Atelier TVA - Discussion publique autour des évolutions nécessaires

Bonjour à tous,

Le sujet de la TVA s’étant élevé à un niveau important lors du financement participatif comptabilité 2021, il est nécessaire de réaliser à mon sens plusieurs évolutions.

Pour couvrir tous les besoins, je propose de les répertorier et surtout d’en discuter !

Je vous propose d’en discuter lors d’une réunion accessible à tout le monde le :

Vous pouvez déjà lister les besoins ci-dessous du type :

  • Autoliquidation de TVA sur les ventes (sous traitance BTP)
  • Gestion TVA sur la marge
  • Loi 1er juillet 2021 (TVA pays destinataire)

A votre plume,

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Salut,
C’est dans mon agenda ! @+

noté :slight_smile:

C’est noté aussi !

Bonjour,
je suis malheureusement coincée le 2 décembre
Pour moi, il y a aussi une grosse question sur l’autoliquidation de la TVA sur les achats de prestation ; je ne pense notamment pas être la seule à faire de la pub sur Facebook ou Google et c’est un casse-tête à chaque fois (en plus du casse-tête de la déclaration)

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Bonjour @aspangaro-OpenDSI,

Ce module est très utile pour toutes les ENT qui utilisent Dolibarr avec la saisie de l’ensemble des factures (ventes & achats). Merci à tous les contributeurs !

Voici mes observations :slight_smile:

Amélioration des tableau " Rapports par * " – fusion des deux tableaux (
TVA mensuelle & TVA payée) :

Mois Année Total HT Ventes Total TVA Ventes Total TVA Achats Écart ou Balance Réclamé pour la période Payé pour cette période Report
Mois Année Total HT Ventes Total TVA Ventes Total TVA Achats Total TVA Ventes - Total TVA Achats Écart + Report Mois-1 Payé pour cette période Réclamé pour la période - Payé pour cette période
Totaux Total HT Ventes Total TVA Ventes Total TVA Achats Vide Vide Total Payé pour cette période Vide

La colonne "Total HT Ventes" est nécessaire pour la déclaration.
La colonne "Écart ou Balance (voir avec un comptable pour connaître le terme adéquate)" avec la prise en compte du "Report Mois-1 (Idem voir avec un comptable pour le terme)" serait pratique pour la déclaration : l’objectif étant d'avoir la colonne "Report" la plus proche de zéro.

NB :

  • La ligne « subtotal » qui apparaît tous les 3 mois n’est donc plus nécessaire.
  • L’affichage par défaut serait plus pratique par année d’exercice.
  • Que faire du Report N-1 en début d’exercice N …? Remise à zéro …?

Salutations,

Serai présent …

Bonjour @aspangaro-OpenDSI
Je tenterai d’être présente.
Pour la tva, on a les cas d’usage où la tva sur les produits devrait être sur la réception des paiements (j’ai le cas chez un client).

Bonjour,

Ça m’intéresse aussi de disposer d’un tableau permettant de remplir plus facilement le Cerfa :slight_smile:

Bonjour @aspangaro-OpenDSI et à tous,

Je réponds un peu tard, désolé. Je serai présent demain, sauf « cas de force majeure ».

Voici ce que j’ai noté sur une v12.0.5 (ça a peut être évolué depuis, vous me direz) en ce qui concerne la TVA.

Configuration : Société assujettie à TVA
Constante : FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS = 1

Ce qui me pose problème dans les rapports de TVA :

Clients :

  • Facture d’acompte et définitive d’un service à 20 %. La TVA sur l’acompte n’apparaît pas dans les rapports TVA.
  • Facture d’un service CEE et hors CEE (TVA 0%). La base HT n’apparaît pas dans les rapports TVA.

Fournisseurs :

  • Facture d’un service CEE et hors CEE (TVA 0%). La base HT n’apparaît pas dans les rapports TVA et pas d’auto-liquidation de la TVA.

Ce qui est bien :

  • Date de paiement pour les services. Pas de date pour les produits. Parfait, on fait bien la différence.
  • TVA bien calculée dans les rapport sur les débits pour les produits et encaissements/décaissements pour les services.

Ce qui manque :

  • TVA auto-liquidée, dans les rapports et enregistrement.
  • 1 produit (ou service) avec plusieurs taux de TVA applicables et comptes comptable individualisés (Cf dictionnaire de comptes évoqué récemment).
  • Possibilités d’affecter un compte n°44562x aux immobilisations.
  • Un « rapport » de TVA regroupant les factures par rubrique de déclaration de TVA (Dictionnaire de rubrique/postes de TVA ?).

Voilà.

Bonne soirée et à demain.

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos retours qui sont très intéressant.

Je propose de commencer l’échange à 11h comme prévu :

A tout de suite pour ceux disponibles.

Désolé pour ce matin, des urgences !
@+

Bonjour @ZenAdm,
Voici :
vat_report_per_month.php (23,0 Ko)

Installation :
Coller ce fichier dans le dossier : htdocs/compta/tva/
Créer un marque-page avec ce lien : https://mondolibarr.masociete.fr/compta/tva/vat_report_per_month.php?mainmenu=billing&leftmenu=tax_vat&year=2021

Attention :

  • Remise à zéro du « report » au mois de janvier (ligne 547)
  • Pour les biens matériels, il inclut les TVA des factures dues, payées ou non en se basant sur la date de facture.
  • Pour les services, le rapport inclut les TVA des règlements effectivement reçus ou émis en se basant sur la date du règlement.
  • Il s’agit d’un aperçu, basé sur les événements métiers et non sur la table du grand livre final, de sorte que les résultats finaux peuvent différer de ces valeurs d’aperçu.

Salutations,

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Bonjour à tous,
Y a-t-il un résumé de votre discussion en date du 2 décembre 2021 ?
Merci d’avance,

Bonjour,

Merci beaucoup @Surfinside pour ce script et les indications pour créer le marque-page :+1:

Il fonctionne très bien en v14, en revanche en v12 il y a un message d’erreur « Table ‹ dolibarr.llx_payment_vat › doesn’t exist », ce qui fait que la colonne « Payé durant la période » reste à 0. Ceci ne gène pas du tout le remplissage du CERFA car les premières colonnes sont toutes parfaitement justes :slight_smile:

Bonjour @ZenAdm,

Il me semble que cette table est disponible à partir de la v13…?

PS : j’ai effectivement dupliqué et modifié la page « rapport par mois » de la v14

Salutations