Facture avec TVA sur marge

Bonjour,

Dans certains secteurs (agences de voyages, revente de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité ou de collection), la TVA n’est pas calculée sur le montant de la prestation mais uniquement sur la marge appliquée à celle-ci.

Je voulais savoir comment gérer ce cas de figure dans Dolibarr car, pour mettre un pourcentage, je suis obligé de détailler sur mes factures une ligne de prestation en « prix coutant » et une ligne « marge » sur laquelle j’applique la TVA. Forcément, ça ne m’arrange pas de faire apparaitre ma marge dans la facture que je donne au client et je préfèrerais rentrer un montant de TVA à la main ou que Dolibarr le calcule tout seul en fonction du prix d’achat…

Je vois que le point avait déjà été abordé il y a plus de 8 ans, mais que le module « marge » étant trop récent à l’époque, la question était restée en suspend :

Merci d’avance pour votre aide,

Cordialement,

Salut @LesCarnets ,

il semble y avoir des cas particuliers… de cas particuliers…

Sans beaucoup chercher, je suis tombé sur ça : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/procedes_fraude/4_Tva_marge_et_biens_occasion.pdf

et c’est vrai qu’il est dommage de devoir faire apparaitre 2 lignes dans une facture client a seule fin de déclaration.

après … un retraitement via tableur ou autre n’est pas très compliqué vu que tout est en base de donnée…

Le gains serait réel à avoir une déclaration conforme directe sans retraitement par un comptable ?
As tu des documents plus élaborés sur le sujet ?

Salut @Arre,

Merci pour ton retour.

Surtout que la deuxième ligne correspond uniquement à la marge, donc non justifiable par un libellé de prestations…

Pour les ventes de bien, je pense que le PDF que tu mentionnes fait référence ; en ce qui concerne le voyage, moi je me fie à ce document :

(Pour résumer : TVA à 20% applicables sur la marge des prestations réalisées en union européenne).

Effectivement, avec toutes les données, on peut facilement calculer « à côté » le montant de la TVA et nous pourrions facilement saisir manuellement dans la ligne de facture Dolibarr le montant de TVA applicable si le champ existait (malheureusement nous sommes obligés d’utilisation un taux d’une liste pré établie).

Cordialement,