Auto-attestation et loi Anti Fraude TVA

Bonjour,

Tout d’abord un grand merci à toute la communauté des développeurs et des « discuteurs » Dolibarr pour le travail que vous réalisez : un bel exemple de travail en commun …

J’ai fouillé un peu partout sur le forum afin de trouver une réponse claire à mon interrogation.

J’ai installé et configuré pour ma sœur qui dirige une petite société, une version non patchée de Dolibarr (dans sa version 11.0.3). Cette version est hébergée sur un serveur de l’entreprise.

Les fonctions utilisées sont multiples :

  • GRC pour le suivi clientèle
  • Gestion commerciale (établissement de propale, de factures, suivi des règlements)
  • Gestion de stock

Je précise qu’elle ne réalise pas de vente directe aux particuliers et ne dispose pas de POS.

Ma question est : doit-elle se conformer à la législation dite « conformité Loi Finance » ou « Loi Anti Fraude TVA » ? Si tel est le cas, comment procéder car l’intégrateur (moi en personne) n’est autre qu’un particulier ? Est-ce que je dois activer le module « Log inaltérable » ?

J’avoue que je ne sais pas que lui répondre quant à l’existence d’une certification de son Dolibarr.

Merci à toutes les bonnes âmes qui sauront me guider dans ces tracasseries administratives.

Bonjour @Eliot,
Si elle ne fait pas de facture à des particuliers, elle n’est pas concernée. Il n’y a rien à faire :slight_smile:

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Bonjour,
Activer les logs ne coûte rien à part un peu de place dans la base de données. Au moins si un jour il y a un contrôle tout est en place. Faire aussi un paramétrage cohérent qui empêche la suppression de facture etc par inadvertance ou confort.
@+

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Merci Agnes et Philazerty.

Avec Dolibarr, les réponses du service support sont plus rapides que celles d’un logiciel propriétaire.
Merci la communauté !!!

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Bonjour,
Les réponses n’engagent pas leurs auteurs, non plus :wink:
Mais je réponds pareil, à la condition qu’AUCUN particulier ne soit facturé. Si un seul particulier est facturé, la réponse n’est plus la même.

Je me permets de conseiller ce prestataire qui m’a fait mon attestation, dont la réactivité a été au top, tout comme ses conseils.

Si jamais vous devez faire certifier votre logiciel, vous aurez déjà un lien à disposition :wink:
https://www.dolibiz.com/dolibarr-logiciel-conformite-nf525/

Sinon pour toutes les questions sur la loi finance… et Dolibarr, les réponses sonts la:

https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_finances_2016_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE