Bonjour, sinon tu fais comme moi tu désactives les permissions utilisateurs et ne la garde que pour le super admin qui doit savoir ce qu’il fait.
J’ai aussi désactivé les droits pour les modifications de commande, etc…
Bises de bonne année !
Bonjour
je viens de lire tous les posts concernant cette réglementation
Je me pose des questions que bien des utilisateurs de Dolibarr se posent
Si j’ai bien compris la V7 est toujours en BETA et on n’a pas semble t’il de date de sortie
Si l’utilisateur de Dolibarr fait du B2C en V6.04 (derniere version) , s’il enregistre ses paiements :
Que doit il faire en attendant la V7 ?
Que doit faire son intégrateur?
Merci de votre aide
Bonjour
Il est urgent de ne pas paniquer 
Vous disposez d’un délais de 30 jours pour fournir l’attestation et l’administration fiscale a clairement dit à plusieurs reprise qu’elle serait « clémente » pour l’année 2018.
La v7 doit sortir vraisemblablement entre la fin de janvier et début février. Elle n’est plus très loin. A bien tester avant mise en production, cela reste une 7.0.0.
Votre intégrateur peut commencer à préciser les conditions dans lesquelles il délivrera l’attestation ('il souhaite le faire). Vous pouvez commencer à tester la v7 et à vérifier si vos éventuels modules complémentaires sont toujours fonctionnels. Bref préparer la migration.
MERCI pour cette reponse
Je vais tester la V7 en copie
MERCI BEAUCOUP
Bonjour à tous
Ce qui est fou c’est que ça fait 2 ans qu’on parle de cette loi sur le forum et toujours pas une version cettifiable/attestant. Heureusement que la DGI annonce une clémence pour cette année.
Je penses qu’il serait judicieux de mettre en place un groupe réglementation (sans développeurs) qui analyse les sujets et soumet au développement les évolutions à mettre en place. Ça va être en partie national mais pas le choix.
Au niveau européen, la RGPD arrivé les gars, ne me répondez plus il est urgent d’attendre svp !
@+
Bonsoir à tous,
Effectivement, l’idée de Philazerty est bonne concernant un groupe règlementation ou veille réglementaire. Chaque pays a ses propres contraintes. C’est donc à chaque pays de constituer son propre groupe. Je sais pas si parmi les utilisateurs on a des juristes du travail, sinon les comptable ou experts comptables, de part leur fonction de conseil sont en général au fait des contraintes légales à venir. Moi c’est par ce canal que j’ai été averti.
Maintenant d’un point de vue pratique, il vaudrait mieux ouvrir un fil différent pour la RGPD pour ne pas polluer celui-ci dédié à la « loi antifraude ». Concernant la RGPD, j’ai encore du mal à voir où Dolibarr serait impacté car cela concerne plus l’environnement d’exécution de ce dernier. Ou alors il s’agit de crypter en base tout ce qui concerne les tiers et contacts pour qu’en cas de fuites, le contenu soit inexploitable. Je pense qu’il faut voir cela sur un fil différent et s’il y a des choses à faire ne pas trainer car c’est pour ce mois de mai. Et c’est une règlementation européenne.
Il y a un autre point qui va arriver, c’est la facturation électronique. Pareil, à traiter sur un fil différent.
@+
Bonsoir
Dolibarr est porté par une communauté, nous sommes tous responsable individuellement et collectivement. Je me jette la pierre le premier. Soit…
Maintenant que dire d’une loi dont le périmètre a encore été retoqué en novembre dernier et dont l’interprétation par l’administration fiscale va à l’encontre des dits amendements :
Suppression dans le texte des termes logiciel de gestion et de compta pour ne conserver que logiciel et système de caisse pour ensuite entendre dire que finalement un logiciel de gestion commercial, voir une boutique en ligne entre dans le périmètre. WTF ??
Cela fait quand même 2 ans que pas mal de monde ( Cf le travail de l’APRIL et du SYNPEL) réclame des éclaircissement sur le sujet qui ne sont venu au final que 2/3 mois avant la mise en application. Alors bon…
Je pense que la communauté Dolibarr est une des « moins en retard » sur le sujet. Côté Odoo c’est comment dire… le vide (sauf la version propriétaire évidement) pourtant ils sont nombreux non ?
On a ça
https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_article_88_finances_2016_France_et_NF525
je crois que c’est ce qu’il y a de plus complet sur le sujet qui a été publié par une communauté de logiciels libres.
Quand au RGPD, là aussi il y a un impact c’est très clair, faut ouvrir une nouvelle page sur le wiki, fil de discussion, etc
Bonne soirée
Bonjour,
Dolibarr étant un projet communautaire, chacun peut se sentir concerné et participer selon ses possibilités.et ses capacités.
En tant que logiciel de gestion d’entreprise, il est évident qu’il ne suffit pas de produire du bon code pour que Dolibarr soit utilisée par les TPE/PME., il faut bien se conformer à lé réglementation à laquelle toute personne morale (entreprise ou association) est soumise.
Or dans la communauté, de nombreuses choses ont été et sont toujours faites pour cela. L’association Dolibarr et ses bénévoles s’y emploie constamment, voici quelques exemples :
- Concernant la Loi de finance, le projet Dolibarr a rejoint le groupe de discussion avec l’April et Pastèque (logiciel de caisse) depuis plus d’un an. Des discussions ont lieu avec les services du ministère des finances (dernière réunion à laquelle a participé quelqu’un de Dolibarr a eu lieu en janv 2018). La page du wiki mentionnée par Philippe est maintenue à jour. Peut être l’info la plus fiable sur le sujet.
- La partie comptable de Dolibarr a été définie par des utilisateurs et des experts comptables, car il est évident que cette partie nécessite des connaissances réglementaires.
- La communauté donne donne les outils pour permettre aux prestataires d’accompagner les utilisateurs.
Une communauté, ça se construit ensemble, il faut trouver des moyens de se tenir au courant, d’échanger et de partager, d’obtenir des informations fiables et justes et de faire circuler les infos utiles. Les bonnes volontés sont invitées à rejoindre le mouvement et participer
Bonjour,
Si j’ai bien compris pour avoir un module de caisse certifiable il faut utiliser la version 7 de dolibarr (avec BlockedLog activé) avec le module de caisse inclus , les autres modules de caisses ne sont à priori pas certifiables pour l’instant ?
Si je crée un module pour adapter le module de caisse à mes besoins (par exemple pour modifier le template de ticket) : est-ce que j’ai besoin de faire certifier ce module ? Sachant que j’ai la double casquette utilisatrice / développeuse , est-ce qu’un intégrateur pourrait me certifier dolibarr avec mon module en + ?
Je n’ai pas trouvé la liste des intégrateurs dolibarr, est-ce qu’elle existe quelque part ?
Merci.
Bonjour,
J’avais prévu de passer sous Dolibarr 7 pour mettre ma caisse en conformité avec la nouvelle loi. D’après le Wiki, cette version est disponible depuis janvier :
Cependant, je n’arrive à la trouver sur SourceForge (où la version publiée en janvier semble être une 6 et non une 7).
A la lecture de ce thread, j’ai cru comprendre que la sortie de la version 7 avait été reportée. Quelqu’un pourrait-il me donner le lien vers la roadmap actualisée afin que je puisse organiser mon planning pour prévoir l’upgrade ?
Merci d’avance !
Bonjour à tous,
Est-ce qu’une facture PROV qui n’a jamais été validée est « monitorée » par le Log inaltérable ?
Merci
Bonjour,
Non une facture ne rentre dans le cadre de la loi que lorsque qu’ elle a un numéro officiel.
Bonne journée
1 « J'aime »
oui peut on avoir plus d’infos sur la sortie de la version 7
merci
Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 422
Afin de renforcer la lutte contre la fraude, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 prévoit l’obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel ou un système conforme à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Face aux inquiétudes exprimées par les professionnels quant à la mise en œuvre de cette obligation, il a été décidé de recentrer le dispositif sur les seuls logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA et d’en exclure les assujettis placés sous le régime de la franchise TVA et les opérations exonérées. Tel est l’objet de l’article 46 du projet de loi de finances pour 2018 qui intègre d’ores et déjà une dispense d’application des dispositions pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € en cas de livraison de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement et à 33 200 € pour les autres prestations. Cet article ne crée pas, par ailleurs, d’obligation de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse pour réaliser des encaissements. Au demeurant, pour les professionnels équipés d’un tel logiciel ou système de caisse, le respect de cette nouvelle obligation n’implique pas nécessairement l’acquisition d’un nouveau matériel. L’éditeur d’un logiciel déjà sur le marché peut en effet remettre à l’assujetti utilisateur une attestation individuelle ou un certificat si le logiciel concerné est d’ores et déjà conforme aux nouvelles prescriptions légales. La mise à jour liée à la mise en conformité du système de caisse peut être incluse dans le contrat de maintenance, sans surcoût et si l’obtention du certificat ou de l’attestation est facturée à l’assujetti, ce dernier peut comptabiliser cette dépense en charge. Lorsque les assujettis à la TVA doivent acquérir un nouveau matériel, l’assujetti peut pratiquer un amortissement sur la durée d’usage relative à ce bien. Enfin, le certificat comme l’attestation individuelle demeurent valables et n’ont pas à être renouvelés, tant que le logiciel ou le système de caisse ne connaît aucune évolution majeure. Des précisions ont été apportées aux paragraphes 330 et suivants du bulletin officiel (BOI-TVA-DECLA-30-10-30) sur les conditions de validité dans le temps du certificat et de l’attestation individuelle.
source : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102793.html ou https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/gestion-finance/12009078-logiciels-de-caisse-des-precisions-sur-la-nouvelle-obligation-318926.php
Bonjour,
Pour moi cela ne change en rien au texte principal si vous êtes assujetti à la tva, vous rentrez dans le périmètre de la loi sinon non (ex: auto-entrepreneur).
Mais cela ne représente pas 99% des utilisateurs, je dirai même pas 40%…
Bonne journée,
la V7 est sorti (attention je conseil pas encore en prod, attendre encore un peu la fin du debug)
sinon même avec la V7, il faudra un tiers pour l’attestation, quelqu’un qui se porte caution (pour l’instant il y a opendsi, mais il y en aura d’autres, pas de listes officiels afin de protéger l’association des risques éventuels)
Et sinon il reste la solution du facturier papier ou on va enregistrer les ventes aux particuliers, avec une jolie plume d’oie a l’ancienne
c’est l’informatique en France, on revient au papier car c’est plus sur et surtout le contrôleur ne peut rien dire il s’agit d’un journal de caisse manuscrit. (moi j’aime bien cette solution c’est un log à l’ancienne)
Bonjour @darkjeff,
Je ne comprends pas pourquoi tu dis que « pour l’instant il y a » untel ou untel qui pourra établir l’attestation.
Tout prestataire pourra le faire… s’il le veut bien. Il n’y a pas de liste à tenir, ni même à faire de la « pub » pour tel ou tel prestataire. Cela entre dans les prérogatives de chaque entreprise, sans aucune démarche ni formalité supplémentaire.
Une entreprise prestataire peut, si elle le veut, établir une attestation de conformité. Point.
Il serait bon de ne pas entretenir une pseudo concurrence désagréable sur ce point qui n’a absolument pas lieu d’être.
Merci
Darkjeff fait pas de pub, il fait l’inventaire de qui le propose out of the box 
Par contre il sera bien que les prestataires qui le font en fassent la publicité et posent leurs conditions
- utilisation de la blockchain
- Core « pur » (contrôle par md5 checksum ?)
- prix de la certif ?
etc…
Pardonne-moi mais si, c’est un genre de pub - et je veux pas entrer dans un débat stérile non plus.
Personne ne peut raisonnablement faire un inventaire de « qui peut attester ». C’est juste impossible.
Après je comprends le souci des utilisateurs : vers qui se tourner.
Pour ma part, je répondrai ici que vu que le projet de BOFIP est encore en discussion au niveau de la DGFIP, il faudrait voir à ne pas s’affoler d’une part, et qu’il y a déjà des listes de prestataires dolibarr sur le wiki de l’association. Dont acte.
Pour l’instant, aider à finir de débuguer la V7 me paraît la meilleure posture à adopter.
Parmi les conditions : l’utilisation des mécanismes prévu dans dolibarr pour être conforme à la loi n’est pas à discuter : on prend ou on laisse (à ses risques et périls). Le prestataire va vérifier que tout est bien activé, conforme, et produire un contrôle pour indiquer quelle est l’installation qu’il atteste. Il pourra également faire le choix de ne faire que l’installation lui-même pour être sûr de ce qui est installé (nouvelle installation ou migration, même combat), ou encore faire le choix de ne proposer l’attestation que pour une installation sur ces hébergements à lui… Vu que le prestataire s’engage de manière importante en attestant, certains vont vouloir prendre un minimum de risque, c’est compréhensible.
Le « prix » de la certification est une autre histoire. Si tu parles du prix de la prestation permettant d’attester : je pense qu’elle aura un coût de partout, vu qu’il y a un service à mettre en œuvre. Et en effet, c’est mieux si ce coût est annoncé par le prestataire. Je pense que nombre de prestataires n’ont pas terminé leur offre sur ce point - et dans ce sens, le fait que certains, comme open-dsi l’aient déjà fait est bien pour eux.
Sinon, la certification, c’est largement autre chose. On parle ici uniquement de l’attestation.
En se rappelant que certification ou attestation, c’est pareil du point de vue de l’administration : les deux sont tout à fait valables.
Et pour l’instant, dolibarr n’est pas encore certifié (ça coûte une blinde ce truc là, et c’est à refaire à chaque version majeure que tu veux certifier). Ça n’empêche pas d’obtenir une attestation de conformité pour les utilisateurs.
salut agnes
non ce n’est pas de la pub
et il n’y aura pas de liste sur le wiki de dolibarr (question de droit pour l’association)
et comme on me pose 5 fois pas semaine la question sur cette attestation, et que moi personnellement je n’ai pas pris de décision et qu’a ce jour il n’y a que philippe qui a communiqué sur une offre c’est pour ça
sinon dés qu’il y en a d’autres quand je répondrai sur le forum, j’en parlerai ^^ (loin de moi l’idée de favoriser tel ou tel partner ^^)
