Besoin de clarification. Dolibarr et loi finance

Bonjour à tous,
je lis depuis des mois l’avancée de la loi finance 2016 mais je trouve beaucoup trop d’informations et de discussions à ce sujet.
Je vais ouvrir un commerce dans quelques semaines (EI au réel, assujetti pour non-assujettis).
Je pense me servir localement de Dolibarr pour toute ma gestion sauf compta (externalisée avec l’outil du cabinet).
Je me sens un peu pris en otage par les services cloud basé sur les logiciels libres pour avoir une version conforme sans ruiner mon bénéfice.

J’aimerais une réponse claire à 3 questions :
- Est-ce que Dolibarr est ou sera fournit avec un certificat nf525 valide dès lors qu’on ne modifie pas le code ?
- Une attestation individuelle est-elle toujours requise, même avec certificat de Dolibarr ?
- Le risque de sanction est-il élevé si on démarre une activité en 2019 sans certificat ni attestation avec ce logiciel conforme techniquement ?

Merci

Bonjour,

1- Non Dolibarr ne sera jamais certifié, l’association a abandonné l’idée.
2- Point qui n’est pas possible au vu du point 1
3- l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Malheureusement c’est la fin du libre pour les commerces.

Bonjour @L33thium,

Voici les 3 réponses :
1/ Si on arrive à obtenir une certification NF203 ou NF525, oui il sera fournit avec la certificat mais bien sûr certaine limite au niveau du code de ce fait.

2/ Une fois la certification obtenue, l’attestation individuelle n’est pas nécessaire sauf en cas de forte modification du code.

3/ Le risque est le même pour tout le monde : 7500 € et 60 jours pour se mettre à jour sinon on recommence avec l’amende toujours du même montant et les premiers contrôles ont commencés !

Bonjour,

@ksar : C’est la fin du gratuit pas du libre !
Même si Dolibarr ne sera jamais certifié (c’est bien dommage) Il faut obtenir une attestation auprès d’un prestataire.
Nous sommes plusieurs à le faire :whistle:
@+

Qui a dit qu’on aura jamais la moindre certification ?

Eldy avait dit que c’était trop lourd financièrement et que l’association ne prendrait pas en charge la certification

Rappelé par Inovea ici : www.dolibarr.fr/forum/t/loi-de-finance-2016-certification-caisse/21955/324

@philazerty : Pour moi c’est bien la mort du libre : Si je passe par un prestataire externe pour obtenir le sésame : On est bloqué dans la version certifié : Plus de mise à jour possible, plus de module supplémentaire, etc…
= On est tous passé (de force) à un logiciel de caisse certifié payant, et on garde le reste dans Dolibarr… :unhappy: :unhappy: :unhappy:

@alexandre
Je n’y crois pas. Ce n’est pas tenable compte tenu de la cadence des mises à jour majeures.
La solution est de faire une « LTS », j’en parle depuis longtemps mais ce n’est pas le choix retenu par l’asso et/ou le chef du projet :whistle:
Ça permettrai de ne faire une certif que tous les 5 ans par exemple.
Enfin qui finance ? Un projet crowfunding ? J’en suis revenu avec la compta. Tu m’appelles si tu veux qu’on en parle :wink:
@+

+1 philazerty !!!

Non, ce n’est pas la mort du libre.
C’est une contrainte, certes, mais tu peux faire certifier une version modifiée. Ensuite t’es coincé avec jusqu’au prochain renouvellement de certification. Entretemps, il te reste à bien préparer la nouvelle mouture :wink:
Pour un montant équivalent, je préfère la version open source, question de liberté sur les données.

Wow. Merci pour ces réponses rapides.

Donc je dois prévoir une centaine d’euros dans mon budget pour une certif’ au moins cher de mon installation.
Est-ce qu’il faut repasser à la caisse pour une mise à jour mineure (de maintenance comme 8.03 à 8.04) ?
Si oui alors la prise d’otage par les services cloud est réelle et financièrement les solutions propriétaires risquent de devenir plus économiques. :unhappy:

Autre question : il semble que dans la dernière modification au BOFIP toute entité éditrice de logiciel peut certifier un logiciel de caisse/compta. Il me semble que c’est le cas de l’asso Dolibarr qui pourrait donc auto-certifier certaines versions. non ?
Certificat valide évidemment tant que le test d’intégrité déjà existant reste au vert.

Après je ne vous connais pas beaucoup, j’ignore vos forces de dev et peut être qu’il vous faut un juriste en plus pour bien vous protéger dans une démarche de ce type.