Ils sont bougrement efficaces nos nouveaux dirigeants …
Bonjour,
Oui et non. Attendons le texte car d’après le communiqué, je comprends que la LF2016 concernera toutes les entreprises (AE et autres) utilisant des logiciels ou systèmes de caisse. Pas seulement les métiers de bouche. Les AE devaient probablement s’attendre à en être tous dispensés. Mais certes, cela permettrait effectivement de sortir du périmétre de l’obligation les logiciels de facturation, ERP, moteurs de sites e-commerce …
Par contre les AE et autres petites entreprises, commercants ambulants, vont être contents d’apprendre qu’ils sont soumis à l’obligation.
Cordialement.
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Il faut lire le communiqué du Ministère des Finances :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/cp_logiciels_caisse.pdf
=> Toutes les enteprises concernées, pas uniquement les auto-entrepreneurs.
=> Seuls les logiciels et systèmes de caisse sont ciblée (vente en espèce).
=> Ce qui exclue ERP, comptabilité et autres logiciels de vente en ligne.
=> Le périmètre des nouvelles obligations sera redéfini dans les 6 mois.
Oui il est urgent une fois de plus d’attendre que l’on sache à quel sauce on sera grignoté…
N’empeche que d’un coup je me sens plus détendue…
Logiciel et système de caisse, ca veut bien dire ce que cela veut dire…
Les logiciels de comptabilité et les ERP sont a priori définitivement exclus du périmètre.
Je vais en rajouter une couche, mais on ne peut constater que le nouveau gouvernement est sensible aux besoins des entreprises, ancré dans le réel … Alors qu’auparavant nos dirigeants étaient surtout d’anciens fonctionnaires drapés dans leur mandat électif.
Bonjour
Pour les autoentrepreneurs déjà… mais ça créé un précédent sur lequel je m’appuierais si j’étais un syndicat patronal…
Si comme ils l’ont annoncé durant la campagne présidentielle, l’idée est de mettre tous le monde au même niveau que les AE, les choses vont vite se régler…
J’ai une petite pensée pour les commerciaux d’ebp, ciel et autres qui vont se retrouver sans arguments pour vendre leur super logiciel certifié…
Monsieur Darmanin est quelqu’un de très bien (c’est le maire de Tourcoing). Stéphanie l’avait rencontrée quand elle a créée son AE.
On mettra quand même des choses en place pour le module caisse de dolibarr (il faut penser aux users qui utilisent ce module ou d’autres modules externes dolibarr de caisses), mais on pourra réduire le nombre de tables impactées
France will be the place to be (pour citer notre président)
@Charlie, tu es méchante avec ces pauvres commerciaux 
Personnellement, je pense qu’il faut continuer « cette certification ». Comme on dit qui peut le plus peut le moins !
Comme ça concerne toujours les logiciels de caisse et donc une partie de Dolibarr il va bien falloir traiter le cas.
Qui plus est, qu’est ce qu’un logiciel de caisse au sens du texte ? Je suis un petit commerçant, j’utilise Dolibarr pour faire mes factures, je ne prend que les chèques et la cb vu les prix produits que je vend ? Attention, on ne parle pas dans le texte de règlement exclusivement en espèces mais de caisse ! Ne laissons pas un inspecteur des impôts décider et traitons l’éventualité.
@+
Oui, vu l’avancement sur le dossier, autant continuer, le module BlockedLog est quasiment terminé.
Certains auront tout de même besoin notamment pour la caisse où une certaine clémence est demandé pour 6 mois.
En plus, avec ce module et encore du travail, la NF203 ou la NF525 s’approche. Ce serait un gage de qualité indéniable pour présenter Dolibarr.
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Oui pour la certification, idem pour le blockedLog, même si on ne sera plus obligé de jouer les « intégristes » sur le sujet…
Sans parler que c’est plus sur la qualité du code et de l’industrialisation pour l’obtenir que cette certification se base
Bonjour,
Le point de la situation et des explications intéressantes dans la lettre d’information de l’April (dont les représentants ont rencontré des responsables du gouvernement) :
http://april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de
Pour répondre à la grogne généralisée, c’est désormais très clair :
[i] […] le nouveau ministre de l’action et des comptes publics fait savoir que les logiciels de comptabilité et les logiciels de gestion (devis, factures, commandes, bons de livraison, suivi des achats et des stocks, suivi du chiffre d’affaires, etc.) ne seront plus concernés par cette obligation.
Cette modification fera l’objet de mesures législatives d’ici la fin d’année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018.
[/i]
L’ article précise et met en garde que les logiciels et systèmes de caisse et uniquement ceux la, restent concernés.
Source : https://www.gerantdesarl.com/actualite/bonne-nouvelle-le-certificat-de-conformite-ne-sera-pas-necessaire-pour-les-logiciels-de-comptabilite-ou-de-facturation
Source : communiqué du 15 juin 2017.
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Bonjour,
En cours de création d’entreprise j’ai choisi Dolibarr pour gérer les données de ma société ainsi que ma caisse. Il sera installé sur un hébergement mutualisé.
Si j’ai bien compris cet article et les échanges sur ce topic du forum, ma caisse étant assujettie à la TVA, il me faut installer la version 6 de Dolibarr au minimum pour être en conformité avec l’article 88 de la loi finances 2016 France et la norme NF525…
Pourriez-vous m’aider à comprendre la roadmap pour savoir quand cette version sera disponible (pour installer directement la bonne version) ?
En fait, sur le wiki, j’ai trouvé :
Mais dans les faits, les dates de sorties semblent différentes sur la plateforme de téléchargement :
Bref, je suis un peu perdu… pourriez-vous m’aider s’il vous plait ?
Merci d’avance !
Bienvenu dans le monde Dolibarr.
Dolibarr publie 2 versions stables par an. une en janvier l’autre en juin. Mais ces dates sont approximatives, car nous veillons à publier des versions les plus stables possibles. D’où le décalage entre le prévu (janvier 2017 pour la 5.0) et la sortie effective (12 mars). Mais malgré tout, il est souvent nécessaire de publier des versions de corrections (les 5.0.x) car des bugs ont échappé aux testeurs et développeurs.
Néanmoins, le projet maintient ce rythme de 2 versions par an depuis plusieurs années maintenant. Ce qui montre sa vitalité
Ainsi en ce moment la future version 6.0 est en phase de tests (chacun peut y contribuer… ), et le debuggage va bon train. Et elle sera publiée dès qu’elle sera prète. je pense que ce sera plutôt en septembre.
Rien ne vous empêche de commencer avec la version actuelle (5.0) et de migrer vers la version 6.0 lorsqu’elle sera publiée et stable.
Concernant la Loi de finance, nous suivons les interprétations et tâcherons de fournir une version de Dolibarr conforme aux exigences de la Loi.
Cette question de la Loi de Finance nous occupe d
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D’accord, merci tiaris !
Donc le vais mettre la version 5 pour l’instant ; en septembre, je ferai un upgrade pour la v6 et la certification (pour ma caisse qui est assujettie à la TVA) sera téléchargeable sur le site de Dolibarr ou faudra-t-il faire la mise à jour 7 en janvier pour l’avoir ?
Bonjour,
Dernière nouvelle fraîche sur la loi et son périmètre d’application en provenance du ministère
Bonne lecture et bel été
merci phil (je croyais que tu étais en vacance ^^)
d’ailleurs il va falloir qu’on avance sur la sortie de la version 6 stable et la communication sur dolibarr vis a vis de cette certification
je vois de plus en plus de commerçant démarché avec des solutions assez onéreuses et pas forcément conforme en plus
