Bonjour à tous,
Dans le cadre de mon activité (AE) l’état a mis en place une aide/prime pour mes clients (Coup de pouce vélo) à valoir sur mes prestations.
Pour prétendre à cette aide/prime (qui n’est pas une remise) la facturation doit être bien spécifique et demande a faire apparaître lisiblement sur la facture:
• Vous devez appliquer la prime selon le montant TOTAL HORS TAXE des dépenses
éligibles (50 € si le montant total HT des dépenses éligibles est supérieur à 50 €, sinon
égale au montant HT des dépenses éligibles)
• Vous devez déduire la prime sur le TTC de votre facture (la TVA étant à charge du
particulier)
Comment indiquer le « Coup de pouce vélo réparation » sur la facture ?
- Moyen de paiement « Coup de Pouce vélo» - XX € HT
- Ou sur une ligne de facture : prime coup de pouce vélo XX € HT
Il me faut donc faire 2 lignes de paiement et ajouter une note spécifique sur mes factures.
J’ai tenté les notes Public et le paiement partiel mais les mentions obligatoires n’apparaissent pas sur les ligne de paiement.
Voila j’ai tenté d’être le plus claire possible mais j’ai peut être manqué quelque chose.
Merci
Tany
