Je suis exactement dans la même situation que Ksar…
Pour ceux qui ont besoin de la certification (ou plutôt d’une attestation), c’est la méthode simple oui…
Le reste est toujours possible. Il faut juste réussir à trouver la personne qui souhaitera analyser votre installation et l’attester… sans compter que ça risque d’être un peu coûteux…
Bonjour à tous,
Le ministère a mis en place un quiz, pour tester ses connaissances sur la certifications des logiciels de caisses : pratique pour s’assurer que l’on a bien compris :
Cdt
Ce quizz relance le débat :
Donc Dolibarr sans « Caisse », n’est pas concerné…
Donc ceux qui n utilisent pas la caisse doivent supprimer le module pour ne pas etre en faute…
On pourrait dire ça, effectivement ! Mais rien que le fait de ne pas avoir d’écriture comptable de « Caisse » suffit à lui-même à prouver qu’il n’y a pas d’usage de « Caisse ».
Une fonctionnalité de caisse, […] consiste à mémoriser et à enregistrer extra-comptablement des paiements reçus
Pas tout a fait d accord avec vous Oarces-dev
Le terme c est fonctionnalité …donc qu elle soit utilisée ou pas
Donc par sécurité vaut mieux virer la fonctionnalité
ne pas avoir d’écriture comptable de « Caisse » prouve que vous n avez pas enlevé la fonction avant le controle
Tout ça me semble de plus en plus obscure…
Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA enregistrant les paiements de leurs clients au moyen d’une caisse enregistreuse, d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenus d’utiliser un matériel sécurisé et certifié.
Si l’on se sert de Dolibarr pour faire tout SAUF pour la caisse on est donc pas assujettis ?
Seuls sont concernés par le dispositif, les logiciels ou systèmes de caisse qui peuvent être définis comme des systèmes informatiques dotés d’une fonctionnalité de caisse, laquelle consiste à mémoriser et à enregistrer extra-comptablement des paiements reçus en contrepartie de vente de marchandises ou de prestations de services, c’est-à-dire que le paiement enregistré ne génère pas concomitamment, automatiquement et obligatoirement la passation d’une écriture comptable.
Ainsi, les logiciels, quelle que soit leur qualification (de caisse, comptable ou de gestion), qui disposent d’une fonctionnalité de caisse doivent satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
Donc pour la « caisse » on se remet au papier/crayon et pour tout le reste il y a Dolibarr
C’est bien ça, Ksar !
Seuls les assujettis qui utilisent un logiciel ou système de caisse doivent s’assurer qu’il est conforme à la réglementation en demandant une attestation à leur éditeur de logiciel ou en obtenant un certificat auprès d’un un organisme accrédité.
-> Si pas de paiement via une caisse, pas de certifiction necessaire.
-> Si on utilise une caisse papier (un tableur semble autorisé par le Quizz également), pas de certification necessaire.
-> Pour tous les autres cas, certification obligatoire sauf les exonérations énoncées.
La fraude fiscale via les anciens systèmes de caisse c’est 2 à 3 milliards par an, c’est uniquement ça qui est visé par cette nouvelle obligation.
Pour ceux qui doutent ou qui veulent « faire peur », un courriel a été mis en place par l’administration fiscale, pour répondre aux interrogations.