Dolibarr est une marque déposée ?

Bonjour,

Est-ce que Dolibarr est une marque déposée ? Même à l’international ?

Merci,

Bonjour,

Oui.
Les démarches sont en court pour certain pays à l’étranger, mais ne France oui.
http://bases-marques.inpi.fr/

Cdt.

Bonsoir,

Donc ça : « www.dolibarrmaroc.com » ce n’est pas très légal ?

À l’international aussi apparemment c’est fait : http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1&refId=1216493_201437_tmint&y=0

Pays désignés :
Australie, Colombie, Géorgie, Ghana, Inde, Japon, République de Corée, Madagascar, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Tunisie, Turquie, Suisse, Chine, Cuba, Égypte, Maroc, Monaco, Monténégro, Serbie, Fédération de Russie, Ukraine, Viet Nam (Protocole)

Bonsoir
Ce n’est pas parce que le nom est déposé que vous ne pouvez pas l’utiliser. Tout dépend de ce que vous voulez en faire ! Si l’idée est de nuire a Dolibarr en détournant le nom c’est clair que Dolibarr a de quoi vous ennuyer. Si c’est juste relayer l’action au Maroc, je ne vois pas en quoi ça gène. Le tout est de toujours cité l’original.
A+

Bonjour,

Merci, pour ces explications, je pose la question pour connaître le point de vue de la communauté et de l’association, effectivement utiliser une marque protéger dans un cadre commercial n’est pas interdit sauf si on ne fait pas mentionnant du propriétaire de ladite marque protégée et que l’on détourne l’utilisation de ladite marque à nuire à la marque originale.

Maintenant pour ce qui concerne la légalité, une marque déposée ne peut pas être utilisée sans l’approbation du propriétaire (règle générale) ou doit être mentionné dans tous actes commerciaux ou allant dans ce but, afin de ne pas duper l’utilisateur final, comme ici : (https://www.dolicloud.com/fr/fr-terms-and-conditions.php) et pas (http://www.dolibarrmaroc.com/mentions-legales.html)

Relayer l’action serait plus dans une action « Association Dolibarr Maroc » (https://asso.dolibarr.org/index.php/Create_a_Dolibarr_local_community), pour rester dans l’état d’esprit et la continuité, mais bon chacun fait ce qu’il veut.

Perso je trouve que c’est très bien cette offre Cloud pour les sociétés Marocaine ainsi que pour la communauté Dolibarr, mais j’aime aussi que les choses soient bien faites et dans la légalité, c’est un état d’esprit qui devrait animer toute personne.

A+

La marque Dolibarr est en effet déposé en France, Europe et à l’international. Mais vous pouvez malgré tout utiliser le nom Dolibarr.
L’association Dolibarr (qui a récupéré les droits sur la marque par cession du dépositaire initial) a publié une page pour dire ce qu’on pouvait faire ou pas, avec le nom de la marque:

https://wiki.dolibarr.org/index.php/Règles_d'utilisation_du_nom_ou_de_la_marque_"Dolibarr"