Nous exerçons notre activité en Martinique. Jusqu’à ce jour tout allait bien. Mais… nous commençons a déborder sur la Guadeloupe et j’ai un problème de TVA. En effet, MQ et GP sont considérés comme 2 pays différents, alors que fiscalement, nous faisons partie de la même zone avec une tva à 8.5%.
J’ai bien regardé les règles de TVA implémentées et le constat est implacable : lors d’une vente en GP, la tva se met par défaut à 0%, ce qui est source d’erreur pour nous.
Quelqu’un aurai-t-il une astuce pour placer la TVA directement à 8.5% (par défaut en fait) ? ou je dois taper dans le code ?
Merci et bonne journée
Neo
Bonjour
LA configuration de la TVA se passe dans le menu > Accueil / Configuration / Dictionnaires > Taux de TVA ou de Taxes de ventes.
Vous pouvez créer ici le « Pays » (il y a un menu dictionnaire pour les pays / région) Guadeloupe et le configurer avec le même fonctionnement que Martinique. En principe 971 et 972 sont dans le dictionnaire Etats/Province mais peut être que lors de votre implémentation cela a été changé.
Bonjour,
J’ai bien ma TVA à 8.5% configurée pour le paye « Guadeloupe ». Ce sont les règles de TVA qui ne me conviennent pas.
A savoir, d’après le Wiki :
Si le (pays du vendeur = pays de l’acheteur), alors la taxe de vente par défaut est égale à la taxe de vente du produit dans le pays du vendeur. Fin de règle.
or, mon pays (MQ) n’est pas égal à celui du client (GP)
les autres règles ne s’appliquent pas.
on tombe alors ici :
Dans tous les autres cas, la valeur par défaut proposée est Taxe de vente=0. Fin de règle.
Je pense que ce cas est très spécifique aux Antilles. En effet, si nous vendons n’importe ou ailleurs dans d’autres DOM ou TOM, nous vendons à l’export, donc TVA = 0. Mais MQ et GP sont considérées comme une seule zone géographique fiscalement parlant.
Bonjour,
Autant la 1ère modif est claire, autant la seconde est obscure.
« un peu au dessus » mais encore ?
On trouve if (($mysoc->country_code == $thirdpartytouse->country_code)
a 2 endroits dans ce même script dans la version 19.0 :
ligne 6804 fonction get_product_localtax_for_country()
ligne 6710 fonction get_product_vat_for_country()
Faut-il faire la modif dans les 2 ?
Notez qu’à ce jour, ce correctif n’est pas pris en compte.
Depuis ma question, j’ai pas mal lu à droite et à gauche, et j’ai cru comprendre qu’en fait, les choix dans Dolibarr, et la philosophie qui s’en dégage quant à nos départements (pour Martinique, Guadeloupe et Réunion), ce ne serait justement pas de les créer en tant que pays, contrairement aux autres (Mayotte, Guyane française, Saint-Martin et Saint-Pierre & Miquelon), mais de laisser le pays sur France (ce qui pour une fois reste logique), et en activant la TVA de 8.5 à la place de celle à 20%. Il me semble que ça règle effectivement le problème de la facturation entre Martinique et Guadeloupe.
Enfin, c’est ce que j’ai cru comprendre en lisant beaucoup le forum et en cherchant/testant sur Dolibarr.
Après, je ne sais pas du tout si c’est cohérent avec le reste (fournisseurs, compta etc…).
Oui, en effet, l’usage en département semble plus juste.
Toutefois, rien n’empeche de faire l’évol aussi pour ceux qui aurait utilisé en mode « pays ».
Le problème, si on traite en département, c’est que si on traite à la fois avec la France métro et les Antilles, on a des problèmes de tva (8.5 dans les Antilles vs 20%).
D’un point de vue appro depuis l’Europe les Antilles sont considérées en zone « export » avec tva à l’achat de 0%. La tva et autres taxes étant payées lors de l’importation.
Bref, j’ai trouvé mon fonctionnement, les modifs apportées fonctionnent pour moi.
Si vous avez de meilleures idées, je suis prêt à étudier
Neo
Merci pour votre retour.
Effectivement, il me semble que selon les cas de fonctionnement, considérer ces îles juste comme département doit poser problème. Mais je ne suis pas comptable, loin de là. Du coup, je ne cerne vraiment pas tous les tenants et aboutissants.
Mais je suis sûr que dans l’équipe il y a forcément des gens compétents à ce niveau, et je suis surpris que ce problème reste en suspens depuis autant d’années, et que la modification proposée, à priori validée (par Eldy), n’ait pas été incorporée.
