Bonjour,
Je ne trouve pas où on peut configurer dans Dolibarr v12 l’affichage des mentions légales obligatoires en France en cas de vente à des tiers non assujetis à la TVA.
Exonération de TVA liée à l’article 262 Ter du CGI (ventes EU avec numéro de TVA intracomm)
ou
Exonération de TVA liée à l’article 262-I du CGI (ventes hors EU)
Cdlt
Bonjour,
Dans la configuration de la société cocher Non assujetti à la TVA
Puis dans la configuration du module facture dans Autres options/Paramètre/Mention complémentaire sur les factures saisir le texte souhaité
Bonjour,
Le texte qu’on saisit dans les mentions complémentaires s’affiche sur toutes les factures, ce qui n’est pas bon pour ce cas précis.
Selon les cas, le texte a afficher est différent, cela dépend du pays du client.
Ces mentions sont obligatoires en France et une sanction est prévue en cas de contrôle fiscal.
Après recherche dans le code source des templates des factures, j’ai l’impression que rien n’est prévu pour cela actuellement.
Bonjour,
Je n’ai pas vérifié sur la dernière version mais j’avais sur une vieille, très vieille version 3.4 fait des choses. mon code est encore dispo là : https://www.mon-dolibarr.fr/support/telechargements/
C’est le modèle crabe français.
Faudrait peut être que je l’intègre à Rubis ?
@+
Merci pour le code. J’ai modifié mon template et ça fonctionne. Il faut que je teste encore de manière exhaustive tous les cas de figure.
Je crois avoir déjà vu passer la question, mais je n’arrive pas à remettre la main dessus.
De mémoire, la solution adoptée était de mettre une note publique sur le tiers et d’hériter cette note sur la note publique des documents commerciaux.
@pascal_z : A noter que je n’avais réfléchit que le cas d’une entreprise installée en France. Ensuite il peut y avoir plein de cas possibles.
@Arre : J’ai aussi cherché mais pas retrouvé. Rien d’automatique de mémoire. Peut être vais-je refaire ce modèle FR actualisé ou l’intégré à Rubis.
@+
Bonjour,
J’ai contourné le problème en ajoutant un attribut supplémentaire dans le module tiers : mention d’exonération de TVA. J’indique ainsi en fonction du tiers le type d’exonération de TVA
J’ai également modifié le module de facture crabe pour que la mention apparaisse en pied de facture.
Oui je me souviens que tu as des cas particuliers avec les pécheurs si je me souviens bien. Comme quoi il y a un paquet de possibilités.
@+
Oui, pour les pêcheurs, mais aussi si tu fais de l’export ou de l’intracommunautaire je pense qu’il faut indiquer sur la facture pourquoi tu factures en exonération de TVA.
Oui effectivement il peut y avoir plein de cas particuliers. La meilleure solution est selon moi d’avoir un template spécifique pour chaque situation particulière.
Oui, mon modèle le gérait les cas « classiques » export et ue de manière automatique s’il y a le num de tva etc…
