Le DRAME c’est pas pour Dolibarr, c’est pour les autres communautés Open-Source trop grosses pour « bouger » facilement.
Quand tu critiques l’immobilisme c’est que tu n’as pas codé sur d’autres plateformes… toi t’as envie qu’on prenne ton idée, on dise Amen !?
ou alors que quand on te pose une question, on te répondes avec un Bouquin, une FAQ, et une traduction 68 langues ?
> T’es chiant et point.
Vas renifler un peu tes modules qui seront pas certifiés, avec des bugs et pas testés à fond, même sur des versions 3…
Want examples ?
