J’ai fait le tour du forum pour essayer de trouver une réponse à mon interrogation mais étonnamment rien.
Ma demande est simple, nous travaillons maintenant avec la Belgique et je voudrais mettre une TVA à 0 pour ce pays.
Lorsque dans Configuration/Dictionnaire/Taux de TVA je met 0 sur la TVA de la belgique, et que je m’assure que le pays Belgique est bien renseigné dans la fiche du tiers, Dolibarr me met malgré tout une TVA à 20% sur les propales que je fait.
Vous etes en Belgique donc soumis à la tva belge. Votre fiche société est bien renseignée à Belgique ?
Le client est basé où ? Son numéro de tva est il renseigné ?
@+
Merci pour ta réponse Philazerty. Notre société est basée en france, numéro de TVA renseigné et pas de soucis pour facturer nos clients français avec une TVA à 20%. Mon problème est pour un client basé en belgique. Son numéro de TVA n’est pas renseigné, je ne suis même pas sur que je l’ai. Tu penses qu’en renseignant un numéro de TVA belge dolibarr va en déduire qu’il s’agit d’une entreprise belge et changer la TVA ?
Oui, le numéro de TVA intra est un pré requis pour ne pas facturer la TVA du pays d’origine. Il ne suffit pas que ce soit un pays de la communauté européenne pour seul critère. Pas de numéro, pas « d’exo » de TVA !
Attention à la DES/DEB aussi si vous échangez avec d’autres pays que la France
Pour que la TVA soit automatiquement à 0 en saisie de devis/commande ou facture, quels sont les critères obligatoires dans la fiche client ?
Comment la vérification est-elle faite avec le n° TVA Intra ?
Dans le cas d’une livraison de produits vers les DOM, impossible d’obtenir le taux de TVA à 0. Existe-t-il une solution pour gérer les DOM (clients de type PRO) autre que de créer un taux de TVA avec plusieurs niveaux de tarif ?
Merci
Bonjour,
Une recherche vous aurait donné la réponse
Pour l’UE, il suffit de préciser le N° de TVA intra dans la fiche client
Pour l’export hors UE et dons sans n° TVA, il faut mettre « non assujetti à la tva » dans la fiche du client si c’est un pro.
@+
J’ai posé cette question,car que je n’arrive pas à ce résultat.
Si on indique juste le Non assujetti à la TVA, le taux par défaut de tva du produit s’applique.
Il faut ajouter le n° TVA INTRA.
Hors dans le cas des DOM cela ne fonctionne pas car n° TVA intra de type FRxxxx donc la FRANCE alors taux de TVA à 20 %.
Quelle est la méthode pour gérer les DOM ?
Bonjour,
Pour ma part, par ex.pour la guadeloupe, j’ai créé le pays Guadeloupe (code GP) dans le dictionnaire des pays, et j’ai remplacé le « france » par « Gadeloupe ». Exactement à cause de ce problème.
Concernant les règle de TVA dans les échanges avec les DOM, ça peut être compliqué.
Par exemple pour les services, si le preneur est assujetti, la TVA s’applique sur le lieu de résidence du preneur.
Si le preneur n’est pas assujetti (particulier), le TVA s’applique au taux selon le lieu du prestataire.
A mon avis, c’est un réglage manuel à chaque fois. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/792-PGP
