Désolé mais pour moi ce n’est pas vrai : Suis-je obligé d’avoir un logiciel de caisse sécurisé ? | impots.gouv.fr
SI j’ai un livre de Caisse (papier/crayon) je peux continuer à facturer mes clients avec Dolibarr
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Oui, mais tu dois gérer TOUS tes encaissements par cette voie et tu te prives de fonctions importantes de Dolibarr.
Bonjour à tous,
Pourriez vous citer la référence officielle qui oblige à ce que TOUS les encaissements doivent dans ce cas être sur papier ?
Que tous les encaissements en provenance de non assujettis soient enregistrés sur papier fait du sens, au sens de l’esprit de la loi. En revanche que cela oblige à ce que les encaissements en provenance d’assujettis soient eux aussi enregistrés de cette façon, ne me fait pas de sens pour la même raison qui a poussé les parlementaires à exclure le BtoB du champ d’application de cette loi.
Je reprends l’exemple d’une société qui n’a que quelques encaissements par an en provenance de particuliers, pourquoi ne pourrait
elle pas tenir cette petite comptabilité sur un carnet à souche et garder son Dolibarr pour son activité BtoB ?
Je peux me tromper dans l’interprétation et dans ce cas, corrigez moi. J’attends juste que ce soit appuyé sur des références officielles légales ou comptables.
Bon je ne suis pas juriste
mais comptablement on peut avoir deux systèmes (un pour BtoB et un pour BtoC)
je vais quand même me renseigner et je donnerai ici les informations que j’ai recuperer
Merci yves57 
. Voilà qui est argumenté et qui vient restreindre un petit peu mon interprétation.
On peut donc bien avoir le carnet à souche pour les ventes b2c et garder son Dolibarr pour les ventes b2b A CONDITION DE DESACTIVER LE MODULE POS/CAISSE. Cela fait du sens puisqu’en b2b on doit systématiquement émettre une facture et je ne vois pas l’intérêt du module POS dans ce cas. Il y en a peut être un, mais cela ne me saute pas aux yeux.
bonsoir,
Bon, je vais essayer de résumer avec mon cas (quoi doit certainement être similaire à beaucoup d’autres).
Voici où j’en suis :
- J’ai un dolibarr 8.0.3 sur le point de passer en prod, sur un VPS OVH, avec un module faisant le lien entre ma boutique Opencart et mon Dolibarr
- Notre boutique est existe sous la forme d’un site de E-commerce, avec derrière une SASU
- Nous sommes assujetis à la TVA
- Je veux que l’on puisse utiliser pleinement les fonctions de Dolibarr
- Nous ne vendons qu’à des particuliers
- Innalterable backlog activé
Prenant tout ça en compte, je dois donc faire certifier mon installation (pas d’échappatoire possible en dehors de ne pas utiliser la partie caisse et de tout faire au papier…) ? Cela passe par une certification du module de caisse ET du module externe faisant le lien entre la caisse et ma boutique (Opencart, mais qui pourrait être Prestashop ou je ne sais quoi d’autre).
Mes questions :
1/ Tout d’abord, ai-je tout juste ?
2/ Quel est le coût moyen de cette certification ?
3/ A chaque mise à jour de Dolibarr ou du module externe, je dois donc repasser une certification ?
Merci à vous
Bonjour,
A mon sens :
1/ c’est tout Dolibarr qui doit être certifié, pas uniquement un module. Je présume que les règlements ne se font pas tous par le module caisse.
2/ Consulte un prestataire, ou plusieurs.
3/ Oui.
Pour le 2), pour le moment et à ma connaissance, un seul prestataire c’est déclaré comme certifiant des applications externe : https://www.dolibiz.com/
Bonjour, j’héberge mon Dolibarr en mes murs, j’ai fait appel à un prestataire qui a pris la main à distance afin de réaliser les différents contrôles nécessaires pour l’attester ; c’est la somme de contrôle de l’installation qui doit correspondre, c’est à dire que le cœur du système (le code) n’a pas été modifié même par des modules activés et/ou installés de source externe.
Mon installation a subit les mise à jour mineures et de versions depuis la v3 jusqu’à la v8.0.3
On retrouve énormément de déchets suite à ces mises à jours mais la somme de contrôle correspond toujours.
Si je passe à la v9, l’attestation n’est plus valide.
Pour le statut, dans mon cas : EI (entreprise Individuelle) au régime réel, soumis à la TVA avec option compta super-simplifiée.
Je facture des pro et des particuliers en magasin ou sur le terrain, je ne fait pas de vente à distance.
Bonjour,
@Ksar : j’ai rien conte la pub pour les bons professionnels, mais faut pas dire que seul dolibiz c’est déclaré comme certifiant les applications externes. Explications :
- D’abord c’est pas une certification (qui est un processus normalisé complexe et extrêmement coûteux), mais une attestation de conformité.
- Ensuite, n’importe quel intégrateur dolibarr est en mesure de checker l’installation et d’établir une attestation. Il faut « juste » qu’il le veuille bien, étant donné qu’il est de facto engagé de manière solidaire avec l’entreprise attestée : en cas de problème dans cette entreprise, celui qui a fait l’attestation va payer aussi - et c’est tellement pas donné que c’est un coup à mettre la clé sous la porte pour un intégrateur !
- De part cette notion de « solidarité » avec le client, les intégrateurs qui acceptent de délivrer l’attestation de conformité peuvent faire le choix de ne le faire que si vous êtes hébergé chez eux, sur un serveur où vous n’aurez pas directement accès aux scripts, histoire d’être bien couvert. Ce qui n’empêche pas les développements « maison » mais ça complique un poil.
- Dites-vous également que certains vous ferons payer l’attestation, d’autres non (surtout si vous êtes hébergé chez eux).
- Pour ce qui est de dolibiz - dont j’apprécie le travail, et à qui j’achète des modules selon les besoins de mes clients - certifier chaque module est joli sur le papier mais n’a aucun intérêt si on est hors du périmètre facturation/encaissement, vu que c’est uniquement là-dessus qu’est focalisée la loi de finances. Y’a peut-être un truc qui m’a échappé, va savoir.
Sinon, vous devez avoir une attestation de la conformité de votre installation si vous vendez à des particuliers et que vous êtes assujetti à la TVA. Point. Sauf à ne saisir aucun règlement dans dolibarr, mais avouez qu’on y perd beaucoup (autant en rester au logiciel de compta, ça suffira amplement). Et que vous utilisiez le module de caisse OU PAS, c’est pareil.
Donc oui, vous devez passer par un prestataire (pas le choix, sauf si vous êtes vous-même éditeur de logiciel). Celu qui acceptera de vous le faire - en espérant qu’il le fasse correctement. Voir le wiki sur ce point, en particulier la fin de la page.
Bon courage à vous tous. Nous, en tant qu’intégrateur, on va pas dire qu’on refuse le boulot en plus que ça nous file, mais franchement, on se serait bien passé de ça en tant que tel. Y’a tellement de choses plus intéressantes à faire avec nos clients 
Pour ce qui est du e-commerce voila quelques infos complémentaires :
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102918.html
Ca ne change pas grand chose pour Dolibarr mais c’est bon à savoir.
Bonjour,
Tout ce qu’a dit @agnes est vrai. Je vais juste préciser un peu notre mode de fonctionnement concernant les modules externes. Comme l’a dit @agnes nous sommes solidaires dès lors que nous faisons une attestation de conformité (pour rappel: fausse attestation c’est 45 k€ d’amende et 3 ans de prison…)
Nous faisons le choix de vérifier l’ensemble des modules même ceux qui n’affecte pas , en théorie, la partie paiement car en tant que développeur je peux vous faire un module qui vous affiche un message sur la page d’accueil et qui discrètement supprime les 3 dernières factures directement en base par exemple.
C’est pour cela que vous voyez le logo de conformité sur le dolistore sur nos modules afin que l’utilisateur comprenne que l’achat de ce module, ne remet pas en question son attestation (qu’elle vienne de chez nous ou non) car nous engageons notre responsabilité sur le module en question si celui-ci n’a pas été modifié.
Encore une fois comme l’a dit @agnes, nous préférerions travailler sur d’autres dossiers avec nos clients mais nous souhaitions tout de même, permettre aux utilisateurs Dolibarr de continuer à utiliser ce magnifique outil mais avec quelques contraintes supplémentaires qui ont été étatiquement imposées.
Bonne journée
Merci @innovea pour ces précisions. C’est plus clair comme ça 
Sinon, pour information, un bon billet d’Étienne Gonnu (de l’April) sur LinuxFr à propos de cette loi de finances, des obligations et de l’évolution du dossier - qui est favorable aux logiciels libres.
C’est par ici que ça se passe. Bonne lecture.
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Le problème avec cette loi de finance, c’est qu’avec elle, le libre le devient moins…
Dolibarr est notamment intéressant du fait de sa gratuité, et si on doit payer (tout travail mérite salaire) pour faire certifier à chaque nouveau nouveau module ou nouvelle version… (tout les 6 mois donc si on veut être à la page) on se retrouve au même niveau de tarif que des Éditeurs payants.
Bonjour,
Nous sommes une PME intéressée par DOLIBARR pour la facturation de nos clients.
Notre doute concernant ce logiciel: l’inaltérabilité des factures, est-ce-que ce logiciel est conforme avec la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 ?
En vous remerciant!
Cordialement,
Magalie
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Bonjour,
Suite au message suivant : www.dolibarr.fr/forum/t/precision-sur-dolibarr-prestashop-et-loi-de-finan/29659/2 (Merci aspangaro!) on voit que Prestashop c’est mit en conformité à la loi :
https://services.infocert.org/certificats/CERTIF-18-0265.pdf
Ce qu’ils ont fait :
1- Faire certifier uniquement le module qui garantie la non altération des données => C’est intelligent, car ils s’affranchissent alors d’une re-certification à chaque version du logiciel. Il certifie uniquement le module !
2- Rendre le module de non altération non désactivable .
3- Classifier les modules externes du Dolistore, en fonction de si ils touchent à la facturation ou non.
Je trouve cette approche trés pragmatique et plutot interressante.
Du coup ne pourrait-on pas imaginer la même chose pour Doli ?
Ps : Personnellement je ne comprends pas la position actuel de Doli, car on nous explique que :
1 - Le processus de demande de certification n’est pas prioritaire car la solution par attestation est plus adapté aux logiciels modernes qui évoluent vite.
2 - Il sera alors possible d’obtenir une attestation auprès d’un partenaire qui délivre ces attestations. La liste sera disponible sur une page dédiée ouverte en temps et en heure
Mais la page en question sur le point 2 n’existe pas car très peu de prestataires se sont positionnés sur le créneau.
Pour le moment la politique Dolibarr pousse les utilisateurs à passer sur SAAS pour obtenir la certification, et personnellement je vois quand même un petit conflit d’intérêt car les membres du « board » Dolibarr ont beaucoup, de prés ou de loin, de connexions avec des offres Dolibarr SAAS.
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Bonjour,
Peu de prestataires se sont positionner car le risque est important ! 
De plus la délivrance d’attestation conforme demande du temps et une procédure contraignante.
Enfin pour ceux que ça interresse : Chez InfraS nous le faisons ! 
Cordialement,
Sylvain Legrand.
