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Ok donc quelque chose de simple… Je vais essayer de vous faire la procédure pas à pas pour tout gérer depuis Dolibarr dans ce cas. Je reviens vers vous dans la semaine et je publierai la procédure ici 
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Génial maxdevis !
Je suppose que faire qqc qui s’approcherait de ça : https://www.youtube.com/watch?v=6YKU0hVsYZc ça ne serait pas spécialement compliqué pour un développeur.
Je suis en train de regarder comment on fait pour rajouter des champs dans les modèles ODT et PDF sur les factures, sans que ça ne figure sur les devis (pour ne pas faire fuir le prospect).
Bonjour,
avez vous eu le temps de faire la procédure, merci encore pour votre implication.
Philippe G
Bonjour
désolé à tous pour prendre du temps pour revenir vers vous.
Je suis dessus sur une solution simple. Juste pour confirmer
Cotisations sur Montant Brut total facturé =
Sécurité sociale 1,15% + Formation Pro 0,35% soit 1,50% à décompter sur le montant total brut
Cotisation sur fraction du total facturé =
CSG 7,50% + CRDS 0,50% = 8% à décompter sur 98,25% du montant Brut facturé ?
Sur les prestations que vous vendez toutes sont HT donc sans TVA additionnelle ?
Merci
Oui en général c’est en franchise de TVA qu’on facture, jusqu’à un certain plafond :
https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/tva
Sur le précompte : https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/precompte-et-contribution-diffuseur
Les infos doivent être à jour.
L’idéal serait qu’on puisse cocher ou décocher facilement l’option de précompte, car il y a des exeptions :
Les exceptions
Ainsi le précompte ne s’applique pas :
si le client est un particulier
si le client est une société étrangère
si le client est un commerçant d’Art dans le cadre d’un achat d’art
s’il s’agit d’une rétrocession d’honoraires entre affiliés de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA
si vous disposez d’une dispense de précompte
Merci de ton aide.
Bonjour, voila les dernier barèmes : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Fiche%20pratique%20taux%20de%20cotisations%20artistes%20auteurs.pdf je les ai mis aussi en fichier joint. Côté TVA c’est au choix de l’auteur, personnellement je suis au réel et je déclare ma TVA.
Merci pour votre intêret.
Philippe
Pièces jointes :
Bonsoir,
Alors, des nouvelles ? 
Merci bcp pour une solution à venir
