Bonjour,
Je débute tout juste avec Dolibarr, je viens de réussir avec succès mon connecteur avec Prestashop.
Notre comptable souhaite que la mention « Exonération de la TVA : article 262 ter I du Code général
des impôts. » apparaisse sur nos factures de vente aux professionnels qui nous ont fournis un numéro de TVA intracommunautaire.
Sur le modèle « crabe » la TVA est bien à 0% mais cette mention n’apparait pas. Pouvez-vous m’aider ?
Merci
Guillaume
oui mais il faut que cette mention n’apparaisse que si la facture à une TVA à 0% pas pour les autres factures… Ce champs à l’air statique ?
Bonjour,
vous pouvez ajouter une mention: note publique automatique (module dollibar)
cet ajout se met sur le tiers
pour les exports UE nous indiquons:
exonération de TVA: autoliquidation et article 196 directive 2006/112/CE
Attention l’autoliquidation a changé et je ne suis pas sur que l’article 262 ter soit encore applicable
Cordialement
