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SUJET : Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR

Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 5 ans 9 mois #46791

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Bonjour à tous,
Je viens de publier sur www.mon-dolibarr.fr dans la rubrique Support/Téléchargements un modèle Crabe_FR.
Il s'agit du modèle crabe corrigé pour afficher les mentions obligatoires en cas d'éxonération de TVA.
- Client étranger en CEE (assujéti TVA + n° TVA)
- Client étranger hors CEE (assujéti TVA)
- Client Français exonéré (non assujéti TVA + n° TVA)

Vous pouvez aussi faire une essai sur demo.mon-dolibarr.fr (login : demo/demo)
@ bientôt...
Dernière édition: il y a 5 ans 8 mois par philazerty.
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Rodolphe, hiroito

Re: Facture avec mention obligatoire CGI pour exo TVA il y a 5 ans 8 mois #47690

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Grand merci à toi, ce sera utile.
Attention, erreur de lien dans ton message.

Rodolphe
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Re: Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 5 ans 8 mois #47700

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J'ajoute que je conseille de renommer bills.lang que l'on utilise, afin d'éviter qu'il soit écrasé lors de la prochaine mise à jour. Il faut donc modifier aussi l'appel à ce fichier dans pdf_crabe_FR.modules.php bien entendu.

Rodolphe
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Re: Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 5 ans 8 mois #47701

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Oui je sais, pas toujours évident de faire un choix !
Je penche pour l'ajout un fichier lang dédié à crabe_FR qui donc ne touchera à rien de natif, comme ça seul les mentions seront séparées.
On verra dans la prochaine version ;-)
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Re: Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 5 ans 8 mois #47702

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Autre point, par défaut tu mets qu'un Belge - par exemple - doit être exonéré de TVA. Or ce n'est vrai que s'il a un numéro de TVA, donc qu'il s'agit d'une entreprise. Pas vrai pour un particulier. Par contre c'est vrai pour un particulier hors CEE, un Suisse par exemple.

Rodolphe
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Re: Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 5 ans 8 mois #47708

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Bonjour,
Je vais faire une petite doc sur le fonctionnement du modèle.
L'éxonération se fait sur la base Dolibarr. Le modèle n'ajoute que les mentions obligatoires en cas d'éxonération.

Dans tous les cas merci de tes retours. ça va me permettre de débugguer si soucis.
@+
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Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 1 an 1 mois #100492

Bonjour,
J'ai ce besoin et je ne comprends pas la méthode exposée ici.
Je ne vois pas dans Dolibarr comment gérer automatiquement le "Reverse Charge" entre pays européens.

En dépannage, j'indique que le client n'est pas assujéti à la TVA et ajoute une note sur chaque facture. Cela me semble bancale.
Comment faites vous ?

Merci :)
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Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 1 an 1 mois #100504

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Bonjour
C'est assez simple, la TVA est enlevée s'il y a le numéro de TVA et si le pays fait partie de la CEE.
Pour l'étranger hors CEE, c'est manuel puisque rien n'indique que c'est un pro
@+
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Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 1 an 1 mois #100520

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Bonjour,
Personnellement, j'ai compris que l'application de la TVA par Dolibarr était régie par l'indication dans la fiche du client "assujetti à la TVA" ou non.
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Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 1 an 1 mois #100529

Damned!
J'ai 6 factures EU qui sont parties avec la TVA. Hier, j'ai fait des tests négatifs avant de demander de l'aide.
Et ce matin en voulant partager des captures d'écran pour illustrer mes propos, la TVA est bien supprimée des propals pour mes clients EU et conservée pour les FR... :blink:
L'informatique, c'est magique :D

Reste un point, quid de la mention "Reverse charge" ou "Auto-liquidation..." ? Je ne les vois pas. Sont elles vraiment obligatoires et si oui comment les faire apparaitre?

Merci :)
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Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 1 an 1 mois #100535

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J'avais fait un modèle il y a longtemps pour un client. La mention se mettait selon le cas de manière automatique.
J'ai eu des demandes de clients, je vais voir pour l'ajouter à mon packs Rubis lors de la prochaine mise à jour.
@+
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Facture avec mention obligatoire CGI pour TVA FR il y a 1 an 1 mois #100536

Je ne me suis pas encore intéressé aux différents modèles de documents. Je comprends que les différences ne sont pas simplement esthétiques ?
Dernière édition: il y a 1 an 1 mois par sylvainlasnier. Raison: fôte
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