Nouveau SIRET EUID KBIS (réglementation)

Bonjour à tous

Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et sans équivoque des entreprises dans le registre interconnecté du commerce et des sociétés de l’Union européenne (le BRIS, pour Business Registrers Interconnection System).

Depuis le 1er décembre dernier, cet identifiant européen figure sur les extraits Kbis qui sont délivrés aux entreprises par les greffiers des tribunaux de commerce. Il est composé du code pays (FR pour la France), suivi du code du registre, puis de l’identifiant local de l’entreprise (le numéro SIREN en France).

En pratique, cet identifiant permet notamment de retrouver facilement une entreprise immatriculée dans un autre État membre de l’Union européenne et d’accéder aux informations officielles certifiées (dirigeants, statuts…) concernant une société immatriculée au sein de l’Union européenne.

2 questions donc :

  • une maj est elle prévue dans Dolibarr ? Ou suis passé à côté de quelque chose ?
  • Quel identifiant présenter dans les factures électroniques ?

Merci à tous…

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Hello @Philazerty

Je dirai enfin une bonne nouvelle si le répertoire Européen est unifié quelque part.

idprof7 va être un peu light surtout que cela sort du contexte Français. Il va falloir passer sur un champ comme le numéro de TVA intracomm à mon sens mais oui bien sûr, c’est un nouvel identifiant qui est a gérer et à besoin de faire son bout de chemin.

J’ai trouvé plusieurs API mais je n’arrive pas à savoir s’il y a un service légitime édité par l’UE.

Pour l’instant, tout le monde semble être passé à côté donc pas prévue dans v23.

Dans la facture électronique, c’est le SIRET qui sera présenté. Il faudra je pense probablement attendre les évolutions PEPPOL des prochaines années avant d’utiliser ce numéro.

Bonne journée

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Bonjour @Philazerty ,

Bien vu. Je n’avais pas vu passer l’info.

Merci.