Si si j’y suis 
De ce que je lis les e-boutique qui vendent aux particuliers sont concernée. J’ai bien compris ? Si oui c’est comme même énorme comme implication. Cela voudrait dire qu’il faut attester du Prestashop, Magento ou Woocommerce. Un peu hors-sujet par rapport à Dolibarr, mais bon quelle implication quand on couple un DOlibarr avec prestashop ou autre ? C’est pas gagné tout ça…
oui je lis la même chose que toi 
je ferai un point lundi au groupe compta avancée car oui on a du taff ^^
Bonjour Olivier,
Bien d’accord avec toi.
Le fait de pouvoir dire que Dolibarr a un module caisse conforme serait un atout indéniable. J’ai interrogé plusieurs fois le concepteur du module Cashdesk pro 2 qui m’a renvoyé sur Dolibarr dans son ensemble donc ???
Il y a une fenetre de tir incroyable pour placer Dolibarr dans les quelques mois à venir auprès des commercants. Il ne faut pas la louper.
J’ai des mise en place en attente à cause de cela. Je tiens bon, pour l’instant.
Cordialement
Bonjour,
C’est aussi ce que je comprends depuis la parution de la mesure. C’est là aussi une fenetre de tir incroyable pour placer Dolibarr avec une interface Prestashop/Magento dans les quelques mois à venir auprès des e-commercants … francais. Il ne faut pas la louper. De plus, la DGFiP ne semble pas disposée (sauf intervention du ministre) à revenir dessus.
Cordialement.
Bonjour,
La facturation des sites e-commerce a toujours posé question aux commerçants qui ne vendent pas que sur internet ou que sur un seul site.
Aussi notre solution e-commerce pour Dolibarr remplace la facturation fournit par Prestahop, Magento, Opencart, Woocommerce par celle de Dolibarr depuis plusieurs années (2010 je crois que). Une seule facturation dans l’entreprise celle de Dolibarr.
par exemple avec Opencart http://tiaris.eu/Facturer-les-commandes-Opencart-avec-Dolibarr.html
Sinon je suis bien d’accord avec les autres avis, et je crois qu’on en est conscient dans la communauté des développeurs. il manque juste du temps et des ressources. Alors si certains veulent apporter leurs lumières, contributions et tester ce qui est fait, bienvenue à tous.
C’est un sujet très important, donc c’est le moment de se mobiliser et de participer.
Moi aussi j’ai bien lu et relu cette histoire de e-commerçants qui sont concernés. C’est vrai que ça demande clarification.
Dans le détail, la loi va concerner les commerçants qui ont une caisse et font des opérations auprès de particuliers, donc n’étant pas assujetis à la TVA, et qui ne sont pas des opérations donnant lieu à des factures (note : « pas assujetti à la TVA » me fait toujours marrer, parce que bon, tu la payes toujours… bref).
Je cite (page 1 du pdf) :
Là si tu vas voir le texte en question, tu vois la liste des cas où les ventes peuvent être exemptées de facture.
En gros, si tu es dans le cas typique de la caisse (à savoir que tu ne fais pas de facture), quel que soit le canal - en direct live ou par internet - tu dois avoir la certification.
Là où ça manque de précision, c’est si tu es dans le cas où, quoi qu’il arrive, tu fais des factures, même si c’est un particulier. Là, à mon sens, tu n’es pas concerné, parce que, justement, tu fais des factures.
Hier je me demandais quel genre de site de vente en ligne ne fait pas de facture… Finalement, il y en a. De la part de très gros opérateurs même.
Voilà, on est dans un cas qui mérite clarification de la part de l’administration : c’est quoi qui prévaut ? Le fait de ne pas faire de facture ou le fait de vendre à un particulier ? Je penche logiquement pour le 1, mais le texte n’est pas assez clair.
+1 pour Agnes…!! Je suis dans le cas que présente agnes. Je travaille principalement pour des professionnels, mais bien que je ne cherche pas à développer mon portefeuille client de particuliers, j’ai de temps en temps ce B2C. Afin de ne pas changer ma façon de travailler, j’établis systématiquement une facture aux particuliers, qu’il la demande ou pas.
Donc la question d’agnes m’intéresse au plus haut point.
Pascal
Ma vision des choses c’est qu’une fois de plus ils lancent un truc et attentent que les gens gueules pour adapter et montrer qu’ils sont compréhensif… Bref on est repartie pour un tour
La vraie question n’est elle pas « Dolibarr sera prêt ? »
L’échéance est finalement revenue au 1er janvier 2018.
Selon ce qu’on connait déjà, que manque t-il à Dolibarr pour être OK ?
Le périmètre d’application sera un détail si le logiciel est prêt.
@+
Bonjour,
je suis gérant d’un magasin et nous sommes à la recherche de la meilleure solution pour nous mettre en conformité avec la loi.
Dolibarr fait partie de nos options, j’ai donc lu tout ce qui se disait mais j’ai une question :
tant que l’association n’a pas obtenu la certification, cela signifie qu’il faut impérativement passer par un intégrateur pour obtenir un certificat, même dans le cadre d’une simple installation ?
oui l’auto attestation n’est possible que si on a un CODE NAF editeur de logiciel
La certification qui fonctionnera avec le core de dolibarr courant 2018 ne sera valable que si on a un dolibarr sans modifications ou module, en clair jusque le core, sinon il faudra passer par un intégrateur pour certifier/attester
Une liste des partner/integrateur acceptant de délivrer une attestation sera bientôt disponible (déjà y a OpenDSI et a3sys ^^)
Bonjour Olivier,
Ouch ! Ça c’est une info importante que je n’avait pas vu avant.
Et un module de caisse qui tient la route est prévu dans le core ou c’est la fin de l’auto-hébergement pour les commercants ?
Cordialement,
Stéphane.
Les pastéques seront certifiés a la fin de l’année
je suis en discussion avec philippe (des pastéques)
après un import du fichier Z journalier dans une facture c’est pas long a dev ^^
Et il y a d’autres modules de caisse (@atm)
Mais courant 2018, dolibarr sera aussi certifié et de nombreux outils allant dans le sens de la certification sont déjà intégré dans le core (surtout en V7)
Je ferai un point détaillé courant octobre au groupe compta avancée (avec une liste des propositions des différents partner ET (@phil ^^) intégrateur)
Olivier,
J’ai essayé pastèque. Cela ne me convenait pas pour diverses raisons.
Pour les autres modules caisse, je m’étais intéressé à CashdeskPro 2.0 mais le concepteur m’avait indiqué d’attendre car il ignorait l’évolution sur le core. Je vais le relancer.
Là je ne comprends pas ce que tu veux dire concernant la caisse.
Tu ne me rassure pas sur l’auto-hébergement des commercants mais je vais attendre ton point détaillé au groupe le mois prochain.
Une fois de plus, il est «urgent d’attendre» avant de prendre position.
Je te remercie de tes précisions,
Cordialement.
Bonjour
Concernant le point « Quand une facture est validée on ne peut plus modifier ni la facture ni les paiements => Quid si on détecte une erreur de saisie dans la seconde qui suit la validation ? », je partage mon expérience récente en Belgique.
La facture proforma est peut-être une solution.
Depuis de longue date, les restaurateurs étaient obligés de fournir une attestation de TVA aux clients. Cela se présentait sous la forme d’une attestation spécifique sur feuilles numérotés.
Cette fois-ci je n’ai pas reçu de telle attestation. La première facture qui m’était présentée indiquait « Facture proforma » et un texte du style « non valable pour la TVA ».
Après paiement, l’établissement m’a fourni une 2ième facturette, cette fois-ci c’était une facture avec une signature électronique valable pour la TVA.
Cette méthode permet donc de corriger la facture en cas de contestation du client.
A priori il y a là aussi diverses méthodes (début d’informations sur le lien http://www.boîtenoire.be/contexte/ ).
Ainsi, Dolibarr pourrait peut-être fonctionner de la même façon. Dans un premier temps la facture pourrait être pro-forma. Une fois que l’utilisateur est satisfait, la facture proforma est transformé en « normal » et soumis pour signature (en ce qui concerne son contenu) à un service tiers qui fournit une signature. Le service tiers enregistre en plus les données de la facture (et son PDF), et incruste éventuellement un QRcode + signature lisible sur le PDF qu’il fournit en retour.
Cette signature pourrait être distant ou local. En local cela pourrait être un exécutable moins lisible et modifiable qu’un code PHP.
Bonjour,
De ce que je comprends du dernier décret les sites de e-commerce ne sont pas concernés si ils créent une facture pour chaque commande (ce qui est généralement le cas).
A mon sens seul les logiciels de gestion des caisses (sans facture) sont concernés par l’article 88 de la loi de finance.
En effet, l’objectif étant la traçabilité afin de garantir qu’il n’existe pas la possibilité d’avoir des caisses qui ne serait pas enregistrée dans le CA de la société il n’est pas utile d’être certifié pour un système central unique qui génère une facture à chaque commande. Ce mode de fonctionnement n’est à mon sens pas assimilé à un système de caisse.
Je travail actuellement pour un groupe qui a des boutiques en propre avec un lourd passé de DEV spécifique mais qui vend aussi via Internet. Ils se garantissent de la vente en boutique avec un système complexe (je ne suis pas sur ce projet). Par contre coté vente internet dans la mesure ou le système est unique et centralisé et ou une facture dans une tranche de numéro unique est générée pour chaque commande ils ne font rien de ce coté la.
Sachant de plus que chaque commande est accrochée à un paiement dans le compte de banque ou de CB (alors que ce n’est pas à ma connaissance possible quand il y a plusieurs caisses dans une boutique.
êtes vous d’accord avec moi sur cette interprétation du dernier décret ?
Cordialement.
Ph. Lemonnier.
Bonjour,
C’est effectivement ce que j’en avais déduit également, mais sur la liste de diffusion compta de l’April, d’autres personnes ont une lecture différente au vu de la FAQ, à savoir que du moment qu’il s’agit d’un particulier, on est concerné par le dispositif.
Ce qui fait qu’en fait, ben c’est pas clair
Woulà
Bonjour
Je pense qu’il ne faut pas trop se faire d’illusion, il faudra une jurisprudence pour avoir des cas concrets… En attendant, je pense que c’est à nos clients que va incomber la responsabilité de demander ou pas une attestation. En tant qu’intégrateur, nous avons un devoir de conseil et de prévenance. Il faut informer le client qu’il est potentiellement concerné. A lui de demander ou pas l’attestation. En fonction de cela il faut mettre en place les mesures appropriés (v6, checksum, log non réversible…) pour nous permettre de délivrer une attestation sereinement.
Bonjour à tous,
Le souci actuel est que la v6 n’est pas prête pour la certification ! Ce sera la v7 courant 2018 ?
Les logs chainés sont expérimentaux et des fonctions de suppressions de factures, de paiement etc… sont encore possibles.
En l’état, c’est une sacrée responsabilité que de délivrer un certificat avec un logiciel qui permet encore beaucoup trop de choses « interdites ».
Pour tout dire, je réfléchis à fournir une version 6 « avec certificat » à nos clients mais en mettant les mains dans le core afin de sécuriser le tout. A noter qu’il faudra dire adieu aux utilisateurs administrateurs !
Si vous avez des idées je suis preneur.
@+
Emettre une facture proforma en lieu et place de la facture définitive est contraire à l’esprit de la loi.
La proforma est un document commercial (devis) émis avant la transaction.
Pour corriger une transaction, il suffit d’émettre un avoir et ensuite d’éditer une facture récapitulative.
Tout est prévu en comptabilité standard, l’avoir est une procédure classique.
Il suffi simplement de l’automatiser.
Concernant la certification, la meilleure solution AMHA est d’avoir recours à un système de caisse online, infalsifiable.
Bitcoin est un exemple de système infalsifiables, Il reste à imaginer un système de caisse privée, gérée par un tiers, infalsifiable.
Le gouvernement tente de régler un réel problème ; la fraude fiscale au jour le jour, sur des petites sommes.
Mais ce faisant, il demande aux acteurs privés de mettre en place une solution de contrôle et leur délègue la création de leur propre système.
C’est le retour cyber des « fermiers généraux ». Cela a commencé avec le système française de TVA.
Avec le cyber, on est tous devenus des contrôleurs fiscaux.
Quand je vois ne niveau moyen de compta des entrepreneurs, cela quoi faire frémir …
Quant à l’aspect infalsifiable, qu’on me présente un système informatique infalsifiable …
Je suis passé de Windows à Linux, ensuite de Linux à FreeBSD, et maintenant je migre tout vers OpenBSD à la recherche de ce niveau de « sécurité ».
Récemment, étant à la recherche d’un emploi, j’ai vu passer l’annonce sur Monster.fr d’un job chez L.N.E. pour mettre en place la certification de caisse. MDR: dans le descriptif du job, il fallait être capable de mettre en place les procédures de certification de caisse. Donc eux aussi ne savent pas comment procéder et personne en interne n’a pu répondre. D’où l’offre d’emploi.
Bref, tout le monde se défausse … Et au final, après une longue chaîne de défausses, c’est l’entrepreneur qui prend la responsabilité de tout, comme d’habitude.
Je vois bien comment on pourrait procéder, mais les solutions sont tellement diverses …
Ce qui est certain, c’est que personne ne sait comment arriver à une solution satisfaisante avec un minimum de moyen.
Concernant mon implication dans Dolibarr, ce qui me bloque actuellement, c’est la gestion du projet sous forme de levée de fonds.
Je ne vois pas pourquoi je mettrais en place un système gratuitement, quand d’autres sous-traitent du développement en Afrique du Nord et s’en mettent plein les poches. En d’autres termes, je veux bien bosser gratuitement, mais si tout le monde en fait ainsi.
