J’en doute pas jeff. Je voulais plutôt mettre le doigt sur une formulation qui laisse supposer… Et je ne voulais pas laisser supposer.
Bonjour à vous,
Entrant dans le champ d’application, je tente de conformer mon installation afin de pouvoir prouver (en cas de contrôle) que suis dans la démarche. J’utilise la facturation et le module POS et toute mon activité est gérée dans Dolibarr que j’héberge sur un serveur en mon local.
Pour ce faire, j’ai installé la version 7.0.2 et activé le ‹ block chain › ; j’ai ensuite contacté deux ‹ dolibarr prefered partner › afin de connaître la démarche pour obtenir l’attestation : refus catégorique sur auto-hébergement, ce qui peut se comprendre.
Seulement, je ne privilégie pas cette solution car à ce moment il n’existe plus de moyen pour installer un module, faire une modification, etc… Pourquoi : ben c’est la loose 
pour un informaticien (je ne suis pas éditeur de logiciels).
C’est soit une boîte noire en mon local soit une boîte noire à distance 
On fait comment alors dans ce cas ?
Je continue à utiliser Dolibarr et je retourne au carnet à souche pour la facturation…
Qui d’entre vous à fait attester son installation et quelle solution a été choisie ?
N’y a t’il rien de prévu pour les adhérents de l’asso ?
@agnes : je vous cite : « Personne ne peut raisonnablement faire un inventaire de « qui peut attester ». C’est juste impossible »
Justement, c’est possible, il suffit que les ‹ volontaires › se fassent connaître, non ? Ce n’est pas une question de pub mais plutôt trouver un moyen de faire avancer le truc… Personnellement, cela ne me dérange pas du tout qu’elles ou ils se fassent connaître.
Bonne soirée quand même, je suis blasé, désolé
Bonjour
@cdninformatique
Nous ne délivrons également pas d’attestation dans le cadre d’hébergement mutualisé. Mais nous vous laissons la possibilité de modifier votre Dolibarr vous-même par l’intermédiaire un dépôt GITLAB sur lequel vous poussez vos modifications qui sont ensuite analysées par notre équipe (le temps passé à l’analyse est décompté d’un pack d’heure de support) et déployé sur votre serveur « boite noir ».
Ce n’est pas terrible, mais bon c’est mieux que rien du tout, nous n’avons pas trouvé de meilleure solution pour ménager la chèvre et le choux.
Le détails de l’offre et les tarifs sont sur le site de ma société.
Bonjour tout le monde,
Bientôt c’est la fin d’année 2018 (année de « tolérance » pour l’application de la loi de finance), et nous sommes déjà à la version 8.0.2 de Dolibarr (vu que c’est à partir de la version 7 que dolibar est « certifable » conforme à la loi. J’espère que jusqu’à là, je n’ai pas tout faux.
- Alors concrètement où en est-on?
- cdninformatique a exposé sa question qu’il me semble n’a pas eu de réponse malgré les efforts louables de pscoffoni pour tenter de lui trouver une solution. Du coup, je m’interroge sur le devenir de dolibarr en France et je me suis dit que si les choses se déroulent exactement comme cela, alors dolibarr est purement et simplement devenu un logiciel SAAS dont seuls les « dolibarr prefered partner » sont hébergeurs et que les autres qui n’ont pas les moyens de se payer une solution SAAS n’auront que leurs yeux pour pleurer.
Sinon, tenez-nous informer des nouvelles actualités sur ce sujet de « Dolibarr & Loi de finance » Merci d’avance 
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Bonjour,
Oui aucune solution en dehors du SAAS pour le moment.
La loi a un peu assouplie les choses, on en parle ici : www.dolibarr.fr/forum/t/v7-et-loi-anti-fraude/26793/1
Si tu te sers pas du module caisse tu est bon normalement.
Bonjour,
[Attention ce message contient une publicité…mdr ]
Si il existe une solution, l’un des Prefered partner Inovea Conseil - Dolibiz (en l’occurence nous ) délivrons des attestations même sur des instances locales dès lors que nous pouvons accéder en teamviewer et un accès admin le temps de faire nos vérifications.
[Fin de la publicité ]
Bonne journée
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Bonjour,
Merci pour l’info. Je viens de jeter un coup d’œil sur votre site ( Dolibiz ) en l’occurrence la page concernant la certification dolibarr que j’ai mis dans les favoris de mon navigateur. Je prendrai contact avec vous pour la certification de mon dolibarr une fois prêt.
Bon après midi à toutes et à tous. 
Bonjour,
Ça risque d’être un peu tard, s’il faut appliquer une méthode particulière ?
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méthode particulière ? C’est incompris.Veuillez développez votre suggestion stp !
[quote=« electronicsab, post:310, topic:21955 »]
Non : assujetti à la tva, je n’utilise pas le pos.
Par exemple un client (particulier et pour en remettre une couche, le seul de l’année 
) achète une clé usb ou un pc ou autre, je lui facture à l’aide du module de facturation => j’ai l’obligation d’être attesté ou certifié.
Je ne suis pas éditeur ou développeur de logiciels (donc je ne peux m’auto-attester), j’héberge mon Dolibarr mais ça n’entre pas en ligne de compte (il pourrait être sur le cloud, c’est pareil).
Le wiki semble pourtant clair, détaillé et régulièrement mis à jour afin que chacun-chacune s’y retrouve :
Dans le cas où vous utilisez le module Facture, ou le module POS, pour encaisser des particuliers, et êtes assujettis à la TVA mais pas en franchise, vous êtes concerné
Conjointement lu/étudié avec ce dernier, le texte de loi l’est aussi.
Il n’y a donc plus de place pour le doute et les réponses hasardeuses
Le wiki : Loi finances 2016 sur les logiciels de caisse et Certification NF525 ou LNE - Dolibarr ERP CRM Wiki
Je ne suis pas d’accord, voir le texte officiel : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés | bofip.impots.gouv.fr
Donc uniquement système ou logiciel de caisse
Bonjour,
@ksar: la page vers laquelle tu renvoies précises plus loin:
« Un assujetti qui décide de délivrer des factures à un particulier sans que la réglementation fiscale ne l’y oblige ne s’exonère pas, par cette délivrance de facture du respect de l’obligation de sécurisation de son logiciel ou système de caisse. »
La remarque de cdninformatique me parait donc exacte.
Bonjour à tous,
Arrêtez de perdre du temps à réfléchir comment passer outre cette obligation. C’est très clair !
Si vous êtes assujettis à la TVA et facturez des clients particuliers pour qui la facture n’est pas obligatoire avec ou sans POS, vous êtes soumis à la LF.
C’est ce que disent le Wiki et le BOFIP !
@+
La réponse de cdninformatique est fort juste. Si on encaisse de l’argent d’un particulier, avec ou sans module POS, il faut avoir un logiciel attesté. Pour répondre à Ksar sur son dernier post, ce sujet a été débattu et précisé : tout logiciel servant à enregistrer des paiements sera requalifié en logiciel de caisse. Sauf que rien dans les règles comptables et la loi n’oblige à n’avoir qu’une seule souche de facturation/encaissement. Je m’explique en me basant sur l’exemple donné par cdninformatique, ou il n’y a qu’une seule vente (ou très peu de vente) à un particulier dans l’année. Qu’est ce qui empêche d’enregistrer cette vente sur un carnet à souche et toutes les autres ventes aux assujettis dans Dolibarr ? Je n’ai rien trouvé qui empêchait. Comme cela Dolibarr n’enregistre les paiements que des non assujettis et sort du périmètre de l’obligation d’attestation. En cas de contrôle il faut alors montrer aussi le carnet à souche.
Certe cela ne conviendra pas à tout le monde de prime abord mais rien est perdu. Je voudrai souligner le travail de l’April sur ce sujet et je reprendrait ici un des derniers posts de la liste ‹ comptabilité › ou le lien suivant est donné pour le commentaire du bofip :
https://pad.april.org/p/logiciel-caissebrouillon-actu-maj-bofip
Bien que l’intégralité soit intéressante, les personnes pressées peuvent allez directement à la fin concernant l’auto attestation.
Non : vous avez inversé les termes « système » et « logiciel » donc cela perd son sens.
Système de caisse => caisse enregistreuse (avec logiciel propriétaire ou module Dolipos)
#logiciel => ben vraiment à tout hasard : Dolibarr par exemple (avec ou sans pos activé et/ou module Facturation activé)
Et comme le dit philazerty, on perd notre temps, l’heure étant plutôt à la question d’obtenir l’attestation.
Bonjour,
Au final, je suis plus embrouillé qu’éclairé. Voila ce qui arrive quand on a une cervelle de têtard comme moi
Voilà concrètement pour mon cas:
- Mon statut est micro-entreprise donc non assujetti à la TVA.
- Mes clients peuvent être aussi bien professionnels que particuliers
- Je ne n’utilise pas de POS. Pour les paiements, je n’utilise que le paiement en ligne via Strip de mon site internet ou via le terminal izettle conseillé par ma banque boursorama banque. Je n’accepte pas chèque, ni de liquide.
- J’utiliserai dolibar pour les prospects, propositions commerciales (devis); pour établir les factures; mais surtout pour la gestion et analyses comptables
Voila en gros. Que dois-je faire pour rester en règle à l’égard de la loi?
Rien. Non assujetti à la tva = non concerné
Voilà 
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Merci beaucoup !!!
