Bonjour à tous,
Avant tout chose je suis navré si la réponse à déjà été donné dans le forum, mais je ne la trouve pas.
Ma question porte sur (sauf erreur de ma part) l’obligation, par un commerçant de certificat de validation ou l’attestation individuelle, dans le cadre de la loi finance.
Dans le cas d’un auto-installation, et hébergement chez un hébergeur, qu’elle attestation peut être présenté.
Merci
Bonjour,
c’est super détaillé ici : Loi finances 2016 sur les logiciels de caisse et Certification NF525 ou LNE - Dolibarr ERP CRM Wiki
En plus précis Loi finances 2016 sur les logiciels de caisse et Certification NF525 ou LNE - Dolibarr ERP CRM Wiki
Éric
Oui il y a déjà beaucoup de sujet et surtout pas d’attestation faite par vous pour vous même, ça risque de ne pas plaire en cas de contrôle.
Merci à vous je vais lire tout celà
Bonjour,
Pour les arrivants qui tombent sur le sujet il existe des développeurs dolibarr qui le proposent. Évidemment c’est payant car ils doivent vérifier le code pour le certifier voici un exemple : Attestation de conformité Loi de Finances (logiciel de caisse)
