Je relais ici l’alerte lancée par le CNLL (entre autres) sur les dangers du projet de texte de la commission européenne Cyber Resilience Act
Quel lien avec Dolibarr ?
Selon le projet de texte actuel du comité ITRE, tout projet de logiciel libre qui compte parmi ses contributeurs des employés d’une entreprise est considéré comme une activité commerciale.
La conséquence : un utilisateur de Dolibarr confronté à une faille de sécurité ayant entraîné des pertes (vol, destruction de données, etc…) pourrait se retourner contre les entreprises contributrices à Dolibarr. Ce texte va à l’encontre de la clause de « non-responsabilité » de la licence GPL.
Le CRA va imposer des exigences administratives et techniques très coûteuses pour les organisations qui diffusent des produits ou des services logiciels ou contenant des logiciels.
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En cas de non-respect de ces obligations, les PME sont passibles d’une amende de 15 millions d’euros.
J’espère avoir mal compris (comme les autres ) et qu’il s’agit d’une maladresse rédactionnelle ou une mauvais compréhension du modèle du logiciel libre de la part de la commission européenne…
si j’ai bien compris, il n’y aura pas de passage par le vote d’après l’annonce du CNLL
va faire l’objet d’un vote crucial le 19 juillet au sein du comité ITRE du Parlement européen, et qui pourrait être adopté dans la foulée, sans vote en session plénière, par le Parlement lui-même
On n’en peut plus, non, on n’en peut plus de toutes ces mesures liberticides destinées à systématiquement ramener le pognon vers les grands groupes ou l’état.
FREXIT ! au plus vite !
Je laisse le soin aux modérateurs de classer ma réponse hors sujet même si je pense que c’est Tout le sujet.
) et qu’il s’agit d’une maladresse rédactionnelle ou une mauvais compréhension du modèle du logiciel libre de la part de la commission européenne…
