facture d'acompte et TVA par défaut

Utiliser mon Dolibarr
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Salut olivierm67,

la TVA ne se calcul en effet qu’à partir de la facture finale car elle dépend de la livraison effective du service.

Tu as donc quatre choix :
- ou effectivement ce sont des acomptes, et le comportement de dolibarr que tu décris est tout à fait normal.
- ou ce ne sont pas des acomptes mais des règlements sur l’avancement de la livraison partielle du service commandé: dans ce cas, tu peux emmètre la facture totale et saisir les règlements au fur et à mesure des paiements partiels du client (pour spécifier cela au client, tu peux l’indiquer dans la note publique de la facture : elle apparaîtra en entête de facture). Avec un paramétrage correct de la TVA, celle ci sera calculée sur les date et montant des différents règlements, et non sur la facture totale à son émission.
- ou te servir des factures de situation (couramment utilisées dans le milieu du BTP pour des paiement au fur et à mesure de l’avancement du chantier)

Dans tous les cas : fais des essais sur une instance de test pour ne pas mettre le bazar dans ta base de production.

Essaie de faire un retour ici sur la solution que tu auras adopté : cela en aidera peut être d’autres :happy:

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Hello Arre,
Un grand merci pour ta réponse :grinning:

Depuis j’ai fait quelques essais, je pense que la facture de situation est ce qui me correspond le plus.
En faisant quelques recherches, j’ai vu que l’utilisateur « Akene » avait développé un module permettant d’améliorer la fonctionnalité, je l’ai acheté :
https://www.dolistore.com/fr/modules/1067-Facture-de-situation.html

Il me reste encore une interrogation concernant les acomptes, pour le moment j’ai réalisé une première facture de situation avec un avancement à 50%, je n’ai pas encore testé s’il est possible de créer un acompte classique pour ensuite le déduire d’une première facture de situation.

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Bonjour,
Normalement, rien ne s’oppose à l’utilisation d’un acompte dans les factures de solde.

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Bonjour,

Je suis aussi fort intéressé par la facture de situation qui représente l’essentiel de nos facturations BTP. Je cherche à reproduire la méthode normale de facturation qui demande à intégrer l’acompte au prorata de l’avancement et non pas à 100% dans la situation 1 … Est ce que c’est envisageable sur ce module? Ou autrement ?

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Bonjour,

Après consultation de mon expert comptable, voici sa réponse :
La TVA sur les prestations de services est exigible dès le paiement, même si la prestation n’est pas effectuée.

Il faut donc bien indiquer la TVA sur la facture d’acompte, puisque la facture est censée être payée concomitamment.
image003

La possibilité de pouvoir établir une TVA par défaut sur les acomptes serait donc bienvenue.

Merci !

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Bonjour Christo,
Pour le moment ce n’est pas possible dans dolibarr. En tout cas pas facilement. La solution serait peut être de scinder l’acompte en plusieurs remises correspondantes au pourcentage d’avancement de la situation et d’appliquer la remise correspondante dans votre facture de situation.

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Bonjour,
Oui, c’est juste, la TVA doit apparaître.
Personnellement, quand je crée une facture d’acompte, le taux de TVA est renseigné à 20%. Est-ce parce que j’ai activé l’option FACTURE_DEPOSITS_ARE_JUST_PAYMENTS ?

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Merci pour votre réponse Yves.
J’ai résolu le souci en désactivant la TVA à 0% dans le dictionnaire admin/dict.php vu que je n’utilise jamais cette option…

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Merci beaucoup de la réponse. Il faut que je teste chez moi et dans la démo pour mieux saisir ce que cela signifie comme flux de démarches et de validations, de rediviser l’acompte au gré des situations.

EDIT:

Je commence par provoquer un bug - dont je ne peux plus me sortir seul hélas:

Ma démarche était au départ :

Validation commande > facture d’acompte 20% > règlement partiel de l’acompte

puis création de la facture Situation 1…

Ensuite me ravisant j’ai voulu supprimer ce paiement partiel dans les écritures bancaires,

validation OK pour le compte banque – MAIS le satané paiement référencé apparaît toujours dans la liste des paiements et sur la facture de situation, alors qu’il a disparu de mon compte banque!

Erreur : Impossible de supprimer ce paiement

(Le message d’erreur affiché après tentative de validation est :slight_smile:

You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ‹  › at line 1

Impossible aussi de supprimer la facture de situation car elle est marquée „règlement commencé“.

Une suggestion serait bienvenue.
Ci dessous en rouge, le paiement zombie.
Dolibarr 11.0.4
MySQL or MariaDB 5.7.28-nmm1-log
PHP 7.4

bug suppression1
bug suppression11249×610 147 KB

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Question accessoire : Faut il que je sabre toute mon installation à ce moment là? Peut on réparer une base de donnée?

En cliquant le lien vers l’écriture bancaire à partir du paiement, j’obtiens le rapport complet de l’erreur.

Dolibarr a détecté une erreur technique.
Voici les informations qui pourront aider au diagnostic (Vous pouvez fixer l’option $dolibarr_main_prod sur ‹ 1 › pour supprimer quelques notifications):
Date: 20201021084624
Dolibarr: 11.0.4
Niveau de fonctionnalités: 0
PHP: 7.4.10
Server: Apache
OS: Linux dd48504 4.15.0-118-generic #119-Ubuntu SMP Tue Sep 8 12:30:01 UTC 2020 x86_64
UserAgent: Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/86.0.4240.99 Safari/537.36

Url sollicitée: /compta/bank/line.php?rowid=
Referer: https:…/compta/paiement/card.php?id=8&action=confirm_delete&confirm=yes&token=%242y%2410%24AkT8VSNfe5hzOKcWxXBAteCEdPZAUdg4ml9FYAj%2FKhmSu2iN5AjY.
Gestionnaire de menu: eldy_menu.php

Modules/Applications: user, api, projet, expensereport, prelevement, societe, propal, commande, cron, contrat, expedition, ficheinter, fournisseur, supplier_proposal, incoterm, facture, banque, margin, product, comptabilite, service, stock, productbatch, variants, agenda, bom, socialnetworks, workflow, rubis, removeconf, ftp, ecm, fckeditor, autonotes, categorie, multicurrency, import, export, modulebuilder, oauth, printing
Type gestionnaire de base de données: mysqli
Requête dernier accès en base en erreur: SELECT c.label, c.rowid FROM llx_bank_class as a, llx_bank_categ as c WHERE a.lineid= AND a.fk_categ = c.rowid ORDER BY c.label
Code retour dernier accès en base en erreur: DB_ERROR_SYNTAX
Information sur le dernier accès en base en erreur: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ‹ AND a.fk_categ = c.rowid ORDER BY c.label › at line 1

Dolibarr a détecté une erreur technique.
Voici les informations qui pourront aider au diagnostic (Vous pouvez fixer l’option $dolibarr_main_prod sur ‹ 1 › pour supprimer quelques notifications):
Date: 20201021084624
Dolibarr: 11.0.4
Niveau de fonctionnalités: 0
PHP: 7.4.10
Server: Apache
OS: Linux dd48504 4.15.0-118-generic #119-Ubuntu SMP Tue Sep 8 12:30:01 UTC 2020 x86_64
UserAgent: Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/86.0.4240.99 Safari/537.36

Url sollicitée: /compta/bank/line.php?rowid=
Referer: https://…/compta/paiement/card.php?id=8&action=confirm_delete&confirm=yes&token=%242y%2410%24AkT8VSNfe5hzOKcWxXBAteCEdPZAUdg4ml9FYAj%2FKhmSu2iN5AjY.
Gestionnaire de menu: eldy_menu.php

Modules/Applications: user, api, projet, expensereport, prelevement, societe, propal, commande, cron, contrat, expedition, ficheinter, fournisseur, supplier_proposal, incoterm, facture, banque, margin, product, comptabilite, service, stock, productbatch, variants, agenda, bom, socialnetworks, workflow, rubis, removeconf, ftp, ecm, fckeditor, autonotes, categorie, multicurrency, import, export, modulebuilder, oauth, printing
Type gestionnaire de base de données: mysqli
Requête dernier accès en base en erreur: SELECT b.rowid,b.dateo as do,b.datev as dv, b.amount, b.label, b.rappro, b.num_releve, b.fk_user_author, b.num_chq, b.fk_type, b.fk_account, b.fk_bordereau as receiptid, b.emetteur,b.banque FROM llx_bank as b WHERE rowid= ORDER BY dateo ASC
Code retour dernier accès en base en erreur: DB_ERROR_SYNTAX
Information sur le dernier accès en base en erreur: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ‹ ORDER BY dateo ASC › at line 1

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Bonjour,
Je ne pense pas qu’il faille ‹ sabrer › toute votre installation. Vous pouvez déjà aller dans la table des paiements de la base de données et supprimer manuellement le paiement correspondant à l’ID du paiement en question. Attention, à bien faire une sauvegarde de la base de données avant d’intervenir dessus. Ca devrait solutionner le problème.

Je vous invite également à installer en parallèle un autre dolibarr pour faire des tests. La question de l’acompte sur la situation n’est déjà pas simple, mais alors la prise en compte d’un paiement partiel sur un acompte dans une situation, excusez moi mais c’est joueur comme approche…

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Merci du conseil de réparation. C’est bien un environnement de test mais j’ai joué avec l’idée de récupérer ensuite les données sur l’environnement final (sur NAS Synology)…

  • EDIT: la modif dans la base de donnée a bien marché. Quant à l’idée (refusée par principe dans Dolibarr) de supprimer des factures antérieures (seulement légal si le logiciel de compta n’est pas Dolibarr - évidemment), je vois qu’il existe des modules en vente spécialement pour permettre cette procédure…

En l’état actuel - concernant les acomptes à déduire sur situations de travaux - en effet, je me heurte à une assez grande complexité de procédures sur Dolibarr par rapport à nos vielles habitudes sur Excel. Mais la facilité de toujours tout pouvoir modifier sur Excel est aussi un défaut, précisément …

Cette manière de procéder aux déductions d’acompte (souvent imposée par des bureaux d’architecture) s’est pourtant bien installée à notre niveau d’affaires car elle offre une sécurisation suivie, tant pour le client que pour le prestataire. DIfficile de l’abandonner. Le problème majeur dans la profession étant hélas comme ailleurs sans doute, le risque d’impayé et de rester sur des frais importants.

Je me suis écrit une procédure d’adaptation à Dolibarr que je vais tester davantage … avant de faire rapport, pour ceux que ça intéresse.

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Bonjour à tous.

Alors là, il y a quelque chose qui m’échappe, j’ai l’impression d’être à contre-courant. En effet, je gère plusieurs Dolibarr pour plusieurs entreprises, et le comptable de l’une d’elle me demande de ne pas appliquer de TVA sur les acomptes, ce qui est le cas sur les factures d’acompte de cette entreprise. Je cherche donc et je tombe sur ce fil de discussion où tout le monde semble avoir le problème inverse.

Je regarde sur le Dolibarr de plusieurs des sociétés que je gère, et la tva est appliqué sur les factures d’acompte de tous les dolibarr que nous avons mis en place (de la version 7.01 à la 11.0) sans faire de paramétrage spécifique à ce sujet.

Je ne comprends donc pas : Comment se fait-il que par défaut il y ai une TVA d’appliquée sur toutes mes facture d’acompte, alors que cela semble être le contraire pour tout le monde ? Ou la question posée autrement : Comment faire pour changer mon cas et ne pas appliquer de TVA sur les acomptes ?

Merci à qui saura éclaircir ce mystère !

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Peut-être des éléments de réponse: la TVA (0% par défaut) n’est pas modifiable dans la facture d’acompte si l’acompte a été défini comme « montant variable (% tot.) ». Dans un post antérieur de ce fil, on constate que 0% n’est pas obligatoirement la valeur mise par défaut (il suffirait de retirer cette valeur de la bibliothèque - ou de l’ajouter dans votre cas). Par contre, le taux TVA reste modifiable dans cette facture brouillon si vous avez défini le montant lors de la création en tant que « montant fixe -une ligne » au lieu de « montant variable … % ». Testé sur Doli 11-12.

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Bonsoir,
de mon côté les utilisateurs facturent des acomptes et la TVA part à zéro, ils ne s’en rendent pas compte et se font rattraper par la police quand tout part chez le comptable à la fin du mois…
Il n’y a pas moyen de forcer la tva à 20 sur les acomptes ?
merci !

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Bonjour,
Vous avez essayé de retirer la tva 0% de la bibliothèque ?

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Je ne peux malheureusement pas virer cette TVA à 0% car elle est légitime… Il peut arriver que des factures partent à 0% de tva.

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La première question serait évidemment (je ne l’ai pas encore fait moi-même), quel nom de champ vous avez renseigné pour la TVA du formulaire concerné dans les « valeurs par défaut » du menu de configuration?

Cependant, il est aussi marqué dans le forum que tous le champs ne sont pas configurables, hélas…

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Bonjour,

Votre question est assez perturbante.
En effet, dans ma page « Nouvelle facture » il n’y a aucun champ faisant mention de la TVA. Du coup, non seulement je ne saisi pas le lien avec ma demande, mais je suis dans l’impossibilité d’y répondre.
De plus, mon but est de faire que le compte bancaire (en liste déroulante) soit positionné sur la première entrée au lieu d’un champ vide.

Après, il me faut être plus clair je pense. Je parle de la page intermédiaire qui apparait juste après avoir cliqué sur « Créer une facture ou un avoir », et non la page ou l’on saisi le contenu de la facture.

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Bonjour,
merci de votre intervention @bagu, mais la question s’adressait à @matth33, et votre ancien tweet a été cité par hasard pour illustrer la limite de la fonction des champs prédéfinis.