Salut @aspangaro-Inovea 
Pour ma part, je trouve ta solution de le mettre au dessus du tableau de produits vraiment sympa parce qu’ainsi ça évite d’alourdir soit le haut avec le n°, etc. soit le bas qui est déjà bien rempli quand on affiche les infos de compte bancaire et règlement par chèque.
Du coup, les mentions « Livraison de biens », « Prestation de services » ou « Livraison de biens et prestation de services » pourraient convenir je pense.
Bonjour,
Et pourquoi pas « Livraison de biens et prestation de service » ?
Moi je le vois bien en haut du tableau aussi et mettre
Livraison de biens si uniquement des produits.
Livraison de services si uniquement des services.
Livraison de bien et services si il y à les deux.
Pour le tire celui du décret.
Bonjour,
Merci à tous pour vos retours.
Le seul débat restant l’affichage de la mention « en haut ou en bas », j’en ai fait une option dans le module facture :
J’applique ça sur le pdf et je pousse le PR, je le publierai dans quelques heures.
Bon week end,
@aspangaro-Inovea super l’option je pensse qu’elle serait mieux dans admin/pdf-other.php section invoice ou j’ai mis l’option pour afficher l’adresse de livraison.
Bonjour,
Merci @BB2A , je cherchais une page de la sorte, elle ne s’affichait pas chez moi car les propositions commerciales n’étaient pas activés chez moi, j’en profite donc pour régler les droits d’accès à cet onglet et d’autres erreurs que j’ai trouvé.
Cela va me prendre un peu plus de temps que prévu mais je suis dessus car dans l’entête, je n’ai pas l’objet donc il faut que je compte en amont le nombre de services / produits afin d’afficher le bon libellé.
Je vous tiens au courant,
Salutations,
Dans le pdf l’adresse de livraison est activée automatiquement si l’émetteur est a contry_code == FR
C’est parfait avec cette option, merci pour votre travail messieurs !
Bonjour,
Super travail que tout ça ! Merci à tous.
Cependant je voudrais juste mentionner que cette option, en plus d’être activée par défaut pour le pays FR, devrait l’être également pour MQ, GP et autres Drom-Tom qui y sont soumis.
En effet, je suis en Martinique (MQ) et pour des raisons de tva, je dois faire cette différence, mais les lois françaises s’appliquent aussi chez nous ;-). Bien sûr il est toujours possible de l’activer manuellement, mais quelqu’un qui débarque sur dolibarr n’est pas forcément au courant de tout.
Merci !
Neo
Bonjour non l’activation auto pour fr à été supprimer il faut l’activité dans les options pdf
Bonjour,
Je publie le lien vers le PR pour la dernière mention, nous sommes en train de la compléter.
Bonne journée à tous,
Bonjour,
Merci à tous d’avoir participé notamment @BB2A, toutes les nouvelles mentions obligatoires du 07/10/2022 sont désormais présentes dans la future v17.
Une belle mise en œuvre de l’aspect communautaire 
Bonnes fêtes de fin d’année,
Tout à fait d’accord avec toi @aspangaro-Inovea c’était avec plaisir. Ensemble ont avancent.
Bonjour,
Dans le cadre du sujet. Visiblement les liens du post sont modérés, voici les publication que j’ai pu trouver pour ceux que cela intéresse.
https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b
Attention notamment aux élément de type d’adresse de livraison qui doivent apparaitre par produits/ligne de factures ainsi que le type (bien service etc) mais qui a été pris en compte de ce que j’ai compris. (dsl si j’arrive après la guerre, je suis pas mal occupé ces derniers tps)
la facture électronique (dépôt sur la plateforme gouvernementale en direct via chorus pro ou via une plateforme privée) sera obligatoire à partir du 1/07/24 pour les grandes entreprises, le 01/01/2025 pour les ETI et pour 01/01/2026 pour les PME. Et seulement ceux assujettis à la TVA
par contre, obligation d’aller sur la plateforme pour « recevoir » les factures des grandes entreprises (Orange, EDF, …)
Bonjour
D’où tiens tu ces informations ?
Pour avoir les dates?
Il est certain que cela était en discussions mais rien de fixe pour cela
bonsoir,
c’est mon organisme de gestion agréé l’ARAPL qui vient de nous en informer. selon la dernière loi de finance apparemment
