Bonjour à tous,
Fin des logiciels de caisse auto-certifiés, vérifiez votre conformité !
La DILA a plutôt été efficace dans sa communication 
À croire que c’est l’auto-certification des logiciels de caisse qui remet en cause le budget de l’état des 100 prochaines années
Bonne journée à tous malgré tout.
C’est cool, ils mettent d’abord une amende de 7500, te laisse 60 jours pour changer de logiciel et te remette une amende si jamais cela ne passe pas …
Plus sérieusement, c’est applicable à partir de maintenant ?
Depuis le lendemain de la publication au JO de la loi de finances 2025, soit le 16/02 dernier.
Bonne journée malgré tout.
Bonjour,
Un email va être lancé dans quelques minutes pour échanger avec dans un premier temps les preferred partner Français.
Une communication officielle sera ensuite lancée pour clarifier la situation.
Pas de panique pour le moment, ça va bouchonner pour les certifications auprès de l’AFNOR.
Une commission Certification a déjà été lancé pour se plier au référentiel LNE.
LNE · GitHub
Excellente journée,
Au passage, même l’article sur le site du gouvernement n’est pas bon, on parle d’auto-attestation, pas d’auto-certification… Comme quoi, c’est clair pour tout le monde.
Une réunion à destination des preferred partner Français aura lieu le 11 mars 14h00. (email envoyé par l’association Dolibarr) N’hésitez pas à me contacter si vous ne recevez rien.
Excellente journée !
Bonjour @aspangaro-Inovea et les autres,
Comment avez vous communiqué avec vos clients sur le sujet? Comment ont ils réagi? Comment éviter de devenir responsable du fait que nos clients violent la loi, parce qu’ils nous ont fait confiance ?? La loi est applicable certes, mais un erp c’est souvent 6 mois à 24 mois de travail et d’adaptation, on change pas en 0 jours… Avez vous connaissance d’une période de transition?
Je me permet aussi cette question : vous parlez d’auto-certification. Elle est possible?
Comment la commission a prévu de la rendre applicable sur un parc hétérogène. Allez vous pousser les modifs même sur des versions anciennes de dolibarr 13? 15?
De ce que j’en ai lu ils semblent parler de 11 mois pour se mettre en conformité, mais c’est loin d’etre clair là aussi.
Au vu de ce qu’il se passe aussi sur la TVA pour les auto-entrepreneur, il est sans doute urgent d’attendre.
@aspangaro-Inovea , si tu peux m’ajouter à cette réunion aussi merci
De mon côté je n’ai encore rien fait en direction de mes clients concernés car j’attendais de voir ce que cela disait et comment cela évoluait. J’imagine qu’en cas de contrôle, les contrôleurs feraient preuve de discernement.
Maintenant, en tant qu’intégrateur d’une solution open source, nous ne sommes pas responsable. C’est d’ailleurs clairement dit dans la licence open source qui accompagne le logiciel. Aucune garantie.
En tant que professionnel, par contre on se doit de les conseiller et de les tenir informés en tant que sachant. C’est ce que je vais faire de mon côté
Bonne journée,
Bonjour
Je ne pense pas que ce soit le bon message à faire passer en l’occurrence… Malheureusement avec l’empilement des réglementations notre responsabilité d’intégrateur va être de plus en plus engagée (open source ou pas). Cf de la bonne lecture bien démoralisante pour le week end
Bonjour,
Merci pour l’information !
@aspangaro-Inovea : pour ceux qui ne sont pas Preferred Partner, sera-t-il possible d’ajouter à cette conversation le compte-rendu (ou le replay) de la réunion du 11/03 ?
Peut-on imaginer que la demande de certification soit déposée par l’association Dolibarr et que tout le monde puisse en profiter modulo une simple adhésion à l’association ?
Grand merci et bonne journée !
Bonjour,
Les informations seront communiquées dès que possible sur ce fil et sous forme de communiqué officiel.
Nous ferons le nécessaire peut importe la forme que cela prendra mais il est urgent de ne pas paniquer car certains cabinets comptables commencent a en jouer auprès des utilisateurs Dolibarr alors que la plupart des gros logiciels de caisse ne sont même pas certifiés non plus…
Bonsoir,
en fait il y a un truc qui me travaille depuis quelques temps déjà, à force de faire des outils de type « clic & collect » et autres « one page basket » ou « etickets » … je me demande si le passage du « logiciel de caisse » à « logiciel de facturation » ne serait non seulement possible mais … finalement pas si compliqué que ça.
Je m’explique, avant tout veuillez lire la documentation officielle suivante, sur ces deux pages pensez bien à cliquer sur l’onglet « particulier » pour avoir les informations officielles concernant la vente aux particuliers (qui est la base des « logiciels de caisse ») :
Ma question n°1 de « base » dont tout le reste découle : si je n’active pas TakePOS et que je ne fais que des factures à des particuliers, suis-je concerné par le cas « logiciel de caisse » ?
Si la réponse est non, et uniquement dans ce cas merci de vous attarder sur la suite du message.
Voir l’article « Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture adressée à un particulier ? » sur Mentions obligatoires sur une facture | Entreprendre.Service-Public.fr
Sommes nous en mesure de faire le nécessaire pour ça ? Si oui alors j’entrevois une solution: ne plus faire des tickets mais des factures.
Par conséquence, ça voudrait dire proposer un outil de facturation ayant l’ergonomie de TakePOS qui ne fait pas des tickets mais des factures (en ce cas je vous informe qu’avec un petit coup de pouce financier j’implémente la solution dans eTicket et je l’offre gratuitement dès que c’est fait).
Ainsi le client passe en caisse, flashe le qrcode, entre son nom/prénom/adresse/cp/ville et télécharge sa facture.
Question qui reste en suspens : quid des clients qui ne donnent pas leurs bonnes coordonnées ? ou qui ne donnent pas du tout leur coordonnées ? la j’avoue que c’est le point le plus délicat pour faire une facture d’après les obligations indiquées dans les liens déjà communiqués plus haut il faut mettre nom/prénom/adresse du client … et c’est là la seule raison d’être des tickets de caisses à mon avis (tickets qui sont donc « anonymes »).
Est-ce que ces quelques lignes vous donnent matière à réflexion ? qu’en pensez vous ?
En tant que pref partner dolibarr j’ai envie de proposer à mes clients une version modifiée de TakePOS qui ne ferait plus de tickets mais des factures, de toute façon c’est la direction que j’ai prise depuis le dev des outils tels que « one page basket » : un panier = une commande et la commande se transforme en facture au moment du retour du paiement, ainsi je n’ai pas de factures « jamais payées » et c’est plus simple à gérer.
Question bonus, dans la mesure où en tant que commerçant je n’ai pas autorité à vérifier l’identité de mes clients quid de factures qui seraient adressées à « bond james » ou à « marcel ducamion » et dont les adresses postales n’existeraient pas ? Je pose la question qui n’est pas si déconnante que ça car un effet induit de leur nouvelle interdiction de faire des auto-attestations va sans doute amener ce genre de « solution » (qui m’a été communiquée par un client il y a quelques jours comme étant déjà une pratique courante parait-il)…
Pour répondre à une partie de ta question, cette mise en conformité ne concerne que des entreprises qui perçoivent des règlements en cash de clients anonyme. Si tu as l’identité de tes clients, la question ne se pose pas.
Autre remarques, j’ai vu apparaitre dans pas mal de restaurants, des « factures provisoires » apparaitre. Est-ce une manière de détourner le système?
Bonjour,
sur le site des impots il est indiqué :
Sont soumis à cette obligation, les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, quel que soit le secteur d’activité, qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et à destination de clients particuliers, dès lors qu’ils utilisent un logiciel ou un système de caisse.
Donc si je comprend bien, dès lors qu’il y a facturation, donc avec les mentions qu’elle impose (nom prénom adresse etc… etc…) la certification n’est plus nécessaire? (ça rejoint ce que vous dites @defrance ?)
il manquait cette remarque, si tu as un magasin et n’est pas soumis à la tva ben pas besoin non plus
Non cela découle du fait que l’on n’a pas le droit (ni possibilité en principe) de corriger les factures. Donc tant que le paiement n’est pas enregistré la facture est provisoire (appelée brouillon sur Dolibarr). Cela permet de corriger si le client n’est pas d’accord avec la note.
Bonjour
L’interprétation a toujours été sujet à discussion.
La référence reste cette page du wiki Dolibarr
Si je suit ton analyse, je peux envoyer a mes clients des factures provisoires (j’enfonce à peine le clou, avec un jolie (provxxx) tant qu’il ne m’ont pas payé…
Si le client n’est pas d’accord, ben il faut annuler la facture et en refaire une autre, mais je ne suis pas une experte comptable, … juste que cela ressemble bien à une manière d’éviter de faire des vrai factures numérotés et de pouvoir les « oublier » si le mode de reglement est en cash…
Bonjour,
Bon, vous avez abordé ce que je souhaitais travaillé la semaine prochaine lors de la réunion.
Voici un récapitulatif assez propre suite aux nouveautés : Logiciel de caisse certifié : nouvelles règles 2025
Et le lien vers le BOFIP
Ce que je retiens en substance, c’est que TakePOS n’est pas concerné car il ne travaille pas de manière extra-comptable avec un récap. jour de type ticket Z ou batch.
En effet, voulu ou pas initialement, cela nous arrange car nous générons des factures… La référence au logiciel de comptabilité ou de gestion disparaît.
Si vous utilisez uniquement le module facture avec du B2C, a priori plus de problème.
Il suffirait donc de bloquer la modification des factures une fois validée avec des constantes pour la France activées par défaut. La suppression existe déjà (INVOICE_CAN_NEVER_BE_REMOVED) mais pas la modification, on crée (INVOICE_CAN_NEVER_BE_MODIFIED ?)
Et de ne pas éditer des tickets de caisse mais des factures avec les mentions légales correspondantes avec transmission possible par email / QR code comme l’aborde @erics plus haut
TakePos sera impossible à utiliser dans des petits commerces « rapides » style boulangerie, etc mais si cela peut éviter la certification qui est quasiment impossible sans un éditeur nommé derrière. L’association Dolibarr n’est pas un éditeur je le rappelle.
Ce que je voulais soumettre au preferred partner était de vérifier ceci auprès d’un avocat pour être sûr.
L’autre possibilité un peu plus complexe est de ressortir le module TakePos du cœur de Dolibarr, de le donner à une nouvelle organisation jumelle de l’association Dolibarr mais détentrice du code et qui devra le faire certifier donc budget de 12k€ minimum sur un roulement de 3 ans et cela permet de régler les problématiques des MAJ majeures / mineures. Cela ralentira le rythme mais au moins on sera clean pour délivrer une certification une fois les travaux réalisés.
Et pour répondre à @defrance , il faudra effectivement que le module blocklog évolue pour suivre également les éléments brouillon (non suivi à ce jour) pour respecter le référentiel LNE et ainsi voir quand on crée des éléments brouillons qu’on crée/qu’on supprime, ce sera voyant ainsi.
Excellente journée,
Généralement on utilise une « facture proforma » pour ça.
