Merci pour vos réponses!
@ Claude: en fait, il s’agit d’un détail de quand le tva est décompté, si c’est à l’encaissement ou à l’émission de la facture.
@ Darkjeff: je vais apporter une petit contribution au financement participatif, car c’est un job vraiment incroyable que vous faites et je mettrai ça dans la liste des amélioration possible pour la 5.0 (si ça n’est pas trop tard?)
@zzilou
la tva est toujours ajoutée sur les ventes de produits et services au moment de la facturation. il n’y a pas de differences entre produit et service à ce niveaux dans la config de la tva dans dolibarr. peut etre un soucis de configuration des dictionnaires.
peut tu expliquer le reglage que tu as pour les services mais pas pour les produits ?
une copie ecran ? le lien de la page de reglage ?
Il me semble comprendre que tu confonds au niveau du calcul de tva collecté que tu devras declarer sur tes encaissements reellement effectues (compta recettes) et non par rapport aux factures emises (compta d’engagement)? mais ce n’est qu’un rapport qui indique la tva collectée enciassée ? et donc a gerer dans la compta avancée dans ce cas…
Bonjour elarifr,
Merci de te pencher sur le problème. Et désolé, ma question n’est peut-être pas très claire…
Dans la configuration du module « Dépenses spéciales (taxes, charges fiscales ou sociales, dividendes) », voici les options qui devraient apparaître pour résoudre mon problème…
Est-ce plus clair ainsi?
Pièces jointes :
- Capturedecran2017-02-07a14.54.45.jpg (94.5 KB)
@ elarifr: C’est exactement ça, il faut que la TVA soit décomptée uniquement lors du règlement ou de l’encaissement de la facture.
Y aurait-il un moyen simple de mettre cette méthode en place?
@ elarifr
Merci.
Je découvre cela avec effacement.
J’ai coché, dans le paramétrage du module TAXE, le choix standard, étant certaine que le calcul de la TVA se faisait à l’Encaissement/Décaissement, ceci en version 3.2, il y a 3 ans…
Je suis très étonnée que le calcul de la TVA se fasse maintenant à la livraison ou même à la date de facturation. Fiscalement ou comptablement, travailler sur les factures, c’est choisir l’option de TVA au débit/Crédit. Ce qui est d’ailleurs cohérent dans le choix « Option services sur Débit ».
J’ose espérer que le libellé du choix ‹ Standard › est juste une erreur de formulation.
Si je n’ai pas vu les conséquences dans le code, c’est que nous sommes sur des régimes TVA particuliers : TVA au commissionnement (ou sur marge) et TVA d’opérateur de voyage, qui ne sont pas implanté dans Dolibarr. Alors, nous faisons les calculs nous même.
Claude
oui on a besoin d’améliorer le module tva (mais c’est prévu dans le financement 2017)
mais cette semaine encore du debug de base pour accountancy (des cas forts intéressants ^^) et je dois suivre la sous traitance du code sur les rapports et particulièrement le compte de résultat
et surtout je veux faire un point la semaine prochaine sur la loi de finance et son application au 1er janvier 2018
oui il suffit que je change la requete sql mais il faut que je mette une option pour activer ça, je repars sur les pages de tva la semaine prochaine
Ok super, je me réjouis de pouvoir utiliser Dolibarr pour mon décompte TVA 
Ma petite contribution au financement participatif est partie aujourd’hui, est-ce qu’il faudrait que je note ma requête quelque part ou c’est ok ainsi?
Merci beaucoup pour ta réactivité darkjeff, c’est très apprécié!
Jeff
Puis-je intervenir?
Je suis allée voir la requête lancée dans compta/tva/index.php (dans core/lib/tva.lib.php)
La demande à Mysql est la même que l’on soit dans l’un ou l’autre des cas ('Encaissement/Décaissement ou Débit/Crédit). ( c’était déjà le cas en 3.6).
Il me semble que la requête en mode ModeTax = 0 (Encaissement/décaissement) devrait faire référence aux paiements (llx_paiement_facture ou facture_fourn), puisqu’on est sur des encaissement/décaissement.
Suis-je à côté de la plaque?
Si mon raisonnement est juste, pourquoi donc faudrait-il ajouter une option? Il suffirait de corriger la requête, ce que je veux bien faire dans le WE, une toute petite participation à votre immense travail, mais qui et tout à fait dans mes capacités.
Claude
Bien sur claude ^^
si je ne m’abuse en France que l’on soit en encaissement/décaissement ou débit crédit
la tva sur les marchandise est comptabilisée sur les factures émises
par contre la tva sur les services dépends du régime
c’est pour ça qu’il faut rajouter une option, sauf si cela ne concerne que la suisse et alors on rajoutera un IF sur le pays de la société (ici le rowid suisse) Else tous les autres pays
Bonjour à tous,
Exact. La France n’est pas concernée par cette option.
Cordialement.
@darkjeff
Pour travailler les requêtes, je voudrais assoir une règle avec vous:
pour les services, en cas de TVA sur encaissement, o est d’accord qu’il faut un paiement à la facture (qu’elle soit fournisseur ou client).
Mais un paiement ne signifie pas qu’il ait été encaissé.
La règle que je propose :
dans le cas d’une TVA aux encaissement, il faut aux factures, un paiement partiel ou total rapproché dans la période correspondante.
On partira sur le fait que les rapprochements sont au format AAAAMM et éventuellement AAAAMMJJ.
Est-ce OK?
NOTE : je retire tout ce que j’ai écris. Me lançant dans la refonte des requêtes, plus précisément que jeudi, j’ai vu deux choses
- 1 - en cas de services, la requête de calcul mensuel de la TVA n’est pas la même si l’on est en Encaissement ou en Debit.
- 2 - les dates d’exigibilité de la TVA sur les encaissements ne portent jamais sur le rapprochement en banque. La TVA est exigible dès que le paiement est parvenu à l’entreprise. Aussi, utiliser la date de la table des paiements (comme le fait Dolibarr) est judicieux, par besoin des rapprochements.
Il ne reste donc que le test à vérifier.
Et un troisième pour réponse à la question du paramétrage
- 3 - Une autre solution, en plus d’une option supplémentaire ou d’un IF brutal dans le code : Ne pourrait-on pas ajouter .une variable, à mettre dans le paramétrage TAXE, qui définisse si le régime d’encaissement/décaissement à TVA exigible au paiement pour porter sur les factures des produits ou seulement sur les factures de services.
Claude
Claude
@Claude
ça serait le top comme tu le proposes (pour l’utilisation que j’en ferais). Merci beaucoup pour ton aide!
Ok, je code donc la troisième solution.
Je t’envoie le code dès que j’ai fait.
Bonsoir claude,
désolé pour la réponse tardive, mais busy (tu as du le voir dans l’email de ce matin ^^)
on part sur la troisième solution une constante qui permet le calcul de la tva sur les produits comme celle des services
tu peux me send le code, je le balancerai sur le git
si besoin phone moi
OK, j’ai commencé.
@darkjeff et les autres
J’ai avancé le développement du calcul de la TVA sur l’encaissement pour les produits
Dans mes tests, je tombe sur un cas qui ne semble pas avoir été prévu, que ce soit pour les produits et même dans Dolibarr 4.0.3 pour les services
Pour les services, le calcul ne récupèrent pas les services dont le paiement a été fait, au moins en partie, avec un acompte surtout si la variable FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS a été activée
Pouvez-vous valider ce qui suit?
1 - ce cas peut arriver: Recevoir un acompte, pour un service, qui sera facturé ultérieurement et qui n’et pas mentionné dans la facture (activation de FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS)
2 - il faut donc revoir les calculs pour les services, en même temps que je fais le calcul pour les produits.
3 - quid des factures abandonnées : la TVA est-elle exigible?
ce que je lis dans la doc : "
L’entreprise ayant facturé de la TVA à l’occasion d’opérations finalement demeurées impayées par le client peut récupérer cette taxe, en totalité ou partiellement, si elle démontre que les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables."
Ce que j’interprète comme suit : dans le calcul sur factures, il faut prendre
- en augmentation la TVA de toutes les factures,
- en diminution, la TVA des factures abandonnées dans la période
Claude
Pour moi si c’est un acompte, il n’y a pas de TVA, l’acompte est un montant HT
Si facture abandonnée 2 cas :
* il y a un avoir, donc ok on récup la TVA
* c’est un client douteux, attention manip comptable pour passer la créance dans les douteux, puis passage en charges et donc recup de la TVA (mais ça ce fait sur une CA12 et par un expert comptable, enfin pour moi a vérifier avec un véritable comptable ^^) (@alex ou @tomazzino ^^)
J’ai mal posé ma question
Bien sur un acompte n’a pas de TVA. on ne le prend pas en compte OK.
Je reformule la question :
dans le cas de la TVA exigible à l’encaissement, et avec FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS actif, voici une situation
Lors de la facturation , la TVA exigible est celle qui porte sur la part payée (par acompte ou d’ailleurs par paiement partiel).
Si le solde intervient en 2017, la TVA exigible est celle qui porte sur le solde
Or, à ce que je lis dans les requêtes, lors de la facturation en octobre 2016, on calcule la TVA sur la facture complète.
Et lors du paiement en 2017, on recalcule la TVA sur la facture complète.
==> Cela veut dire qu’il ne faut pas calculer la TVA sur les lignes de factures, mais sur les paiements d’une facture (je précise bien, on est dans le cadre de la TVA exigible à l’encaissement)
Mais alors comment faire pour un paiement partiel sur une facture portant sur des services Et des produits. Car, dans le mode français de l’encaissement , la règle n’est pas la même pour les deux types de produits et comment répartir le paiement entre les deux?
Ai-je été claire?
A la relecture, ce n’est pas une question d’acompte ou de FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS mais juste de paiements patiels.
Claude
Bonsoir Claude,
En Suisse, je viens de vérifier et lorsqu’on est soumis à la TVA sur encaissement (Décompte selon contre-prestations reçues), on devrait encaisser de la TVA à chaque règlement, y compris pour acompte!
Donc dans ton exemple, il faudrait encaisser de la TVA sur mars 2016, sur octobre 2016 et sur mars 2017.
Arnaud
