Nouvelles mentions obligatoires

Bonjour,
Je suis alerté par Bercy [1] :

Je comprends du premier point que l’adresse unique indiquée sur la facture sera considérée comme l’adresse de livraison et de facturation.
Dans le cas d’adresses distinctes, il faudrait mentionner ces deux adresses. Ce cas a été discuté par le passé, mais entre les évolutions intervenues entre temps, les interventions directes sur le code, les modèles complémentaires, je n’ai pas réussi à déterminer quelle solution permettait d’y arriver.
J’ai noté que la variable MAIN_USE_COMPANY_NAME_OF_CONTACT permettait d’utiliser une adresse du contact, plutôt que l’adresse de tiers, ce qui permet de jongler entre différentes adresses pour le même tiers. Cependant, ceci ne permet pas d’inclure deux adresses distinctes sur la même facture, en permanence ou au besoin.
N’y a-t-il que des solutions manuelles, genre insertion manuelle de l’adresse de livraison en note ?

[1] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

Bonjour Yves,

J’ai ouvert un article sur le wiki :

https://wiki.dolibarr.org/index.php/Ordonnance_n%C2%B0_2019-359_du_24_avril_2019_portant_sur_les_mentions_obligatoires_sur_les_factures_clients

Dolibarr ne sera pas prêt avant la v11 sur ce sujet.

Le numéro de bon de commande, c’est ok.
L’adresse de facturation si différente du siège social pour l’émetteur et l’acheteur, cela passe à mon sens par un nouveau modèle incluant des blocs. Voir exemple ci-dessous sur un modèle gérant jusqu’à 6 blocs (Mais ça prend de la place)

Il a été proposé d’inclure le module d’ATM Contact par défaut pour répondre partiellement au besoin.

Bonne journée,

2019-09-1913_47_38-Factureclient-Fiche.png

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en plius de « contact par défaut » ne faudrait -il pas un modele de type du module « Adresse de livraison » ?

Bonjour
Je vais me faire l’avocat du diable comme on dit mais comment se fait-ce qu’aucun patch ou fonctionnalité n’a vu le jour depuis la parution au JO fin avril 2019 ? N’y a t il personne à la veille réglementaire ? :evil:
@+

Hello,

Je le sais pour ma part depuis juin 2019 mais pas eu le temps de m’en occuper avant le freeze de la v10

J’ai demandé à Laurent de sortir une v10.0.x (je voulais transiger avec exceptionnellement une nouveauté parmi les corrections de bugs) avec le patch mais il ne veut pas car il estime que c’est beaucoup de travail de sortir une v10.1.x pour si peu…

Pour si peu ? C’est une obligation réglementaire :huh:
Un ERP au fait de la réglementation possède de sérieux atouts. Mais si Eldy a décidé autrement…

Sans sortir une v10.x un patch n’aurait-il pas était possible pour si peu ?
@+

Merci Alexandre, j’avais manqué la page du wiki.
La solution des blocs pourrait convenir si on évite l’affichage des blocs vides ou non souhaités. A mon sens, le livreur et l’adresse de prélèvement n’ont pas trop d’intérêt sur une facture, mais ce n’est que mon avis :wink:
Personnellement, je ne facture que des services, je n’utilise pas de bons de livraison. Peut-on quand-même récupérer une adresse de livraison ?
@philazerty
Tu as/avais le Pack Rubis, pourrait-il apporter qqch sur cet aspect ?

J’ai déjà des solutions lors de facturation quand il y a une maison mère. Outil spécif pour un de nos clients. Je vais regarder si je peux l’adapter sur Rubis. Le souci est qu’actuellement je manque de temps mais on va y regarder car pression de certains de nos clients.
@+

Bonsoir,

InfraSPackPlus est prêt pour la gestion des adresses de livraison.

Cordialement,
Sylvain Legrand

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Ne serais-ce pas le cas d’école pour créer une version V10.1 pour indiquer la compatibilité avec cette législatition?

Laurent ne veut pas, trop de travail pour sortir une version intermédiaire, ça attendra la v11…

Salut

Palliatif manuel que j’ai trouvé avec un client :
Afficher « adresse de facturation » dans le bloc émetteur
Accueil / Config / Traduction / Ajouter :
Langue : fr_FR
Key : BIllTo
Nouvelle traduction à afficher : Adresse de facturation

Mettre à la mano ( :unsure: ) l’adresse de livraison en note publique de la facture…
sur la facture / onglet note en haut / note publique mettre « Adresse de livraison blabla… »

Avantage : pas de code à modifier en attendant v11 du coup…

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Pour rappel:
Pour mettre une adresse de facturation différente de l’adresse du tiers, il suffit d’aller sur l’onglet « Contact/Adresses » de la facture et de choisir la bonne adresse alternative à prendre. Cette adresse sera alors celle affichée sur la facture. Sans besoin de changer l’adresse du tiers. C’est le « sens » de la loi, avoir une adresse de facturation et non administrative ou livraison sur les factures. Ce que fait déjà Dolibarr.
Ceci fonctionne avec toute version de Dolibarr, meme très ancienne.

Sur ce même onglet, on peut aussi définir une adresse de livraison, qui serait encore différente de celle du tiers et de celle de facturation.
Par contre, cette adresse de livraison n’apparait pas encore sur le PDF de facture mais sur le bon de livraison (si vous l’utilisez, qui aura le meme numéro de commande, si vous les utilisez, que la facture) . En attendant que les modèles de PDF de factures puissent afficher l’adresse de livraison en plus de celle de facturation (si nécessaire), il est possible de mettre l’adresse de livraison dans la note publique. Cela apparaitra sur le PDF de la facture alors. Ceci fonctionne aussi avec toute version de Dolibarr, meme très ancienne.

Tant qu’à attendre une v11
Il faudrait prendre en compte le fait que le client livré est différent du facturé.
Cas des prises en charge et maison mère etc. Sinon coté compta on a le compte du livré si on joue uniquement avec les adresses !
Il faut que les 2 puissent êtres des tiers différents.

Si ça ne donne pas trop de travail à la version :whistle:
@+

Slt a tous

Puisqu on parle d adresse et que cela va necessiter des modifs
j aimerais savoir si on pourrait passer a un vrai format postal pour les adresses

-numero/type de rue /nom de rue

Merci de vos reponses les devs :happy:

j’ai bien essayé
les seuls adresses sont celles du même tiers
DOLIBARR n’accepte par le changement de tiers sur la facture

Il n’y a pas besoin de changer de Tiers. Si c’est l’adresse de facturation qui change uniquement et que juridiquement, cela reste ce tiers la qui est facturé.
Il faut donc créer une adresse de facturation alternative sur le tiers depuis l’onglet contact/adresse avant de pouvoir la sélectionner comme adresse de facturation sur la facture.

Bonjour, je me permets de relancer cette intéressante discussion sur les adresses qui date d’un temps bien antérieur à la version actuelle de Dolibarr. Néanmoins, j’ai toujours le problème relatif à l’utilisations d’adresses différentes entre le lieu d’activité et le siège social de ma société. Sur un bon de commande par exemple, l’adresse est reprise deux fois : dans le bloc émetteur et dans le pied de page (précédée de la mention siège social). Le problème est qu’une fois sur deux le fournisseur expédie à l’adresse de l’émetteur (donc le siège) sans tenir compte de la note publique qui mentionne l’autre adresse. J’ai essayé de faire apparaître l’adresse de l’activité dans le bloc en associant un contact « Responsable suivi commande fournisseur », en suivant l’exemple d’Eldy pour les tiers, mais si le nom apparait bien, c’est toujours l’adresse du siège qui lui est associé.

Bonjour,

Je relance la discussion, dolibarr étant version 18, est ce qu’il est possible d’avoir sur une facture l’adresse de livraison svp ?

Merci pour les retours.

Oui
il suffit d’affecter un contact à « Contact de livraison »

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