Numerotation de facture

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Bonjour,
numérotation « terre ». Il n’y a pas de possibilité de remise à zéro de la numérotation. Il serait toutefois, je pense, souhaitable de permettre, conformément à la législation, une remise à zéro en début d’année.
Cela est possible dans le modèle mercure, mais celui-ci ne permet pas à priori les factures de remplacement dans la même série!
D’avance merci
Cordialement

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Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais serait-il possible d’avoir un texte indiquant cette nécessité de remise à 0 chaque année ? Car pour moi, ce n’est absolument pas une obligation.

Tant que les numéros se suivent et qu’il n’y a pas de trous dans la numérotation j’ai du mal à voir comment ça pourrait être un problème.

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Bonjour,

@jtraulle est dans le vrai. Voici ce que disent les impôts:

7° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces conditions par séries distinctes lorsque les conditions d’exercice de l’activité de l’assujetti le justifient ; l’assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022147026&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20100430

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Bonjour @METEO @jtraulle
Ce texte est valable pour la France
Mais peut être @lamyjl se situe dans un autre pays ??
Sans plus d’infos, difficile de répondre de toute façon
Cordialement
Eric

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Bonjour,
la numérotation doit être chronologique et sans trou (BoFIP, CGI, Code du commerce). Les préfixes sont libres (avant le numéro) et il est possible de faire plusieurs préfixes ayant leur numérotation propre. Et il est AUTORISE (pas obligatoire) de remettre à 0 soit en début d’année, soit en début de période comptable (mais pas en début de mois). Ne jamais remettre à 0 peut s’avérer rapidement gênant dans le cas ou le nombre de factures explose.

Cordialement

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Bonjour,
comme je l’ai indiqué: suggestion « permettre » non obliger. Actuellement terre ne permet pas
Cordialement

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7

Bonjour
Qu’est ce qui vous empêche d’utiliser le mode mercure ainsi FA{yy}{mm}-{0000@0} (remise à zéro au changement d’exercice)
Vous avez le résultat attendu.
@+

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Bonjour philazerty,
mon souci est dans ce cas comme indiqué les factures de remplacement qui ne s’intègrent pas dans la suite logique.
J’ai une autre question: pourquoi différencier dans la numérotation les factures d’acompte et ne pas les intégrer dans la numérotation générale comme le font certains logiciels
Cordialement

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Bonjour
Différencier les factures d’acompte est «visuellement» bien pratique. Notamment en revenant sur un dossier client au bout de 2 ou 3 mois par exemple. On comprend ainsi rapidement l’historique.

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Bonjour,
oui et non
oui c’est plus pratique et non car cela change la numérotation des factures comptablement. Il est à mon sens plus facile et plus logique de passer par le devis/commande.
Une possibilité n’est pas une obligation;: pourquoi ne pas proposer cette possibilité?
Cordialement

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Simplement parce qu’il n’y a pas eu plus de demande que ça c’est tout. La numérotation différenciée est bien plus pratique. Elle permet de repérer les acomptes et avoir d’un coup d’oeil. Il faut aussi faire attention aux styles d’acomptes qui peuvent n’être pris en compte que pour l’aspect financier et donc presque hors vente puisque ce n’est pas du CA. La séparation des numérotations prend tout son sens.
@+

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Oui c’est exactement cela. Et il faut également différencier facilement pour la tva.