Attention ! Il est rare d’avoir un assureur qui couvre les amendes ! En-cas de solidarité sur fraude l’assureur sera absent !
@+
Bonjour,
Je met mon grain de sel… une RC pro ne garantira pas ce genre de « risque » car ce n’en est pas un, il faut avoir une assurance spécifique pour les risques lié au domaine informatique, et ça coute une blinde.
Le fait de délivrer une attestation engage le fait que le logiciel respecte les prérequis du texte de loi. Autrement dit, le contrôleur fiscal devrait apporter la preuve du contraire… et je ne suis pas sûr qu’il y ai beaucoup d’ex ingénieurs informatique qui se soient reconverti dans le contrôle fiscal avec les connaissances nécessaire pour cracker la base sql de dolibarr et dire qu’elle est altérable. Bien sûr je pars du principe que l’intégrateur n’a pas donné tout les mots de passe au client…
Ensuite, je confirme que la gestion d’une balance peut être un enfer, mais oui, rien à voir avec Dolibarr. Ce soucis de poids et mesures est applicable à n’importe quelle application métier qui fait appel à une pesée.
Ensuite, l’amende est de 7500€ pour le client et elle est reconduite à chaque mois suivant jusqu’à ce que le client se mette en conformité, il a plus d’un mois pour ça, ce sera « juste » 7500 tout les 30 jours. Pour une attestation frauduleuse c’est 45000€ pour l’émetteur. Mais je rappelle qu’en France, c’est l’accusateur qui doit apporter la preuve, donc bon courage au contrôleur pour ce faire.
Enfin l’application POS de dolibarr n’est qu’une interface! C’est donc juste un visuel différent du backoffice qui permet une utilisation bien précise de l’application. Donc si dolibarr à son attestation, le point de vente aussi (d’ailleurs lors de l’activation du POS, un popup le rappelle)
Si ce cas se produit, mon assureur ne doit pas couvrir l’amende. C’est mon client qui aura l’amende et je ne pense pas que l’intégrateur sera désigné responsable par l’administration fiscale. Je pense que l’administration fiscale s’en prendra uniquement à mon client qui est visé par le contrôle. Par contre, mon client se retournera probablement contre moi puisque je lui ai fourni une attestation. Dans la solution Dolibarr hébergé que je fournis à mes clients, si les logs inaltérables sont altérés, ça sera certainement à cause d’un bug ou de ma faute mais si je n’ai pas fait d’erreur ça me paraît impossible que le client puisse être responsable. Dans ce cas, je pense que c’est bien ma RC qui me couvre…
Je prends peut-être un peu trop de raccourcis dans mon raisonnement et je suis peut être trop confiant. J’essaie aussi de rester vigilant sur des cas de contrôle qui aurait mal tourné avec des attestations fournies par des intégrateurs (Dolibarr ou autre)…
Non, tu ne prends pas vraiment de raccourcis, on peut même le faire à l’envers : pour que ton client se retourne contre toi, il faut qu’il passe à l’amende, et pour qu’il passe à l’amende il faut que le contrôleur conteste ton attestation.
Et pour contester ton attestation il faut qu’il apporte la preuve que ta solution ne respecte pas la loi. Hors un contrôleur fiscal n’est pas compétent pour effectuer cette démarche. C’est aussi simple que ça.
Donc effectivement tant que les logs inaltérables sont activées sur l’installation et que tu est le seul à pouvoir intervenir manuellement dans la base sql, il n’y a pas plus à craindre que Sage qui a accès aux bases sql de ses installations.
Donc oui, dans ce cas la rc peut renter en ligne de compte puisque se serait toi et ton action qui serait en cause et non pas le logiciel.
Vous mélangez 2 sujets !
- la contestation de l’attestation : si elle est fournie, rien à contester sauf sur des domaines très spécifiques.
- la condamnation pour fraude : dans ce cas vous êtes solidaires du client, logs ou pas il a pu volontairement ou pas frauder !
Perso j’ai arrêter d’interpréter les textes a ma façon et fait appel à un cabinet d’avocats spécialisés. Nous distribuons aussi les attestations mais Dolibarr est bridé, la version validée et les modules optionnels sélectionnés.
@+
C’est aussi mon cas sur mes attestations par sécurité.
Après, j’attends aussi de voir une condamnation pour fraude d’un client qui aurait une attestation… J’essaie de suivre l’actualité à ce niveau. Mais je suis assez d’accord pour dire que la plupart du temps le contrôle va se limiter à fournir l’attestation plutôt qu’à vérifier les logs. Mais bon, c’est un avis personnel qui n’engage que moi et ça ne m’empêche pas d’être prudent dans la fourniture des attestations 
Bonjour,
Nous avons développé un module permettant d’envoyer le montant d’une facture à un TPE ainsi que de générer le paiement sur Dolibarr une fois l’opération effectuée.
N’hésitez pas si vous avez des questions.
Gauthier S.
MB INFORMATIQUE
Bonjour,
Oui j’ai bien vu ce module dans le dolistore il y a quelques jours. Top ! 
Ma question n’est plus d’actualité pour le projet pour lequel je la posais il y a 1 an. Mais j’ai un projet en cours avec un client qui a une boutique physique et en ligne. Je vais voir si il a un terminal compatible et si la fonctionnalité l’intéresse.
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