Bonjour, pour ma petite entreprise qui est organisme de formation, j’ai besoin de noter sur la facture l’exception de TVA 0%, coté client
En application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, l’organisme de formation est non assujetti à la TVA.
Ou le trouver et Comment puis-je l’installer. ?
Merci de votre aide.
Apicius46.
Bonjour 
Sur la note publique ?
Idéalement, c’est de le mettre sous les conditions générales de ventes ou sous le TTC.
Est-ce possible? si oui comment.
A voir :
Je m’interroge également sur la meilleure façon de faire ceci dans Dolibarr, et lorsque je l’aurai trouvée je ferai certainement une modification dans le core Dolibarr pour que ce soit accessible à tout le monde. Pour cela j’ai besoin de bien comprendre les règles du CGI et je sollicite votre aide.
J’envisage d’ajouter un champs « Motif d’exonération de TVA » dans chaque fiche Service, et que ce champs viennent remplacer/s’ajouter au champs déjà prévu pour le 293B comme sur l’image :
Question 1 : Je pense que dans le cas général, la 293B et la 261-4-4 s’auto-excluent l’une-l’autre, mais il se peut que les deux soient actives en même temps (à minima lors d’une mauvaise config des services). Dans ce cas-là que faire, l’ajouter ou la substituer au 293B ?
Question 2 : que devrait-il se passer si la facture comporte à la fois services de formation relevant de 261-4-4 mais aussi d’autres produits/services ne relevant pas de 261-4-4 ? La mention ne devrait-elle pas apparaître au niveau de chaque ligne de service plutôt qu’en pied de page ?
