Rep dea loi anti-gaspillage

Bonjour,

A compter du 01/01/2022 tout metteur sur le marché soumis à une filière REP sera tenu de communiquer sur ses supports commerciaux (cgv, factures, devis, site internet) son numéro d’immatriculation au registre des producteurs.

Nous devrons afficher visiblement : "numéro d’enregistrement en application de l’article L 541.10 du code de l’environnement " est le numéro FR------.

Cette nouvelle obligation pourrait elle être ajouter à Dolibarr pour janvier 2022 ?
après cela pourrait être au plus 30 000 € d’amande administrative ! Bof…

merci

La note de bas de page ou la note publique est faite pour ça !

Bonsoir

Oui tout à fait. Cependant, c’est un numéro d’enregistrement qui va concerner tout le monde je pense et au même titre qu’un SIRET, RCS, ou N° de TVA INTRACO et fera partie des mentions obligatoires. Donc en pied de page, je me suis dis que cela avait sa place…
Comme le numéro EORI qui j’imagine trouve sa place dans le pied de page.

Bonsoir,

il y a déjà eu une PR là dessus, mais je ne sais pas si le cas d’une filière REP a été prise en compte.
Regarde de quoi il s’agit et postes une FeatureRequest si le fonctionnement ne convient pas. (la solution proposée par ksar est très bien s’il n’y a aucun besoin d’avoir un lien avec ce numéro)

Bonjour,

J’ai fait les modifications de fichier companies.lang en me basant sur les suggestions de Eldy sur GitHub.

"If you need a field similar to SIRET in France, we must modify companis.lang file with
ProfId4DEr=Prof Id 4 (EORI)
And fields will be available for all companies with country DE.

J’ai donc remplacé pour les lignes Profid5FR le texte par Numéro de Registre des Producteurs.
Cela fonctionne parfaitement. Juste une petite question/remarque, il faudra le faire à chaque MAJ de Dolibarr j’imagine ?
Ce numéro est obligatoire sur tous les documents commerciaux et site internet depuis le . 01 janvier 2022, Pourrait-il être intégrer de base dans dolibarr ?

Merci

Bonsoir @TCHOBYE
oui il faudra le faire à chaque MAJ car pour l’instant, c’est codé en dur dans ce fichier, sans être stocké en base de donnée.
Si c’est amélioré à l’avenir, tu pourra passer par le système standard : (ça n’est apparemment pas le cas en V15)
Accueil>configuration>traduction