Je conplète mon propos par quelques réference aux statuts.
Normalement, même le règlement doit être approuvé par une AG régulièrement convoquée.
A partir de là, il me semble que le CA est contraint d’en organiser une et de convoquer tous les membres (au moins 15 jours avant comme préciser dans les statuts).
Je me permets de citer les articles, juste au cas où, il y aurait de nouvelles modifications (qui ne devraient pouvoir être faites qu’en AG).
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant la date de l’assemblée générale. Ils sont convoqués individuellement, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur la convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les résultats du vote pour l’élection du conseil sont communiqués lors de l’assemblée générale.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres ou de la majorité du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera en particulier les fonctions des membres du conseil et du bureau, les modalités des votes et des répartitions des pouvoirs, le barème des cotisations selon la qualité des membres. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Tirée des statuts de l’association Dolibarr