Je fais de la vente de marchandises avec des clients européens soumis ou non à l’exemption de TVA dite intracommunautaire.
Sauf que dans la mesure ou il n’existe aucun moyen de différencier dans les paramètres de comptes TVA/ventes une vente dans l’UE avec numéro de TVA européen valide donnant possibilité de facturer le client avec une exemption de TVA (taux à 0%)) et une vente dans l’UE non eligible à l’exemption (numéro non valide ou client particulier), je me retrouve dans l’obligation de re-valider chaque compte de vente manuellement dans la liaison des factures clients… c’est quelque peu dommage et super chronophage.
En effet par défaut Dolibarr va attribuer le même compte de vente pour une vente à 0% ou à 20% dans un pays de l’UE dans le paramétrage des comptes au niveau des produits.
Sauf que la ventilation dans un compte différent est nécessaire afin d’établir facilement la déclaration de TVA mensuelle ainsi que la DEB.
dans mon cas j’utilise les comptes :
70710000 vente avec TVA 20%
70720000 vente UE 0%
70730000 vente Export
Dolibarr dans la logique actuelle me force le 70720000 pour toutes les ventes dans l’UE sans distinguer en fonction du taux applicable… (pour moi, si pas de numéro valide INTRA il devrait me replacer la vente dans le 7071000 par exemple même si la vente est faite auprès d’un client Belge ou Luxembourgeois… car le taux de TVA sera de 20% et le montant de cette vente devra bien être reporté dans mes ventes soumises à TVA dans la première ligne de la déclaration de TVA…)
Quelqu’un aurait-il une solution ?
Peut-être traitez-vous cela d’une autre manière ?
Si je ne suis pas clair avec mon problème dites moi…
Non, c’est très clair au contraire. Le problème, c’est qu’on ne peut pas vérifier l’intégralité du numéro de TVA, juste vérifier s’il est existant ou non mais je vais regarder ça.
Merci pour vos messages, mais en soi ce n’est pas tellement le problème de la vérification du numéro de TVA intracom qui pose problème mais plutôt l’attribution du compte comptable de vente.
Il ne fait pas le distinguo entre vente EU avec TVA intra à 0% et vente EU avec TVA fr à 20%, opérations qui ne doivent pas atterrir dans le même compte de classe 7.
Sauf que nous avons besoin de ce distinguo dans la comptabilité pour ventiler la déclaration de TVA correctement.
Merci @tomazinio, oui je sais mais vérifier en masse si le compte de TVA intracomm est ok lors de la ventilation des comptes n’a pas beaucoup d’intérêt et ce sera trop lourd.
Dolibarr ne vérifie que l’intégrité du numéro de TVA (Longueur + clé) je crois. A vérifier.
Nous sommes bien d’accord que le fait qu’une vente intra soit déclenchée à 20% vient du fait que le numéro de TVA soit non présent, ainsi on rebascule sur le compte de vente classique.
Oui ok (que le numéro soit présent ou pas, plutôt valide ou non valide dans une utilisation uniquement dans Dolibarr car je pense qu’il est possible d’avoir des numéro de TVA dans l’UE non éligibles à l’autoliquidation enfin je me trompe peut-être) sauf que cette bascule ne se fait pas. Le taux est bien à 20% mais la vente reste dans le compte attribué par défaut pour vente CEE/UE alors qu’il devrait être placé dans le même compte qu’une vente France avec TVA 20%.
En fait, par exemple, j’ai des ventes qui remontent de prestashop, pour lesquelles le numéro de TVA Intracommunautaire a déjà été validé dans le circuit presta et donc elles sont bien avec un taux à 0% quand elles arrivent dans Dolibarr et pour celles-ci pas de problèmes le compte est bien 70720000 dans mon cas. En revanche, lorsque j’ai des ventes sur client Belge qui n’a pas de TVA valide le taux est bien à 20% dans Dolibarr mais il reste sur ce compte 70720000 alors que logiquement il devrait repasser en 70710000 au moment de la « liaison facture clients ».
Je pensais plutôt à une vérification lors de la saisie ou récupération du n° de TVA dans la fiche client/fournisseur (pas lors de la ventilation des comptes). Si le n° est validé dans la fiche, il est donc ok pour la ventilation des comptes.
Je n’ai pas vérifié mais il me semble qu’il y a aussi le cas où tu vends à un particulier et tu ne dépasse pas le seuil d’assujettissement à TVA du pays (100 K€ de mémoire).
En attendant d’améliorer la reconnaissance de la structure des numéros intracommunautaire selon les pays européen.
Le correctif suivant permet pour le moment de vérifier que dans le cadre d’une vente CEE et si le numéro de TVA est vide, on utilise le compte comptable classique plutôt que le compte comptable CEE.
Concernant la vérification du numéro de TVA EU ne pourrait-on pas prévoir un appel à l’API suivante lors de la création du compte client ou la mise à jour de son numéro de TVA ?
Bonjour,
il y a également un autre souci: la mention à faire sur la facture: ou bien tva non applicable art 293B (sauf erreur) ou bien pas de mention.
Comment gérer tout cela automatiquement?
Cordialement
