Bonjour
Je tombe sur un cas que je n’ai jamais rencontré. Un fournisseur basé au USA vient de me fournir une facture avec TVA et son numéro de TVA intracommunautaire.
Dans dolibarr, j’ai saisi le tiers en précisant qu’il était assujetti à la TVA mais je n’ai pas les TVA France applicable. (seulement 0, 4 et 6%)
Quelle est la bonne solution pour avoir les bons taux de TVA à saisir sur les factures fournisseurs ayant un code TVA intra communautaire ?
Merci
Note :
- semble dans le style de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FOURNISSEURS - #14 par Sans_Maitre
- pas sur que ce soit explicité dans Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA - Dolibarr ERP CRM Wiki