TVA à l'international sur les propales

Bonjour,

Société Francaise, je veux faire une proposition commerciale à un client basé en belgique.
Dolibarr s’entete à mettre les produits de la propale avec 19,6% de TVA ?
Par contre, quand je cree une facture là, Dolibarr réagit correctement (tva à 0%)

Es-ce un « bug » connu ou ai-je mal configuré un paramètre ??
HELP
Merci

ps: version 2.9.0

Bonjour
j’ai testé sur une « vieille » 2.9, et si tu as créé ta fiche produit avec un taux à 19.6%, c’est celui ci qu’il va afficher par défaut, mais dans la propale, tu peux éditer la ligne pour modifier le taux ?

@+
Philippe

Bonjour,

J’ai un souci similaire. J’entends que le taux peut être modifié pour chaque produit une fois ajouté à la propale, mais la liste ne m’offre pas le choix des taux belges, alors que mon client a été ajouté comme tel (belgique) et que Dolibarr a les taux dans le dictionnaire. Comment lui faire aficher le taux belge dans la liste d’édition de la ligne de propale?

Merci de votre aide

Amicalement,

Bonjour
Attention à ce que vous faites ! Dans quel cas voulez vous mettre la TVA belge ? Vous êtes en France donc TVA française. Sinon il faudra déclarer la TVA aussi en Belgique.
@+

Bonjour,

Apparemment, si je vends un logiciel à un particulier étranger, je devrais appliquer le taux de TVA de son pays. Et faire des déclarations de vente. Je ne suis pas super au point sur tout ça mais c’est ce que j’en ai compris.

Amicalement,

Bonjour,

Dans ce cas il faut appliquer le taux français et non belge

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340