Factures : 4 nouvelles mentions obligatoires... dès maintenant!

Bonjour,

Merci @BB2A , je cherchais une page de la sorte, elle ne s’affichait pas chez moi car les propositions commerciales n’étaient pas activés chez moi, j’en profite donc pour régler les droits d’accès à cet onglet et d’autres erreurs que j’ai trouvé.

Cela va me prendre un peu plus de temps que prévu mais je suis dessus car dans l’entête, je n’ai pas l’objet donc il faut que je compte en amont le nombre de services / produits afin d’afficher le bon libellé.

Je vous tiens au courant,
Salutations,

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Dans le pdf l’adresse de livraison est activée automatiquement si l’émetteur est a contry_code == FR

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C’est parfait avec cette option, merci pour votre travail messieurs !

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Bonjour,

Super travail que tout ça ! Merci à tous.
Cependant je voudrais juste mentionner que cette option, en plus d’être activée par défaut pour le pays FR, devrait l’être également pour MQ, GP et autres Drom-Tom qui y sont soumis.
En effet, je suis en Martinique (MQ) et pour des raisons de tva, je dois faire cette différence, mais les lois françaises s’appliquent aussi chez nous ;-). Bien sûr il est toujours possible de l’activer manuellement, mais quelqu’un qui débarque sur dolibarr n’est pas forcément au courant de tout.

Merci !
Neo

Bonjour non l’activation auto pour fr à été supprimer il faut l’activité dans les options pdf

Bonjour,

Je publie le lien vers le PR pour la dernière mention, nous sommes en train de la compléter.

Bonne journée à tous,

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Bonjour,

Merci à tous d’avoir participé notamment @BB2A, toutes les nouvelles mentions obligatoires du 07/10/2022 sont désormais présentes dans la future v17.

Une belle mise en œuvre de l’aspect communautaire :wink:

Bonnes fêtes de fin d’année,

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Tout à fait d’accord avec toi @aspangaro-Inovea c’était avec plaisir. Ensemble ont avancent.

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Bonjour,

Dans le cadre du sujet. Visiblement les liens du post sont modérés, voici les publication que j’ai pu trouver pour ceux que cela intéresse.
https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b

Attention notamment aux élément de type d’adresse de livraison qui doivent apparaitre par produits/ligne de factures ainsi que le type (bien service etc) mais qui a été pris en compte de ce que j’ai compris. (dsl si j’arrive après la guerre, je suis pas mal occupé ces derniers tps)

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la facture électronique (dépôt sur la plateforme gouvernementale en direct via chorus pro ou via une plateforme privée) sera obligatoire à partir du 1/07/24 pour les grandes entreprises, le 01/01/2025 pour les ETI et pour 01/01/2026 pour les PME. Et seulement ceux assujettis à la TVA

par contre, obligation d’aller sur la plateforme pour « recevoir » les factures des grandes entreprises (Orange, EDF, …)

Bonjour

D’où tiens tu ces informations ?
Pour avoir les dates?

Il est certain que cela était en discussions mais rien de fixe pour cela

bonsoir,
c’est mon organisme de gestion agréé l’ARAPL qui vient de nous en informer. selon la dernière loi de finance apparemment :wink:

https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm

re
les infos ici Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé | economie.gouv.fr

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Calendrier qui a déjà été … aménagé plusieurs fois :slight_smile: mais bon dolibarr est déjà prêt pour celles et ceux qui veulent anticiper et financer le dev … et dolibarr sera prêt pour tous le moment venu !

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Bonjour
Tout d’abord merci pour tout ce travail.
J’ai réussi à faire les modifications concernant le SIREN, le type de transactions, la TVA d’après les débits. Mais impossible d’afficher l’adresse de livraison le cas échéant.
Y aurait-il un module utilisé en dehors des modules natifs qui expliquerait que les modifications ne fonctionnent pas?

Je suis en version 16.0.0 et php 8.0

Merci d’avance pour vos réponses.

L’adresse de livraison n’est disponible dans la version 17 qui devrait sortir bientôt

D’accord. C’est ce que j’avais lu. Je voulais voir pour obtenir une certification NF525 rapidement sans avoir à attendre la version 17.
C’est pour cela que je demandais si il y avait une raison pour laquelle je n’arrive pas malgré les modifications de fichiers à mettre l’adresse de livraison sur mes factures, toutes les autres « obligations » sont désormais mises.

Vous pouvez refaire ce qui a ete fait dans votre instance !

Vous faite certifier Dolibarr?