Facture PDF/A

Bonjour,

La norme PDF/A est un vrai sac de noeud :thinking:
Il y a x versions… 1, 2, A, B, et toute ne sont pas "compatibles entre elles…

Cf. Wikipedia: " La validation des documents PDF/A tente de découvrir si un fichier produit est réellement un fichier PDF/A ou non. Malheureusement, les validateurs PDF/A sont souvent en désaccord, parce que l’interprétation des normes PDF/A n’est pas toujours claire"

Peut-être parce que les sites que tu utilises regarde la norme pdf/a 1b ?

Personnellement, si acrobat dit ok, pour moi c’est ok :+1:

Bonjour,
Merci pour cette réponse et c’est la position que je prendrai en cas de contrôle…
Cordialement

Bonjour :slightly_smiling_face:
un peu tard dans la discussion je sais
Pour le certificat .crt peut-on uliliser le certificat généré par son hébergeur ?

Le soucis avec de l’autosigné c’est que ce n’est pas reconnu comme une signature légale il faut donc un vrai certificat de signature. J’ai un peu travaillé sur le sujet mais abandonné car pas nécessaire avec mes clients.
@+

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Salut,

non tu ne peux pas, ça ne sont pas les même « notions ».
De plus il existe plusieurs niveaux de certificats (ceux reconnu pour la signature électronique de doc électroniques)
Moi je suis chez certeurop par exemple, mais ils y en a surement plein d’autres (préfère quand même un certificateur français ou au moins européen… sait on jamais)

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Bonjour,
En fait, tout dépend du niveau de certification de la signature qui t’es demandé par tes clients. Certifié ou non, etc… Un certificat de ton héberger j’ai envie de dire pourquoi pas, vu que ton hebergeur te connaît il certifie donc que c’est bien toi qui signe, il connaît ton nom et ton adresse… Pour ma part, mes client veulent que les pdf soient signés numériquement mais n’imposent pas de certificat. Donc un certificat auto generé est suffisant. Je te conseil de leur demander ce qu’ils veulent exactement.

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Une ordonnance, publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2021, définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique dans les échanges entre les entreprises assujetties à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) domiciliées en France. Initialement prévu à compter du 1er juillet 2023, le dispositif se déploiera de manière progressive à partir du 1er juillet 2024, en tenant compte de la taille des sociétés. À cette date, l’obligation de facturation par voie électronique sera d’abord imposée en réception à l’ensemble des assujettis et, en transmission, aux grandes entreprises. Elle s’appliquera ensuite aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) à compter du 1er janvier 2025. Enfin, les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises devront se conformer à cette règle à partir du 1er janvier 2026. L’ordonnance précise, par ailleurs, que les assujettis seront libres de recourir soit à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration - à qui l’administration fiscale aura délivré un numéro d’immatriculation pour une durée de trois ans renouvelable -, soit directement au portail public de facturation.

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Bonjour :slightly_smiling_face:
@Arre & @Philazerty mon serveur est chez un hébergeur qui certifie mes domaines via let’s encrypt ce n’est donc pas moi qui atteste mais bien un tiers non ?

mes certicats sont accessibles sur mon serveur avec un adresse du type :

/ssl/certs/domain_com_XXX.crt

L’hébergeur sécurise votre hébergement via le certificat lets encrypt. Rien n’est certifié, pour ça il faudrait un certificat plus cher avec reconnaissance de l’entreprise etc.

Ce certificat ne permet pas de signer vos pdf.
@+

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@Philazerty merci pour ces précisions :wink:
J’avais pas vu pourtant ça date d’octobre :rofl: : NEW: add setting to create PDF in PDF/A - 1b format #18990 by FHenry · Pull Request #18991 · Dolibarr/dolibarr · GitHub