V7 et loi anti-fraude

Je suis exactement dans la même situation que Ksar…

Pour ceux qui ont besoin de la certification (ou plutôt d’une attestation), c’est la méthode simple oui…
Le reste est toujours possible. Il faut juste réussir à trouver la personne qui souhaitera analyser votre installation et l’attester… sans compter que ça risque d’être un peu coûteux… :whistle:

Bonjour à tous,

Le ministère a mis en place un quiz, pour tester ses connaissances sur la certifications des logiciels de caisses : pratique pour s’assurer que l’on a bien compris :

Cdt

Ce quizz relance le débat :

Donc Dolibarr sans « Caisse », n’est pas concerné…

:evil:

Donc ceux qui n utilisent pas la caisse doivent supprimer le module pour ne pas etre en faute…

On pourrait dire ça, effectivement ! Mais rien que le fait de ne pas avoir d’écriture comptable de « Caisse » suffit à lui-même à prouver qu’il n’y a pas d’usage de « Caisse ».

Pas tout a fait d accord avec vous Oarces-dev

Le terme c est fonctionnalité …donc qu elle soit utilisée ou pas

Donc par sécurité vaut mieux virer la fonctionnalité

ne pas avoir d’écriture comptable de « Caisse » prouve que vous n avez pas enlevé la fonction avant le controle

Tout ça me semble de plus en plus obscure…

Si l’on se sert de Dolibarr pour faire tout SAUF pour la caisse on est donc pas assujettis ?

Donc pour la « caisse » on se remet au papier/crayon et pour tout le reste il y a Dolibarr :sunglasses:

C’est bien ça, Ksar !

-> Si pas de paiement via une caisse, pas de certifiction necessaire.
-> Si on utilise une caisse papier (un tableur semble autorisé par le Quizz également), pas de certification necessaire.
-> Pour tous les autres cas, certification obligatoire sauf les exonérations énoncées.

La fraude fiscale via les anciens systèmes de caisse c’est 2 à 3 milliards par an, c’est uniquement ça qui est visé par cette nouvelle obligation.

Pour ceux qui doutent ou qui veulent « faire peur », un courriel a été mis en place par l’administration fiscale, pour répondre aux interrogations.