Pour moi si c’est un acompte, il n’y a pas de TVA, l’acompte est un montant HT
Si facture abandonnée 2 cas :
* il y a un avoir, donc ok on récup la TVA
* c’est un client douteux, attention manip comptable pour passer la créance dans les douteux, puis passage en charges et donc recup de la TVA (mais ça ce fait sur une CA12 et par un expert comptable, enfin pour moi a vérifier avec un véritable comptable ^^) (@alex ou @tomazzino ^^)
J’ai mal posé ma question
Bien sur un acompte n’a pas de TVA. on ne le prend pas en compte OK.
Je reformule la question :
dans le cas de la TVA exigible à l’encaissement, et avec FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS actif, voici une situation
Lors de la facturation , la TVA exigible est celle qui porte sur la part payée (par acompte ou d’ailleurs par paiement partiel).
Si le solde intervient en 2017, la TVA exigible est celle qui porte sur le solde
Or, à ce que je lis dans les requêtes, lors de la facturation en octobre 2016, on calcule la TVA sur la facture complète.
Et lors du paiement en 2017, on recalcule la TVA sur la facture complète.
==> Cela veut dire qu’il ne faut pas calculer la TVA sur les lignes de factures, mais sur les paiements d’une facture (je précise bien, on est dans le cadre de la TVA exigible à l’encaissement)
Mais alors comment faire pour un paiement partiel sur une facture portant sur des services Et des produits. Car, dans le mode français de l’encaissement , la règle n’est pas la même pour les deux types de produits et comment répartir le paiement entre les deux?
Ai-je été claire?
A la relecture, ce n’est pas une question d’acompte ou de FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS mais juste de paiements patiels.
Claude
Bonsoir Claude,
En Suisse, je viens de vérifier et lorsqu’on est soumis à la TVA sur encaissement (Décompte selon contre-prestations reçues), on devrait encaisser de la TVA à chaque règlement, y compris pour acompte!
Donc dans ton exemple, il faudrait encaisser de la TVA sur mars 2016, sur octobre 2016 et sur mars 2017.
Arnaud
le problème va vite devenir compliqué surtout si plusieurs taux de tva
pour moi on se base sur les paiements d’une facture (llx.paiement_facture)
si dans une facture française avec produit et service
calcul full sur partie produit
calcul au prorata sur service
(j’ai encaissé 30%, je compte 30% sur la partie service)
pour la suisse si je ne me trompe pas
Acompte partiel payé en mars 2016
Facture d’un service en octobre 2016.
Paiement du solde mars 2017.
paiement tva en mars 2016
paiement tva en mars 2017
Arnaud, Jeff
La constant FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS sert justement départager les acomptes avec TVA (FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS non valorisée) des acomptes qui sont juste des paiements, en attente de facturation, dont sans détermination possible du taux de TVA applicable. (FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS valorisée)
La différence est que,
- dans le premier cas, l’acompte apparait en ligne de facture sur la facture définitive, en diminution du total de la facture. Le CA est donc la somme de l’acompte et de la facture. La TVA est donc exigible sur chacune des deux factures (acompte et normale)
- dans le deuxième cas, l’acompte est un paiement de la facture, au même titre qu’un chèque, La facture donne le total du CA. Et donc la TVA est sur la seule facture.
Donc , en Suisse, non comptant de la nouvelle constante qui permet de rendre la TVA exigible sur les encaissements/décaissement sur les produit, il vous faudra vérifier que la variable précédente n’est pas valorisée.
Pour moi, cela se vérifie dans Configuration/divers. La mettre à 0 si elle existe.
Claude
Jeff,
Je précise par un exemple
Facture A avec 100€ pour Produit et 200€ pour service
Paiement partiel de 30% soit 90€
==> le plus simple, c’est 30€ sur le produit à la date de facturation et 60€ au service à la date de paiement
Paiement partiel de 180€
==> le plus simple c’est calcul du ratio : 180/(100+200)
[center]puis répartition 100€* ratio pour le produit, 200* ratio pour le service[/center]
Ca, je pense savoir le faire en SQL.
Peux-tu valider avant que je code?
Claude
Bonsoir à tous,
Pour moi les 2 cas sont applicables en France à la prestation de service pour le 1er et à la vente pour le 2ème. Pas mal finalement cette constante.
@darkjeff : Personnellement, j’ai jamais vu de régime mixte (encaissements et débits) sur une même facture mais c’est vrai qu’en théorie cela pourrait arriver. En revanche, régime mixte (encaissements et débits) sur une même entreprise ça arrive quand même plus souvent.
Facture abandonnée = Facture impayée ? «J’abandonne» jamais une facture 
Cordialement.
@claude : ok on valide comme ça, d’ailleurs pendant que je vais intégrer ton code on va rajouter la notion de période fiscale pour les paiements de tva
@tomazinio : pour les factures abandonnée, je suis d’accord, mais comme on peut abandonner une facture dans dolibarr il faudra prévoir le cas
Bonjour,
Dans les exemples, il ne s’agit plus d’acomptes mais de paiements partiels. Pour moi, ce n’est pas la même chose.
Si la question est de déterminer (pour la France) la base taxable à TVA :
- lors de l’établissement de la facture : 100 euros (TVA sur les débits : le montant de la vente),
- lors du paiement partiel de 30% soit 90€ : 60 euros (TVA sur les encaissements : le prorata du montant de service),
- lors du paiement partiel de 180€ : 120 euros (TVA sur les encaissements : le prorata du montant de service).
Cordialement
Bonjour à tous,
Tout d’abord, merci beaucoup pour ces modification du module taxes. J’ai enfin testé la modification de Claude et tout semble fonctionner parfaitement, c’est exactement ce qu’il fallait!
Merci encore!
Arnaud
PS: J’ai juste remarqué un petit bug d’affichage lors de la configuration du module (voir PJ)
Pièces jointes :
- Capturedecran2017-02-27a09.37.21.png (45.4 KB)
C’est nickel
je vais l’intégrer dans le rep htdocs la semaine prochaine
surtout ne pas hésiter si d’autres spécificités, on a pas mal de sociétés suisse dans le groupe de financement 2017 ^^
Je regarde cela rapidement
Mes excuses du silence, je n’étais pas à mon ordinateur.
Claude
Bonjour,
je déterre un vieux sujet mais l’extraction de TVA sur encaissement ne me convient pas complètement car je dois déclarer une ligne par taux, ainsi que le chiffre d’affaire associé.
Pour être précis, dans ma déclaration de TVA le CERFA demande :
Aurais-je loupé une option dans le module ? Ou dans un menu que je n’ai pas identifié ?
J’en suis à me demander si je dois développer une requête SQL pour extraire tout cela à partir du Grand Livre.
Merci de vos réponses.
Thomas
