Bonjour,
Je fais ma déclaration de TVA avec les rapports par taux.
J’ai une facture d’acompte, qui a bien un taux de TVA à 20%, qui a été payée, mais qui n’apparait pas dans le rapport de TVA par taux sur le mois où elle a été facturée … est-ce que c’est normal ?
Bonjour @clem-ade,
Oui c’est normal, le TVA sera prise en compte sur le mois du paiement.
Bonne journée.
Merci pour votre réponse !
Mais ce n’est pas un service c’est bien un produit sur ma facture d’acompte … donc ça ne devrait pas être au moment de la facturation ? 
Et ça ne fonctionne pas quand même : la facture a été payée et je ne l’ai pas sur le rapport de TVA non plus …
Il y a eu un changement en 2023. La TVA sur les acomptes est éligible au moment du règlement (pour le montant encaissé), que ce soit un produit ou un service.
Par contre pour la facture finale, sur laquelle l’acompte sera déduit, la TVA sera éligible au moment de la facture pour les produits et au moment du règlement pour les services.
Concernant votre problème, votre acompte et son règlement sont sur le même mois, c’est ça ? et vous ne retrouvez rien dans le rapport de TVA ?
La facture a été éditée en octobre et payée en novembre, mais je ne l’ai ni dans le rapport de TVA d’octobre ni dans le rapport de TVA de novembre
Quand vous dites que la facture a été éditée en octobre et payée en novembre, vous parler bien de la facture d’acompte ?
si oui, normalement le montant correspondant au règlement de l’acompte devrait se retrouver sur le rapport du mois de novembre.
Vous pouvez envoyer une capture d’écran et me dire sur quelle version de dolibarr vous êtes ?
Je suis sur la V22.
Voici la facture : 
Le paiement au 05/11 :
Les 6 000 € de TVA n’apparaissent ni dans le rapport par taux d’octobre, ni dans celui de novembre.
Bonjour,
J’ai testé sur une V22.0.3, ça fonctionne.
Je ne peux malheureusement pas aller plus loin pour vous aider sur le forum.
