Hello les amis,
après avoir lu l’Article 289 du Code général des impôts et la précision dans le BOFiP concernant la notion de « lisibilité » des pièces comptables (et donc des factures).
Je me pose la question de la validité des fichiers xml « purs » reçu sur la plate forme agrée … en fait non je ne me pose pas la question, je constate et donc j’aimerais avoir votre avis sur le sujet.
D’après moi une PA qui accepte un XML sans le pdf lisible à l’oeil se mets dans une mauvaise situation, et le fournisseur qui balance un XML sans le pdf également … mais celui qui est en tord c’est nous car nous ne pouvons pas communiquer les pièces en cas de contrôle.
Et générer une vue du PDF « nous même » à partir du XML me semble très … hasardeux
Et pour la petite cerise car il faut toujours un facteur de motivation … une facture devenue illisible équivaut juridiquement à une absence de facture ou à une omission de mentions obligatoires, entraînant des pénalités financières et le rejet du droit à déduction de la TVA d’après l’article 1737 et peut nous coûter cher … qui ne sommes pas en mesure de communiquer la pièce fiscale lisible à l’œil …
@knock je ne sais pas de qui proviens ce document mais j’aimerais bien pouvoir échanger avec leur service juridique par rapport aux sources que j’ai cité …
d’un autre côté ils disent que ça n’est pas une facture donc ton extrait de document n’est vraiment pas du tout clair … il peut s’agir d’un extrait de compte, d’une annexe détaillée de …
et si ça se trouve sur la PA il y a un PDF bien propre complet, bref …
C’est une facture de Verisure, société de télésurveillance, reçue par mon client sur sa PA.
C’est le pdf intégré dans le fichier UBL, et il n’y a pas la mention facture sur le pdf, ce qui est logique vu qu’ils disent bien que ce n’est pas une facture.
Nous avons adopté une approche similaire dans DolifacturX, une re génération d’un PDF lorsque seul un xml et disponible, pour la lisibilité humaine avec une mention équivalente.
« Document généré automatiquement à partir du fichier XML {CII|UBL} reçu le [date], à fin de visualisation humaine — ne constitue pas l’original légal, qui reste le fichier XML archivé. »
ça veut dire que si jamais l’acte de conversion du xml vers le « rendu visuel compréhensible par un oeil humain qui ne décode pas le xml » est erroné ça peut donc devenir une pièce comptable non recevable ?
il aurait été opportun que l’administration fiscale désigne ou publie un convertisseur de xml vers « un truc lisible à l’oeil » pour éviter tout malentendu … les Bisounours sont parmi nous ?
En toute logique, l’état a déjà les pièces puisqu’elles sont transmises via le PPF par les PA, il n’y a plus de raison de devoir fournir des factures en cas de contrôle.
celle là je l’encadre et je me la garde dans un coin, elle sera utile forcément un jour …
d’un autre côté mettre logique et état dans la même phrase … fallait oser
moi j’ai envie de parier qu’un contrôleur va dire « piece XXXXX foireuse ou rejetée, montrez moi l’original » … pour encore au moins … allez 10 ans, 20 ans ?
Je suis tombé sur ça récemment, je cherchais des infos sur les délais de paiement d’une facture par rapport à sa date de réception sur la PA.
Il y a une partie sur la conservation des preuves qui apporte des réponses à ta question (juste un extrait ci-dessous, ce n’est pas un résumé, il y a beaucoup à lire).
Le premier niveau de preuve est le fichier électronique original et son identifiant unique. Il faut conserver le document structuré transmis, sans le remplacer par une capture d’écran ou une nouvelle exportation.
Après lecture j’en déduis également que l’archivage des factures électroniques ne consiste pas à simplement conserver des fichiers structurés xml, mais pour chaque facture il faut également y rattacher l’ensemble du cycle de vie avec l’horodatage. Et conserver tout cela pendant dix ans.
