TVA Suisse - Taux de la dette fiscale nette

Bonjour,

J’essaie d’aider quelqu’un avec Dolibarr qui a une société soumise à la TVA suisse avec la méthode de la dette fiscale nette.

En utilisant cette méthode, au lieu d’avoir de l’impôt préalable sur les achats et de la TVA due sur les ventes, un taux forfaitaire est utilisé pour calculer la TVA due sur le chiffre d’affaires et l’impôt préalable n’est pas récupéré. Cependant, la facture établie aux clients devrait se calculer avec le taux normal (actuellement 8.1%).

Avant, j’avais le paramétrage avec assujettissement et le taux normal, qui fait que mon chiffre d’affaires hors taxe va dans les produits, et la TVA due se calcule avec 8.1% qui n’est pas juste au niveau comptable donc je devais corriger les montants calculés par le système.

J’ai essayé de cacher les détails de la TVA sur les factures et désactiver l’assujettissement à la TVA pour l’entreprise, ainsi mon grand livre est juste, cependant sur ma facture j’ai désormais une mention d’exonération TVA qui fait référence à une loi en France et j’ai le même montant comme Total HT et Total TTC. Est-ce qu’il y a un moyen pour faire disparaitre ces éléments? il utilise UltimatePDF pour les factures.

Merci d’avance pour toute clarification.

Bonjour,

J’utilise aussi la TVA au forfait et j’ai le même souci. Où plutôt j’aurais ce souci quand j’utiliserai aussi Dolibarr pour la compta ce qui n’est pas encore le cas.

Si vous avez un seul compte de vente dans votre plan comptable, j’imagine qu’en paramètrant les comptes TVA sur ce même compte, tout passe au même endroit…
Mais pas testé… si vous avez une solution je suis intéressé également.