Micro-entreprise : Passage à la TVA sur facture partiellement payé

Bonjour,

Actuellement Auto-Entrepreneur, je suis développeur web et facture souvent mes clients avec des paiements en 2 fois, 50% à le signature et 50% à la livraison. Je fais donc une facture de 1 000€ par exemple, encaisse seulement 500€, et encaisse le restant lors que la prestation est terminée.

Je vais bientôt dépasser le seuil et être assujetti à la TVA, je vais devoir facturer la TVA à mes nouveaux mais également aux factures déjà ouverte.

Comment cela ce passe avec Dolibarr ? J’ai essayé sur une version de test d’activer la TVA, mais celle-ci ne s’ajoute pas aux factures partiellement réglé.

Sur mon exemple à 1 000€, la facture passe donc à 1 200€ TTC, donc le client ayant déjà réglé 500€, il me doit maintenant 500€ + les 20% de TVA sur les 1 000, soit 700€. Comment indiqué cela ?

J’ai posé plusieurs fois la question à des comptables, qui m’indiquent devoir ajouté la TVA sur toute les factures ouvertes, même celle partiellement payées.

En vous remerciant pour votre aide précieuse :slight_smile:

Bonne journée à vous !

Bonjour
Le plus propre et réglementaire aurait été de faire des factures d’acompte.
Là vous allez devoir supprimer le règlement de 500, modifier la facture à 1200, repasser le 1er règlement de 500 et enfin soler tout ça.
Je vous recommande les acomptes sur avec la tva.
@+

Bonjour,

C’est à dire que la personne qui à déjà payer 500€, et sur lequel j’ai déjà payé des charges, n’est pas correct et je vais devoir repayer des charges sur ces factures ?

La passage à la TVA n’est pas pour demain non plus, j’ai donc le temps de réagir. Si je fonctionne comme cela, c’est à dire que j’ai une facture finale de 1 000€ sans TVA, je fais donc une facture d’acompte de 50%, soit 500€. Le jour où je passe en TVA, la facture finale sera donc de 1 200€ avec la TVA, donc la deuxième facture d’acompte sera de 500€+20%, donc 600€, il y aura donc un trou de 100€ quand je rassemblerai les deux factures 500 sans TVA +600 avec TVA € = 1 100€.

Je vous remercie pour votre aide !

Non votre facture de solde fera 1200 ttc déduction faite de l’acompte sans tva de 500, il restera 700 à payer soit 500+200 de tva
@+

Bonsoir,

Super, je vous remercie pour votre aide, je viens de comprendre le système d’acompte avec la TVA. Dans ce cas, les 500€ HT/TTC que j’ai encaissé lors de la non-TVA, je devrais tout de même la facturé au final ?

Le client, a signé un devis à 1 000€ HT/TTC, et même si il a déjà payé une partie lorsque je n’était pas assujetti à la TVA, la somme finale sera de 1 200€ TTC.

Pour les factures sans facture d’acompte, comme je peux faire pour supprimer le règlement, modifier la facture et refaire le premier paiement, de façon propre, et sans devoir repayer des charges sociales sur le paiement ?

En vous souhaitant une bonne soirée :slight_smile:

Je ne suis pas expert comptable, mais il me semble que les acomptes doivent impérativement être en HT, surtout si vous ne faites que de la prestation de service… Donc en théorie, on ne doit pas appliquer une TVA sur une facture d’acompte…
Deuxièmement, si le client final est un professionnel, je pense qu’il s’en fiche que vous passiez à la TVA ou pas, car il va « récupérer » cette TVA payée à la fin de votre prestation (une fois la facture acquittée). Par contre, si c’est un particulier, non assujetti à la TVA, il risque de faire la gueule… Car vous lui annoncez 1000€ HT (équivalent à du TTC pour lui), et au final vous facturez 1200€TTC… Soit une hausse de 20% par rapport au devis.
Par contre, je pense que si le client a signé pour du HT (lorsque vous étiez non assujetti) vous devez le facturer en HT… Et les clients suivants (après votre assujettissement) devront donc avoir un devis/facture avec la TVA.
Ca me parait plus cohérent… Mais je précise encore une fois : je ne suis pas expert comptable.
Je vous conseille de vous rapprocher d’un spécialiste en la matière, car vous aurez surement de meilleurs conseils.
Bonne journée à vous!

La source de mes propos : Tout ce qu'il faut savoir à propos des factures d'acomptes

Non, sur du service il faut facturer la tva dès l’acompte.
Pour des produits, c’est la notion de livraison qui déclenche ou non la TVA

Il suffit de réouvrir la facture, supprimer le règlement, modifier la facture et repasser le règlement qui de ce fait sera partiel. A voir avec le comptable si faire un avoir puis une nouvelle facture assujettie ne serait pas plus propre.
Maintenant si la facture est déjà réglée, je vois pas l’utilité de changer quoi que ce soit. C’est soldé.

Autant pour moi. J’ai mal compris alors… Bon, dans ce cas, @JordanGround suis plutôt les conseils de @Philazerty . Je pense qu’il est sûrement plus calé que moi en la matière.