TVA appliquée malgré client non assujetti

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Bonjour, j’utilise Dolibarr 7 et je rencontre un soucis.

Je suis amené à facturer des clients particuliers dans les DOM (à La Réunion par exemple) qui ont un statut spécial quand ils achètent un bien en provenance de la France Métropolitaine : ils ne paient pas la TVA.

Pour faire simple le client ne se voit pas facturer la TVA par l’entreprise où il achète son bien. En revanche il devra la payer directement à la douane au moment de recevoir sa commande.

Sur leur fiche client j’ai bien sélectionné non assujetti. Mais lorsque j’édite une proposition commerciale, un bon de commande ou une facture, les produits affichent une TVA de 20%. Pour l’instant je dois éditer mes documents ligne par ligne pour indiquer une TVA à 0% pour chaque produit. C’est fastidieux et je perds donc l’automatisation de tout ça.

J’ai lu beaucoup de sujets concernant des soucis similaires pour ce genre de cas. Mais ya rarement de solutions proposées. Dans mon cas, le client étant particulier et de surcroît français mais des DOM, il ne comprend pas que le client doit être facturer sans TVA.

Bonjour,

Je pense qu’il y a confusion sur les termes assujetti et redevable.

Indiquer que le tiers est non assujetti à la TVA ne signifie pas qu’il ne doit pas payer la TVA.

Poutant il a bien une option assujeti à la TVA dans la fiche client. Si ça ne veut pas dire qu’il doit ou pas être facturé de la TVA, à quoi sert ce champs ?

Dans tous les cas le problème reste présent. Je ne dois pas facturé la TVA de mes clients des DOM. Donc je suis ouvert à toute solution que Dolibarr ne semble pas prendre en charge par défaut.