Taux de TVA au taux du pays du client particulier

[Dolibarr V15.0.3]

Chère communauté,

Je bloque sur un sujet « simple » mais je ne trouve pas de solution sur le …

Ayant dépassé le seuil des 10k€ HT de produits vendus à des particuliers de l’UE, je dois désormais vendre aux particuliers de l’UE avec le taux de TVA du pays du client. (demande de l’expert comptable)

J’ai paramètré :

  • configuration/société : assujetti à la TVA;
  • dictionnaire / taux de TVA : j’ai activé le taux de TVA pour les pays en question;
  • un tiers dont le pays est Belgique, le type est Particulier et assujetti à la TVA.

Cependant, lorsque je fais une propale à ce client particulier Belge, impossible de saisir un taux à 21%. Doli me propose uniquement les taux Fr. (0/ 2,1/ 5,5/


20%)

Est-ce bien possible nativement ?

Un grand merci par avance !

Alexandre


Bonjour,

cette page du wiki semble proposer une solution (je n’ai jamais utilisé cette fonctionnalité) Loi européenne TVA Vente à Distance VAD et e-commerce BtoC - Dolibarr ERP CRM Wiki

Bonjour Pascal_z,

En effet, cela fonctionne très bien ! (j’attends de voir la partie comptabilité… mais pour la création de propale/facture c’est idéale)

PI : dans accueil > Configuration > Divers, créer la variable SERVICE_ARE_ECOMMERCE_200238EC est l’initier à 1.

Un immense merci Pascal_z, vous nous retirez une belle épine du pieds !

Alexandre

Ouikeep