V13.0.2
Bonjour,
Je suis confronté à un pb de présentation et de décompte pour les acomptes qui est bloquant pour les exports.
Lors de la saisie d’un acompte au %, cela « facture » la quantité de produit au % de l’acompte.
Acompte : 30%, facturation de 30% du produit.
Sauf que légalement, cela ne marche pas.
Il faut les quantités et le montant total de la commande - l’acompte, ce qui valide la commande complète.
Aujourd’hui, les factures d’acomptes de doli au % sont des factures finales, car l’acompte correspond à la quantité de produit mentionné dans la facture.
On devrait avoir « facture d’acompte de la commande XXXXX »
descriptif de la commande :
article / quantité / prix unitaire
Vous pouvez toujours choisir le mode « % avec les même lignes » qui corresponds à ce que vous décrivez ( mais dans le cas il ne faudrait pas avoir le destock sur validation des factures…).
Une fois l’acompte preçus et transformé en remise (je crois que ce n’est plus utile), appliquer la remise sur la facture total et transmettez là a votre client.
Bonjour, oui cela marche mais c’est la présentation qui ne va pas. En mettant un %, doli génère une facture « acompte + la réf du la commande » et en bout le ligne le montant de l’acompte. il manque le montant initial, le reste à payer…et surtout le descriptif de la commande de base.
Si vous allez acheter une cuisine, lors de la validation de la commande et le dépôt de l’acompte (qui valide légalement la commande) on vous édite la facture d’acompte qui reprend toute la commande de la cuisine, avec le montant total, le montant de l’acompte et le reste à payer.
Merci
Bonjour, un petit UP !
J’ai un autre souci lié à l’acompte. en appliquant la remise, cela vient en déduction de la commande on est ok.
On vient déduire le montant HT total de la commande avec la remise.
Sauf qu’un acompte n’a pas de TVA… donc on vient fausser la TVA.
Commande 120€ TTC = 100 HT
Acompte 10% = 10€
Sur la facture finale, application de la remise =
10€ - 100€ = 90€ HT
Calcul de la TVA
90 x TVA = 108 € TTC pour une commande de base à 120€
Bonjour,
Oui, je pense pour vous car vous vendez des services. Mais Aujourd’hui, en matière de livraisons de biens, la TVA n’est exigible qu’à la date du transfert de propriété du bien, donc en pratique à la date d’émission de la facture finale. La TVA n’est donc pas exigible par une entreprise qui perçoit un acompte au titre d’une vente de biens, par différence avec les services pour lesquels la TVA exigible dès l’encaissement d’un acompte.
@Arre
Oui, mais il n’empêche que pour le coup, Dolibarr n’est pas légalement conforme pendant encore 9 mois! Et mes clients ne peuvent pas émetteur des docs non conforme.
J’ai trouvé une solution de contournement sur une vidéo you tube, mais je ne peux la reproduire.
La video explique d’appliquer la remise une fois la facture validée. Hors, dolibarr me bloque cette étape. Je ne sais si je peux mettre un lien vidéo dans le forum ?
Merci de vos retours !
ben si c’est bon non ? dans cette vidéo, il fait une facture d’acompte (il laisse la TVA à 20% … mais il aurait pu la mettre à 0%) ->34.92 TTC
ensuite il saisit le règlement (du montant TTC, qui est égal au montant HT si ça avait été en TVA 0%)
Dans la vidéo que tu mets en lien : il saisie sa facture finale, qu’il valide → TTC 236.40
Et vers à la timeline que tu indiques : il déduit l’accompte payé. (qui aurait été HT = TTC s’il avait passé la TVA à 0%)
Je ne comprend pas où est le soucis ?
ok… on peut penser qu’il fait les opérations « à l’envers » :
souvent on saisit la facture finale en premier, qu’on envoie au client avec le blabla des conditions de paiement (par exemple le détails des acomptes : 30% à la cde, 65% à livraison, 5% à 30 jours par exemple)
et on crée les factures d’accompte qu’on déduit de la facture finale à réception des règlements. (certains client demandent même cette facture d’accompte et ré-impression de la facture finale déduite de l’acompte)
mais s’il y a un grand délai entre acompte et livraison, c’est dans le sens de la vidéo que c’est fait. (et les mentions de règlement sont sur la confirmation de commande)
Bonjour @Arre , @Philazerty ,
Je ne dis pas le contraire. C’est une solution de contournement qui est bonne comme j’ai indiqué.
Cependant, je ne peux reproduire cette méthodologie car Dolibarr me bloque. A partir du moment ou je passe la facture à « validée », la remise n’est plus applicable et une popup précise : « Ce type de crédit ne peut s’utiliser que sur une facture NON validée »
Peut être avez vous une solution ? (J’ai fait le tour des modules, des options cachées, je n’ai rien trouvé!)
Contournement de quoi ? c’est juste la logique et le reflet de la réalité :
1 commande → N acomptes avec M règlements
1 factures finale avec application des N acomptes.
Et oui, il faut déduire les acomptes sur la facture finale non validée. (logique : les acomptes deviennent des lignes négatives dans la facture)
La seule possibilité de passer des avoirs en règlement d’une autre facture validée c’était d’initialiser la variable FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS à 1 (je ne sais plus si ça fonctionnait pour les acomptes). Mais il est maintenant déconseillé d’utiliser cette fonctionnalité car fiscalement ça passe pas: ça n’est pas un règlement, mais bien une ligne négative (avec TVA à 0 … ou pas…)
Peut être faut il autoriser les lignes négatives pour que ça fonctionne ? (je ne sais plus: je les active systématiquement)
FACTURE_ENABLE_NEGATIVE_LINES=1
Alors que légalement on devrait avoir une présentation comme cela :
C’est ce qui m’est demandé par 2 cabinets comptable et les douanes Françaises…
On va y arriver !!
ça c’est amusant : d’autres m’ont soutenu exactement le contraire (y compris les douanes)
Il faudrait que je retrouve les échanges mais en gros c’était:
Le règlement de l’acompte doit figurer sur la facture d’acompte.
L’acompte n’est pas un règlement de la facture finale, mais doit figurer en déduction dans le détails de cette facture.
Un conseil : conserve bien les écrits de ces demandes !
Oui !!! Il me reste la facture d’acompte a gérer.
Car elle doit contenir le détail de la commande… pas seulement Acompte de la PR20…
Sinon, les douanes refusent l’export !
Seul on va plus vite !! Ensemble on va plus loin !!!
Content de contribuer à l’évolution de dolibarr!
Si tu expédies, c’est plus un acompte : c’est une vraie facture (en l’occurence la facture finale)
ou au moins une facture partielle de la commande initiale.
Tu es en train de te compliquer la vie j’ai l’impression ^^
Mais bon, je ne connais pas les détails de ton activité, tu dois avoir tes raisons.
Pour une éventuelle prochaine question: ouvre un nouveau post stp, celui là est déjà assez lourd comme ça et la question initiale a sa réponse.
Mon client produit, donc il génère un acomptes pour valider la commande; puis des factures de situation… et le Qatar est très vigilant!
L’acompte doit être appliqué sur une commande bien précise, donc elle doit être stipulée sur l’acompte.
Au début, ça parait excessif, je suis ok avec vous.
Mais en même temps, tu verses un acompte sur une commande PR… mais où on mentionne les données du contrat sur cet acompte, juste « acompte de la PR… », est ce bien pour tel produit et telle quantité ?? est ce la bonne PR suite aux négociations ??..
Si vous reprenez le texte de loi que vous avez partagé, l’acompte officialise la commande.
Imaginons, un acompte sur la PR2020-21 validé par erreur car nous n’avons pas le détail et réglé par le client. Cela le rend obligé de commander sous peine de dommages et intérêts.
Alors que c’était la PR2020-23 pour 200 pièces avait été convenu lors du deal commercial, mais comme l’acompte ne le stipule pas…l’erreur est humaine.
Si vous reprenez mon message du Juin 2021, c’est la même chez un cuisiniste. La facture d’acompte reprend l’ensemble de la commande. Sinon, c’est trop facile de dire : C’était pas cette ce style de porte lors du dernier devis
L’acompte fige l’accord commercial, il doit donc mentionner le dit accord… Surtout à l’export !
J’aurais pas mis ça en place avec des acomptes perso.
je serais passé par beaucoup plus simple : un « contrat » ou un « projet » (= négociations)
sur le quel j’aurais attaché N propositions (le temps de la négo) dont l’une aurait donnée lieu à une commande ferme.
et depuis la quelle j’aurais généré N factures au fur et à mesure des expéditions.
Car apparemment : ce ne sont pas des « acomptes » mais des facturations partielles d’une commande ferme à livrer selon un échéancier, ou sur déblocage, ou je ne sais quoi d’autre… (d’où le fait que les douanes et les comptables te demandent de faire apparaitre les montants en règlements et non en lignes négatives dans le détail)
Après, comme je disais : il faut vraiment connaitre le dossier, son montage financier et la fiscalité pour comprendre les tenants et les aboutissants.
Mon client génère une propo puis
